Une permanence d’information s’est tenue à Boncourt-sur-Meuse le 30 mai 2024 et a accueilli une dizaine de riverains et plusieurs élus des communes du projet. Nous souhaitons remercier les personnes qui se sont déplacées à notre rencontre, ainsi que les élus des communes et nos partenaires Energie Partagée et ENErgic d’avoir assuré cette permanence à nos côtés.

L’objectif de cette rencontre participative était de vous présenter l’avancement du projet et vous offrir l’opportunité de réfléchir à des mesures d’accompagnement afin d’améliorer l’intégration du projet dans son environnement.

Différents îlots d’information étaient proposés, selon les thématiques suivantes :

·       L‘implantation et le gabarit d’éoliennes projetés et les différentes thématiques liées au projet : résultats préliminaires des études réglementaires, opérations forestières, mise en conformité aux règles d’urbanisme

·       Les mesures d’accompagnement du projet, avec la possibilité de proposer des idées pour le territoire, la biodiversité ou l’insertion paysagère.

·       L'aspect participatif du projet, présenté par les partenaires ENErgic et Energie Partagée.

Un livret de recueil d’avis avait aussi été mis à disposition.

Nous avons recueilli vos questionnements, les principaux sujets d’interrogation étant les suivants :

·       Les opérations forestières liées au projet : Différentes questions portaient sur les surfaces à défricher et les mesures compensatoires de reboisement. Les réflexions ayant mené à l’implantation actuelle ont été présentées, notamment l’attention particulière qui a été portée afin de minimiser le défrichement (éoliennes le long du chemin stratégique, plateformes parallèles au chemin).

        Les parcelles forestières concernées par des emprises du projet ont également été questionnées. Des cartes des aménagements du projet mises à disposition ont permis de situer les emprises du projet, implantées exclusivement sur du foncier communal. Quant aux raccordements électriques inter-éoliennes, ils seront enterrés le long des chemins forestiers.

·       L’intégration paysagère du projet : Comme nous l'avons expliqué, le bureau d’études ATER Environnement travaille actuellement à la réalisation de photomontages depuis les 52 points de vue retenus. Une fois que nous aurons ces résultats, nous définirons des mesures de réduction et de compensation afin de faciliter l’intégration paysagère du projet.  

Un 4ème courrier d'information a été distribué : retrouvez-le ici.

Cette lettre d’information expose le travail de réflexion qui a été mené en commission éolienne et présente au grand public l’implantation et le gabarit d’éoliennes projetés. Les premières estimations de la production d'électricité renouvelable associée sont présentées.

Le 16 avril 2024, Valeco et les élus des communes du projet ont rencontré quatre membres de l’ONF : le technicien forestier de Boncourt-sur-Meuse et Vignot ainsi que différents responsables de l'Agence territoriale de Bar-le-Duc et de l’Unité territoriale de Commercy. L’objectif était de discuter avec eux des opérations forestières liées au projet et d’amorcer la réflexion sur les mesures compensatoires de reboisement.

La solution technique privilégiée par l’ONF serait un reboisement par placeaux. Cette méthode permet d’enrichir des parcelles déjà boisées en plantant plusieurs bouquets d’une dizaine d’arbres d’essences résistantes, espacés les uns par rapport aux autres. Cette technique est jugée particulièrement appropriée dans le cas de peuplements forestiers dégradés.

Des pistes de parcelles pertinentes pour accueillir le reboisement ont été évoquées. Un nouveau rendez-vous aura lieu d’ici la fin de l’année, afin de valider l'emplacement et le volume de reboisement envisagé.

Le 4 avril 2024, le projet a été présenté en pôle énergies renouvelables en préfecture à Bar-le-Duc, devant les différents services instructeurs (DREAL, DDT).

A cette occasion, Valeco, les maires des quatre communes d’implantation, les présidents des deux communautés de communes ainsi que la représentante du partenaire de projet ENErgic, ont pu présenter le projet de Forbeauvoisin et répondre aux questions posées.

Les enjeux environnementaux du secteur ont été rappelés et une attention particulière a été demandée sur les espèces à enjeux (la cigogne noire, le milan royal, la grue cendrée). Les sensibilités paysagères ont également été évoquées, et un soin particulier sera attendu dans le choix des points de photomontages.   

Nous prenons note de l’ensemble de ces recommandations afin de les intégrer dans le dossier de demande d’Autorisation Environnementale, que nous prévoyons de finaliser d'ici la fin de l’année 2024.

Cette nouvelle commission a permis de communiquer à tous ses membres les variantes d'implantation qui ont été envisagées depuis l'atelier du 12 décembre et l'implantation finale retenue ainsi que son gabarit. Les plans finalisés portent sur 9 éoliennes et 3 postes de livraison. 

Le gabarit maximum serait de 191,5m de hauteur de bout de pale, pour un rotor de diamètre maximum de 133m et un mât d'une hauteur maximum de 125m. De telles éoliennes pourraient avoir une puissance unitaire maximum de 4,8MW. 

L'emprise foncière permanente des aménagements serait de 2,460 ha et le défrichement et déboisement attendu est d'environ 4,5ha.

Il a également été discuté l'aspect concertation : une lettre d'informations détaillant ces différents aspects et les plans du projet devrait être distribue aux habitants d'ici fin avril. Une permanence d'informations est prévue d'être organisée courant mai. 

Cette réunion a réuni de nombreuses personnes : élus des 4 communes, de la communauté de communes Côtes de Meuse Woëvre, du Conseil Départemental et représentant du Sénateur Franck Menonville, mais également des représentants d'ENErgic, d'Energie Partagée, de Lorraine Energie Renouvelable, du PNR de Lorraine et du PETR Coeur de Lorraine.

Elle marque deux étapes importantes dans le projet : 

> Un atelier de travail sur l’implantation du projet aboutissant à des propositions d'emplacement des éoliennes. Toutes les réflexions ont été reccueillies par Valeco qui va travailler sur des propositions de variantes cartographiées détaillées dans les prochaines semaines. Un nouveau temps d'échange en commission permettra de choisir la variante finale. Toutes ces réflexions seront communiquées à la population en début d’année 2024.

> La signature du pacte d’actionnaires de la société porteuse du projet, PE DE FORBEAUVOISIN par tous les co-actionnaires. Il acte la cession de parts par Valeco aux collectivités et structures d’intermédiation citoyenne. A terme, les habitants pourront investir dans le projet au travers d’ENErgic (activité de Enercoop Nord-Est) et/ou Energie Partagée. La composition finale de la société de projet est la suivante : 

Dans le cadre de la loi d'accélération pour les EnR, une réunion entre les élus du projet de Forbeauvoisin et le PNRL a eu lieu en présence de Valeco (en appui sur les questions techniques du projet). Le Parc a présenté aux élus leur méthodologie d'évalution des zones favorables selon eux. Etant donnés les enjeux environnementaux et paysagers sur le secteur, il devrait se prononcer plutôt défavorablement à la définition d'une zone d'accélération. Néanmoins, le Président du Parc a conclu sur le fait que cela n'empêchait aucunement de poursuivre le projet et des études appronfondie pour définir l'implantation qui soit la plus adéquate à l'environnement.

Lors de cette commission, les différents enjeux et contrainte à prendre en compte lors de la conception d'un projet éolien, et celles existant de le cadre du projet de Forbeauvoisin ont été parcourus : éloignement aux routes et habitations, cahrtes et plans des entités locales (ONF, PNRL, Plan de Paysage des Côtes de Meuse), plafond aéronautique, recommandations spécifiques du bureau d'études paysager ATER Environnement, enjeux écologiques identifiés par le bureau d'études Rainette, éloignement des éoliennes entre elles, gabarit, rentabilité...

En résumé : un projet éolien est multicritères et il faut trouver le meilleur compromis ! Cela sera l'objectif d'une prochaine commission, fin 2023, une fois l'ensemble des analyses des bureaux d'études reçues (étude écologique encore incomplète).

Cette réunion a également permis d'aborder le sujet de la loi d’accélération des énergies renouvelables (EnR) sur le territoire français portée par l'Etat L’article 15 de la loi publiée en mars 2023 à ce sujet invite les conseils municipaux à définir, après concertation du public, par délibération d’ici décembre 2023 des zones d’accélération (ZA). Les projets EnR y seront a priori facilités et accélérés.

Au cours de cette nouvelle réunion en commission ont été abordées les dernières actualités des études en cours comme l'installation par le bureau d’études écologiques Rainette de 2 micros en canopée des arbres permettant de mesurer l’activité des chauves-souris, la campagne de photographies réalisée par le bureau d'études paysager ATER ou encore la campagne de mesures acoustiques en cours sur sonomètres par VENATECH.

Parallèlement, le mât de mesure ne peut pour l'instant pas être installé à Vignot en raison d'une évolution de contrainte de l'armée pour laquelle les élus, avec l'appui du Sénateur Franck Menonville, et Valeco sont en train de discuter.

Le sujet de l’urbanisme a également été abordé : la modification des PLUs de Boncourt et de Vignot pourra passer par une déclaration de projet – mise en comptabilité (DPMEC), dont l’instruction se déroulera en parallèle de celle du projet éolien.

Enfin, la deuxième partie de la réunion s'est porté sur la relecture du pacte d'actionnaires, document qui, une fois signé, acte l'entrée des collectivités et structures participatives (ENErgic et Energie Partagée) à l'actionnariat. Les délibérations des différents conseils autorisant les maires/Présidents à signer les documents (pacte d'actionnaires et acte de cession) sont prévues d’ici fin juillet. Cela devrait permettre la signature des documents à la rentrée au mois de septembre.

Afin de déterminer l’impact sonore potentiel du projet éolien de Forbeauvoisin sur les riverains et prévoir de le limiter, une campagne acoustique a été mise en place. Celle-ci a pour objectif de dresser l’état initial du paysage sonore avant la future implantation d’éoliennes.

Pour cela, des sonomètres ont été posés au niveau des habitations les plus proches de la zone d’étude la semaine du 15 mai, et retirés le 16 juin.  Un mât de petite hauteur (10m) a été installé afin d’enregistrer les données de vent au même moment que les données de bruit. VOIR LA CARTE.

Suite à cette campagne, les données acoustiques récoltées vont être traitées par le bureau d’études VENATECH. Celles-ci seront extrapolées et couplées aux mesures de vent effectuées sur le petit mât.

Une fois le bruit particulier des éoliennes simulé, basé sur le gabarit et le nombre d’éoliennes choisies pour le projet, les émergences seront alors calculées. Ces émergences représentent le bruit supplémentaire des éoliennes. Si ces émergences dépassent le seuil réglementaire, un plan de bridage sera mis en place, ralentissement voire arrêt des éoliennes, afin de réduire cette émergence.

A la suite de l’atelier des points de photomontages pour l’étude paysagère, le bureau d’étude a travaillé sur de nouvelles cartes et sur une liste finale des points de vue en prenant compte les 12 points ajoutés par les élus. Voir les cartes depuis l'aire d'étude éloignée, l'aire d'étude rapprochée et l'aire d'étude immédiate, ainsi que la liste des points.

Les photographies ont été prises depuis ces points à la mi-avril 2023.

Lors de cet atelier avec les élus du projet de Forbeauvoisin, nous avons étudié les 40 points de vue pour la réalisation de photomontages proposés par le bureau d’étude paysager, ATER (Voir la présentation de la méthodologie ici). Finalement, 12 points en plus ont été ajoutés par les élus.

Les cartes et la liste finale des points de vue sur lesquelles le travail a été fait seront publiées prochainement.

Une campagne de photographies sera bientôt réalisée depuis ces points et, une fois l’implantation du parc définie (nombre, emplacement et gabarit des éoliennes), le bureau d’études pourra réaliser les photomontages avec les éoliennes et définir l’impact de celles-ci sur le paysage.  

Les actualités des études ont été parcourues avec les élus de la commission. Il a notamment été décidé de se réunir début avril pour travailler en atelier sur la révision des points de photomontages proposés par le bureau d'études paysager (ATER Environnement). Nous avons également vu les points proposés par le bureau d'études acoustique (VENATECH) et défini parmi les habitations les plus proches de la zone d'étude qui pourraient accueillir des sonomètres.

Dans un second temps, Energie Partagée et ENErgic ont présenté plus en détails leurs structures respectives aux élus et leurs principales différences : 

• ENERGIE PARTAGEE :
• N’investit que dans les projets répondant au label qualité Energie Partagée qui repose sur 5 piliers : intérêt territorial, gouvernance partagée, dynamique locale, écologie et investissement public et citoyen.
• Finance des projets d’énergies renouvelables sur l’ensemble de la France. L’investissement des actionnaires (7000 aujourd’hui) est placé dans un « pot commun » et redistribué dans différents projets.
• Une part représente 114,40 euros.
• Le retrait est possible une fois par an après l’assemblée générale (prise de part aux décisions).
• La souscription peut se faire en ligne, sur le site d’Energie partagée.
• ENERGIC :
• Société coopérative d’intérêt collectif agissant en région Grand Est.
• 1369 sociétaires (91 personnes morales, 34 collectivités) è principe de 1 personne = 1 voix à la gouvernance.
• Possibilité de prendre des parts à partir de 100€ pour les projets développés et co-développés.
• Possibilité pour les sociétaires (ayant des parts) de prendre des compte-courants d’associés de 500€ à 5000€, rémunérés en fonction du livret A + 1 à 2%selon le temps de blocage de la somme investie (1% jusqu’à 4 ans, 1.5% de 5 à 9 ans et 2% sur plus de 10 ans).
• La souscription se fait par bulletin papier.

Une déclaration préalable à l’installation d’un mât de mesure a été envoyée à la Mairie de Vignot. La déclaration préalable a également été envoyée aux services de l’Armée et de la DGAC.

Ce mat d’une hauteur de 103,5m avec des haubans de 50m a pour projet d’être installé plus précisément au niveau du bois du Chanot, en limite Est de la zone d'étude. Situé en bout de chemin forestier sur une aire de retournement, sa localisation a été choisie avec la commune et l'ONF pour limiter un maximum le défrichement à réaliser. Une demande d'autorisation de défrichement va par ailleurs être envoyée à la DDT.

Ce mât permettra d’avoir une connaissance précise du gisement de vent et de récolter des données d’écoute des chauves-souris. La campagne de mesure durera environ 18 mois à compter de son installation.

Lors de cette nouvelle réunion en commission élargie, ont été abordés les points suivants : 

- La confirmation de la prise de part à 10% dans le projet par Energie Partagée.

- Le rejet de la demande de défrichement sur le bois de Boncourt-sur-Meuse pour l'installation du mât de mesure. Il a donc été décidé d'installer celui-ci sur le bois du Chanot à Vignot. Des informations seront distribuées concernant le mât de mesure en temps voulu.

- Les élus se sont vu présenter des cartes provisoires d'enjeux écologiques sur le volet avifaunistique. Ces résultats provisoires sont encourageants, les espèces à enjeux identifiées n'ayant pas un comportement de nidification sur la zone. Beaucoup d'études restent néanmoins à mener avant d'établir et diffuser des conclusions.

- Un point a également été fait sur la thématique urbanisme. Les PLUs de Boncourt-sur-Meuse et Vignot seront a priori à réviser pour les rendre compatibles à l'implantation d'éoliennes. Des discussions avec la communauté de communes Commercy-Void-Vaucouleurs et la DDT sont en cours à ce sujet.

Après présentation du projet en conseil communautaire Côtes de Meuse Woëvre en novembre 2022, Valeco s'est cette fois-ci entretenu avec son bureau pour expliquer davantage le principe d'entrée à l'actionnariat du projet éolien et ses implications, financières notamment. De nouvelles discussions auront lieu pour que la communauté de communes se décide sur la prise de part à 5%, au même titre que les communes du projet, ou non.

Début 2023, le comité d'investissement d'Energie Partagée a validé la participation dans le projet de Forbeauvoisin à hauteur de 10%.

La structure du projet évolue donc une nouvelle fois avec un bloc communal dérisqué à 20%, 10% pour ENErgic, 10% pour Energie Partagée et 60% pour Valeco :

Une quinzaine d'habitants des communes du projet se sont rendus au permanences d'information organisées à Frémeréville-sous-les-Côtes le vendredi 16 et à Vignot le samedi 17 décembre. Nous vous remercions d'être venus à notre rencontre, pour votre positionnement majoritairement favorable au projet ainsi que l'intérêt porté à l'aspect participatif du projet, présenté par LER, le PETR Coeur de Lorraine et ENErgic. Cette notion d'actionnariat public/privé et la possibilité pour les citoyens d'investir dans le projet est complexe et nous en avons conscience. D'autres évènements dédiés à cette thématique seront organisés plus tard.

Nous avons aussi pris connaissance de vos inquiétudes suivantes : 

• Le bruit : comme expliqué, une campagne de mesures acoustiques aura lieu au printemps prochain au niveau des habitations les plus proches de la zone d'étude, dans toutes les directions. Les données acoustiques récoltées sur plusieurs semaines sur le site du projet seront ensuite traitées par un bureau d'études expert indépendant. Elles seront extrapolées et couplées aux mesures de vent effectuées sur un mât de mesure en hauteur. Une fois le gabarit et le nombre d’éoliennes choisis, si la modélisation montre qu’à certains moments de l’année, de la journée et dans certaines conditions météorologiques, les seuils réglementaires d'émergence (bruit supplémentaire des éoliennes) sont dépassés, un plan de bridage (ralentissement voire arrêt des éoliennes) sera mis en place afin de réduire cette émergence. La réglementation impose que celle-ci ne soit pas supérieure à 5 décibels (à des niveaux supérieurs à 35 décibels) le jour et 3 décibels la nuit, période considérée plus calme.

  Retrouvez ici un flyer explicatif du bruit généré par les éoliennes et les études menées pour éviter d'éventuels impacts.

• Le paysage : vos questions portaient sur la perception des éoliennes depuis l'habitat. Comme nous l'avons expliqué, rien n'a encore été décidé pour l'implantation des éoliennes, que ce soit leur nombre, leur emplacement ou encore leur gabarit. Les chiffres indiqués dans les lettres d'informations le sont seulement à titre indicatif. Les résultats des études écologiques, attendus pour l'été 2023, nous permettront de réfléchir à ces paramètres et de réaliser des photomontages anticipés depuis des points représentatifs de vos lieux de vie pour que vous puissiez vous faire une idée et exprimer une préférence quant à l'implantation du projet.

Cliquer ici pour visionner cette affiche en meilleure qualité.

Une 2ème lettre d'information a été distribuée : retrouvez-la ici.

Elle informe des changements apportés au projet suite à l'inclusion de la commune de Vignot et invite les habitants des 4 communes du projet à des permanences d'information.

Cette commission éolienne, au sens large du terme, est la première qui a rassemblé les élus de la commission éolienne délibérée sur les 3 communes historiques du projet, ainsi que les acteurs accompagnant le projet et les élus de Vignot. La zone d’étude est officiellement étendue sur le bois du Chanot, ce qui avait été anticipé auprès du bureau d’études écologiques qui mène ses prospections de terrain sur les 4 communes depuis le début. La structure de l’actionnariat évolue avec 5% pris par Vignot et un bloc communal dérisqué à 20% comme suivant :

Un retour a été fait sur la réunion en conseil communautaire de la veille. 

Pour les études et l'installation du mât de mesure, il a été discuté de son installation sur une parcelle du bois de Boncourt-sur-Meuse. Le maire de la commune rencontre le technicien de l'ONF à ce sujet prochainement. 

Côté concertation, il a été convenu de communiquer l'inclusion de Vignot au projet et de convier les habitants à un évènement nommé " Permanences d’information sur le projet éolien de Forbeauvoisin " :

• Vendredi 16 décembre de 17h à 20h en mairie de Frémeréville-sous-les-Côtes
• Samedi 17 décembre de 10h à 13h en salle communale à Vignot, concomitamment au marché de Noël du village.

Plus d'informations seront communiquées sur cet évènement au début du mois de décembre.

La communauté de communes Côtes de Meuse Woëvre, présidée par M. Denoyelle qui prend historiquement part aux discussions autour du projet éolien de Forbeauvoisin, a invité Valeco à présenter le projet devant les élus du conseil communautaire : voir l'article dans l’Est Républicain.

Après une introduction du projet par le président et M. Lacorde, maire de Frémeréville-sous-les-Côtes, Valeco a présenté l'historique du projet ainsi que la zone d'étude et ses enjeux préssentis. Des questions ont été posées par élus communautaires, comme sur l’impact du défrichement (explication de la mise en place de mesures de compensation en réponse), l’aspect juridique de l’entrée au capital d’une SPV, et sur la partie fiscalité. De nouveaux échanges auront lieu à l'avenir, pour se concentrer sur l'aspect fiscal et le positionnement de la communauté de communes vis-à-vis de l’actionnariat du projet.

Une 1ère lettre d'information, informant les habitants du territoire du projet éolien à l'étude, a été distribuée : retrouvez-la ici.

Celle-ci communique l'emplacement de la zone d'étude, le planning prévisionnel, le gabarit préssenti, ainsi que la structure imaginée provisoirement pour l'actionnariat du projet. Préparée en amont de la délibération du conseil de Vignot, elle n'inclut volontairement pas cette commune. L'information de l'adhésion de Vignot au projet de Forbeauvoisin fera l'objet d'une prochaine communication.

La lettre est accompagnée d'un livret de l'ADEME : "L'éolien en 10 questions".

Après parcours de l'offre de partenariat proposée par Valeco (aspects juridiques amenés à figurer dans le pacte d'actionnaires final), les élus ont formulé des questions qui vont être étudiées par le service juridique et la direction de Valeco.

A noter que la délibération de Vignot pour rejoindre le projet pourrait modifier la structure de l'actionnariat. La commune pourrait en effet prendre 5% des parts si elle le souhaite, comme les 3 autres communes.
La structure Energie Partagée, a annoncé être intéressée pour investir dans le projet de manière similaire à ENErgic. 
Sur volonté des communes, la communauté de communes des Côtes de Meuse Woëvre pourrait également prendre des parts dans le projet.

D'un point de vue des études, il a été rappelé la volonté d'installer un mât de mesures sur la zone d'étude d'ici le début de l'année 2023. La commission a par ailleurs choisi de retenir le bureau d'études ATER Environnement pour réaliser les études paysagères. Le PNR de Lorraine ainsi que le Plan de Paysage Côtes de Meuse étaient représentés lors de la commission.

Côté concertation, les élus ont corrigé et validé la proposition de lettre d'information à distribuer sur les communes de Boncourt-sur-Meuse, Girauvoisin et Frémeréville-sous-les-Côtes d'ici fin septembre / début octobre.

En parallèle du projet de Forbeauvoisin débuté fin 2020, Valeco avait pris contact avec la commune de Vignot fin 2021, voyant également un potentiel de projet éolien sur le bois du Chanot, en continuité au sud de la zone d'étude.

Après plusieurs échanges et un premier conseil muncipal à l'été 2022, le conseil réuni le 12/09/2022 s'est prononcé à l'unanimité favorablement au fait d'étudier un projet éolien sur une portion de la forêt communale. Vignot rejoint ainsi le projet de Forbeauvoisin et la zone d'étude est étendue comme suivant.

Après de nombreuses discussions sur les modèles de projets participatifs, les communes, ENErgic et Valeco se sont entendus sur une structure d'actionnariat pour le projet de Forbeauvoisin comme suivant pour le moment (suceptible d'évoluer suite à de nouvelles discussions) :

-        15% aux communes, 5% chacune, de manière dérisquée (pas d'avance des frais de développement)

-        10% pour ENErgic avec partage du risque de développement avec Valeco. L’investissement des particuliers se ferait via cette structure : 1 part de 100€ donne droit à 5000€ de CCA (compte courant d’associé) qui sont rémunérés 2% par an (% voté chaque année). Il est fléché vers le projet de Forbeauvoisin, mais ENErgic investit dans d’autres projets d’énergies renouvelables, ce qui évite le risque pour l’investisseur si le projet venait à être abandonné.

-         Reste de l'actionnariat pour Valeco.

-         Accompagnement par Lorraine Energies Renouvelables (LER) et le PETR Coeur de Lorraine.

A noter que la structure Energie Partagée, investissant dans les projets participatifs d'énergies renouvelables, et la Commnauté de Communes Côtes de Meuse-Woëvre font également partie des échanges.

Lors de la prochaine commission, une offre de partenariat adaptée à ce projet pourra être discutée. Avec l'accord de tous, un pacte d'actionnaires pourra être signé a posteriori pour constituer une société de projet.

Le conseil d’administration d’ENErgic (Enercoop Nord-Est) a voté la prise de parts dans le projet à hauteur de 10%. Les décisions de structure et modalités de l’actionnariat du projet incluant les collectivités sont toujours en cours de discussion.

Les études environnementales ont débuté auprès du bureau d’études Rainette Ecologie. Trois grands thèmes seront étudiés : les oiseaux, les chauves-souris, et la flore et petite faune.

Les experts s’appuient sur des enquêtes et recherches bibliographiques, mais également sur des investigations de terrain, réalisées sur une année complète, afin de recenser les espèces présentes autour de la zone d’étude et d’analyser leur comportement. L’objectif est d’évaluer les enjeux écologiques et de choisir l’implantation qui minimisera les impacts.

A première vue, la zone d’étude est en partie située sur une ZNIEFF (Zone Naturelle d'Intéret Ecologique, Faunistique et Floristique) de type I sur la partie de bois communal de Boncourt-sur-Meuse comme en témoigne la carte ci-dessous.

Les 23/02/2022 et 30/03/2022, deux commissions éoliennes se sont tenues pour permettre aux élus d'échanger avec les acteurs des projets participatifs sur le territoire. 

La 1ère réunion consistait à expliquer dans un premier temps les notions clés et permettre aux élus de poser leurs questions : qu'est-ce qu'un projet d'énergies renouvelables participatif ? Le co-actionnariat ? De quelle manière peuvent investir les citoyens ?

Lors de la 2ème réunion, plusieurs scénarii de partenariats (pourcentage d'investissement différents, investissement au travers d'une holding ou en direct...) ont été proposés pour discussion. Une trame d'offre de partenariat (document simplifié du pacte d'actionnaires, qui est le document signé par les actionnaires d'un projet avec co-actionnariat) a également été présentée aux élus.

Suite à l’intérêt manifesté par la commission éolienne pour construire un projet participatif dont l’actionnariat pourrait être ouvert aux collectivités ainsi qu’aux citoyens, Valeco a pris attache durant l’été et l'automne 2021 auprès de plusieurs structures impliquées dans ce domaine :

-        ENErgic, représentée par Christel SAUVAGE et Amélie TRIGALLEZ. ENErgic est une SCIC (société coopérative d'intérêt collectif) rattachée à Enercoop Nord-Est. Elle est prête à investir dès la phase de développement dans le projet de Forbeauvoisin. Les particuliers pourraient investir de manière fléchée dans le projet en investissant dans ENErgic qui est actionnaire de plusieurs projets d'Energies Renouvelables.

-        Energie Partagée, représentée par Simon MATHIEU. Energie Partagée accompagne les porteurs de projets citoyens et les collectivités et prennent des parts dans ces projets. La structure pourrait être intéressée pour investir dans le projet de Forbeauvoisin.

-        Lorraine Energie Renouvelables (LER), représentée par Sylvain BALLAND et Maëlle EISERLOH. Les objectifs de LER sont de sensibiliser, éduquer et fédérer les citoyens autour des projets d'énergies renouvelables (à travers le réseau Gecler notamment) et des économies d'énergie. Quelques élus ont pu bénéficier d'une formation aux projets EnR participatifs par LER. Dans le projet de Forbeauvoisin, son rôle est d'accompagner les élus et sensibiliser les riverains au développement des énergies citoyennes et participatives.  

-        PETR Cœur de Lorraine, représentée par Jean-Christophe FRIZON. Avec l'appui de LER, le PETR a pour ambition de faire émerger des projets citoyens sur son secteur. Il a donc une volonté de suivre et accompagner le projet de Forbeauvoisin.

En résumé : 2 structures prêtes à investir dans le projet participatif, 2 autres ayant un rôle d'accompagnateur.

Afin de lever les incertitudes concernant le niveau de vent sur site à des hauteurs limitées (pour rappel, plafond en hauteur de 165m à 185m en bout de pales dû à des contraintes de l'armée, voir article en date du 23/11/20), un lidar a été installé sur une parcelle agricole de Girauvoisin entre les forêts communales. 

Posé pour une durée de 3 à 6 mois, cet instrument de mesure du vent permet de calculer la vitesse du vent à différentes altitudes. Si le projet se poursuit, il faudra néanmoins installer un mât de mesure, instrument plus précis (mesure des vitesses et direction directement à hauteur de nacelle des éoliennes) posé sur une durée plus longue en moyenne de 18 mois.

Voir un livret explicatif du lidar et du mât de mesure de vent.

Le ministère de la Transition écologique a publié fin mai 2021 un document pour y voir plus clair sur l’éolien terrestre.

Vous avez déjà lu ou entendu les affirmations sur l’éolien terrestre concernant le démantèlement, la production d'électricité ou encore la biodiversité ? Ce document vous permettra de démêler le vrai du faux.

Cliquez ici pour le consulter.

Les communes ont délibéré favorablement pour le projet et la signature de promesses de baux emphytéotiques (PBE) engageant les parcelles des bois communaux situées dans la zone d’étude, le 14/06/21 pour Boncourt-sur-Meuse (unanimité), le 16/06/2021 pour Frémeréville-sous-les-Côtes (unanimité) et le 25/06/21 pour Girauvoisin (5 pour, 2 contre).

Sur demande de la commission, souhaitant réaliser une communication auprès de la population, des permanences d’information ont été organisées par Valeco en mairie de Girauvoisin et Boncourt-sur-Meuse afin d’échanger et de répondre aux questions des riverains du projet.

Elles ont accueilli une quinzaine de participants. Les questions les plus fréquentes auxquelles Valeco a pu répondre sont les suivantes : Où seront les éoliennes ? Quelle fin de vie (démantèlement, recyclage) ? Pourquoi des éoliennes dans une forêt ? Quelles retombées financières pour la commune et quels bénéfices pour les habitants ? Quelles seraient les nuisances ? Quels impacts sur la faune ? Quel bilan carbone global ? Où en est-on dans l'avancée du projet ?

De l’information sera diffusée à mesure de l’avancée du projet, sur ce blog, via des courriers ou lors d’évènements, pour que chacun ait réponse à ces interrogations.

Nouvelle présentation sur la base d’un projet commun aux 3 communes, avec un gabarit d’environ 6 éoliennes de 4MW de puissance unitaire implantées sur les forêts communales (données à titre indicatif, susceptible d’évoluer à mesure des études et de la concertation autour du projet).

Les communes se sont montrées intéressées par l’ouverture de l’actionnariat du parc éolien (5% par commune sans prise de risque durant la phase d’étude proposé par Valeco). Elles souhaiteraient même que celui-ci puisse être ouvert aux citoyens.

A la suite de cette réunion, la commission décide à l'unanimité de poursuivre le projet aux côtés de Valeco sur la zone d'étude comme ci-dessous.

Les conseils municipaux ont également délibéré pour la création de la commission, lui attribuant ainsi une valeur juridique.

Le maire de Frémeréville-sous-les-Côtes informe Valeco d’échanges avec les communes de Boncourt-sur-Meuse et Girauvoisin ayant abouti à la création d’une commission éoliennes composée d’élus des 3 communes, du président de la communauté de communes Meuse Woëvre et d’un représentant du PETR Cœur de Lorraine.

Pour donner suite aux premiers échanges de novembre 2020, une présentation a cette fois-ci été faite devant l’ensemble du conseil municipal de Boncourt-sur-Meuse.

Ont été notamment abordés les références Valeco, le contexte autour de la commune (aéronautique, environnemental, paysager, urbanisme, raccordement, etc.), la fiscalité, la possibilité d’actionnariat et les modalités de concertation envisageables.

Comme sur les 2 autres communes, le potentiel éolien sur Girauvoisin a été présenté au maire de la commune. Plutôt favorable, il tient également à s’entretenir avec la commune de Frémeréville-sous-les-Côtes afin de choisir un porteur de projet commun.

Une rencontre avec le maire de Frémeréville-sous-les-Côtes a permis de présenter le potentiel éolien sur la commune comme cela a été fait sur Boncourt-sur-Meuse. Plusieurs porteurs de projets l’ayant contacté ainsi que la commune de Girauvoisin, il a souhaité s’entretenir avec son conseil municipal avant que Valeco y intervienne plutôt début 2021. La mise en place d’une entente fiscale avec Boncourt-sur-Meuse et Girauvoisin serait une bonne idée pour le territoire selon lui.

Des courriers de consultations ont été envoyés à l’Armée et la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) afin d’écarter toutes les contraintes et servitudes pour la future définition d’implantation des éoliennes.

Un retour de l’Armée reçu en mai 2021 fait état de plafonds aériens qui limiteraient la hauteur des éoliennes entre 165 et 185m en bout de pales selon la topographie sur le site. Les contraintes initialement connues de zone de vol tactique (VOLTAC) et de radars militaire (Nancy-Ochey) sont bien évitées.

Aucun retour de la DGAC n’a été reçu à ce jour mais aucune contrainte rédhibitoire n’existe sur la zone (périmètre aérodrome de Corniéville Géville évité).

Le maire de Boncourt-sur-Meuse ainsi que son 1er adjoint ont été rencontrés pour la première fois par les équipes de Valeco. La proposition d’un projet sur la portion de forêt communale abimée, traversée par un large chemin la rendant très accessible, leur a parue très pertinente. Un souhait de collaboration active lors du projet a été formulé afin de favoriser l’acceptabilité locale.

L’arrêté du 22 juin 2020 est récemment venu modifier l’arrêté du 26 août 2011, imposant aux exploitants de parcs éolien d’aller plus loin dans leurs obligations de démantèlement et de recyclage.

Ainsi, l’article 29 – I de l’arrêté du 22 juin 2020 impose désormais :

« 1. le démantèlement des installations de production d'électricité, des postes de livraison ainsi que les câbles dans un rayon de 10 mètres autour des aérogénérateurs et des postes de livraison;

2. l'excavation de la totalité des fondations jusqu'à la base de leur semelle, à l'exception des éventuels pieux. Par dérogation, la partie inférieure des fondations peut être maintenue dans le sol sur la base d'une étude adressée au préfet démontrant que le bilan environnemental du décaissement total est défavorable, sans que la profondeur excavée ne puisse être inférieure à 2 mètres dans les terrains à usage forestier au titre du document d'urbanisme opposable et 1 m dans les autres cas. Les fondations excavées sont remplacées par des terres de caractéristiques comparables aux terres en place à proximité de l'installation ;

3. la remise en état du site avec le décaissement des aires de grutage et des chemins d'accès sur une profondeur de 40 centimètres et le remplacement par des terres de caractéristiques comparables aux terres à proximité de l'installation, sauf si le propriétaire du terrain sur lequel est sise l'installation souhaite leur maintien en l'état. »