Le 20 avril 2023, la carte du réseau très basse altitude de l'armée (RTBA) a été modifiée. Le tronçon LF-R 45 S2 qui bordait la zone d'étude au nord a été étendu vers le sud.
Pour rappel, les études avaient été lancées à l'été 2021 sur la zone d'étude en jaune qui longeait la zone latérale de protection du RTBA de l'armée, en bleu clair sur la carte suivante. Au printemps 2023, le couloir aérien évolue et devient la zone représentée en rouge. Des échanges avec un commandant de l'armée fin 2023 confirment qu'une zone tampon doit être appliquée et qu'elle serait de l'ordre de ce qui est représenté en vert clair sur la carte suivante.
Un tel couloir implique une hauteur maximale en bout de pale de 150 mètres pour les aérogénérateurs. Le projet de 8 éoliennes envisagé sur les communes de Senaide et Bourbonne-les-Bains prévoyait une hauteur de 230 mètres avec des éoliennes de toute nouvelle génération.
Cette évolution impacte la quasi-totalité de la zone d'étude et la limite en hauteur ne permettrait pas d'atteindre l'objectif de profuction fixé pour le projet. Il est par conséquent abandonné et ne fera pas l'objet d'un dépôt en préfecture.
Ainsi, la préfecture n'a émis aucun avis à propos de ce projet.
Pour répondre aux questions, plus ou moins techniques et spécifiques au projet, soulevées dans les contributions de la concertation préalable, Valeco a rédigé le bilan disponible au lien suivant.
Découvrez en cliquant ici le bilan de la concertation préalable rédigé par Courant Porteur.
Il tient compte de l’ensemble des expressions recueillies lors de la concertation publique préalable réalisée du 24 février au 24 mars 2023.
Il a également été publié par Courant Porteur sur le site dédié à la concertation : http://parc-eolien-de-la-champagne.info/.
Prochainement, Valeco publiera un document de réponses aux questions techniques et/ou spéficiques au projet.
Après plus d'un an de mesures de vent et d'écoute des chauves-souris effectuées sur le site du projet de La Champagne, le mât de mesures installé sur la commune de Senaide a été démonté fin mars 2023.
Ce vendredi 10 mars marque l'ouverture de la phase de participation de la concertation pour 2 semaines, jusqu'au 24 mars.
Sur la base des informations mises à disposition depuis le 24 février, vous êtes en effet invités à vous exprimer sur le projet : dans les recueils d'avis en mairie de Senaide et Bourbonne-les-Bains, sur le site internet de la concertation tenu par Courant Porteur http://parc-eolien-de-la-champagne.info/ ou bien par courrier à Courant Porteur.
Sur le site internet, la rubrique "PARTICIPEZ" vous permet :
- d'émettre un avis sur le projet ou poser vos questions
- d'exprimer votre préférence quant à l'implantation des éoliennes parmi les 5 variantes proposées : https://parc-eolien-de-la-champagne.info/le-projet-en-image/.
Le flyer ci-contre va être distribué aux habitations de Senaide, mis à disposition en mairie à Bourbonne-les-Bains et relayé sur des supports numériques : panneau pocket à Senaide et le site internet de la mairie de Bourbonne-les-Bains.
Une concertation préalable débutera ce vendredi 24 février 2023.
Un dossier de présentation complet du projet sera mis à disposition du public en mairie de Senaine et de Bourbonne-les-Bains, ainsi que sur le site internet dédié à la concertation tenu par l'agence Courant Porteur : https:/parc-eolien-de-la-champagne.info (accessible uniquement à compter du 24/02/23).
Celui-ci regroupe les résultats des études menées sur la zone située entre les deux communes ainsi que les pistes de réflexions pour une implantation de ce projet et quelques premiers photomontages depuis les lieux de vie proches.
Après une phase d’information de 15 jours, une phase de participation sera ouverte à partir du 10 mars et jusqu'au 24 mars. Chacun pourra ainsi faire part de ses contributions sur les cahiers d’avis disponibles en mairies, sur le formulaire de participation du site internet ou par courrier à Courant Porteur BP 70 131 - 75 863 PARIS 18 - PPDC.
En réunion le mercredi 15 février 2022, le conseil municipal de Bourbonne-les-Bains s'est exprimé favorablement à l’implantation d’un parc éolien sur le territoire de la commune suite aux futurs projets sur les communes limitrophes, dont le projet de La Champagne fait partie. Cette délibération vient abroger celle du 15 juillet 2021 : https://bourbonne.com/conseil-municipal/conseil-municipal-du-15-fevrier-2023/.
Les mois de novembre et décembre 2022 ont permis de travailler avec les bureaux d'études sur des variantes d'implantation du projet. Des "éléments concrets" à communiquer comme discuté en CSC (scénarios d'implantation, photomontages depuis certains points, etc.), seront donc prochainement disponibles à la diffusion.
En parallèle, les résultats des études présentés en CSC et à Senaide (voir articles précédents) l'ont aussi été à la commune de Bourbonne-les-Bains, concernée par la zone étudiée.
Afin de communiquer le travail réalisé et de concerter les riverains du projet, il a été décidé par Courant Porteur (cabinet de concertation) et Valeco de mettre en place une concertation préalable, selon les termes prévus par le Code de l’environnement (article 2017-626 du 25 avril 2017). Davantage d'informations quant à ce dispositif seront bientôt communiquées.
Le 27 octobre 2022, une 2ème réunion du Comité de suivi et de la Concertation (CSC) s'est déroulée en visioconférence, animée par la société Courant Porteur.
Il s'agissait lors de cette réunion de présenter les résultats des études, en termes de synthèses des enjeux et de préconisations notamment.
Le second objectif était de définir ensemble les modalités de concertation à mettre en place autour de la conception du projet, puisque la réception de ces résultats permettent d'entamer les réflexions concernant l'implantation des éoliennes et leur gabarit.
A cela, les membres du comité ont indiqué ne pas souhaiter proposer des dispositifs et modalités de concertation mais que cela soit plutôt fait par la société Courant Porteur, et que ceux-ci soient proposés par Valeco lorsque des éléments concrets pourront être partagés au public (scénarios d'implantation notamment).
Retrouvez la présentation faite lors de cette réunion ici.
Retrouvez le compte-rendu des échanges établi par Courant Porteur ici.
Entre septembre et octobre 2022, le bureau d'études Envol Environnement nous a petit à petit communiqué une première version de son étude écologique sur le terrain de la zone d'étude située sur les communes de Senaide et de Bourbonne-les-Bains. Elle contient notamment des cartes de synthèses des enjeux sur les différents taxons ainsi que sur les habitats et la flore inventoriés. Les préconisations du bureau d'études sont d'éviter les enjeux les plus forts pour chacune des espèces.
- Enjeux sur les habitats et la flore
- Enjeux sur les zones humides
- Enjeux sur l'avifaune (oiseaux)
- Enjeux sur les chiroptères (chauves-souris)
- Enjeux sur les mammifères terrestres
- Enjeux sur l'entomofaune (insectes)
A ces enjeux environnementaux s'ajoutent les enjeux paysagers et les préconisations formulées au moment de la définition des points de photomontages par le bureau d'études ATER Environnement. Il s'agit principalement de respecter les lignes de forces du paysage en s'alignant de part et d'autres du ruisseau traversant la zone d'étude, de s'éloigner du bord du côteau vers Villars-Sain-Marcellin, et d'aligner les éoliennes si celles-ci venaient à se situer dans le cône de vue depuis la route de Bourbonne-les-Bains :
- Carte des préconisations paysagères
Sur l'aspect acoustique, la principale recommandation est de maximiser l'éloignement aux habitations.
Sur l'aspect gisement de vent, il s'agira de privilégier une hauteur en bout de pale de 220m au minimum et d'éloigner suffisament les éoliennes dans le sens Sud-Ouest - Nord-Est (vents dominants).
La définition de l'implantation des éoliennes et de leur gabarit sera le résultat de la superposition de tous ces enjeux et ces préconisations.
Le 23 mai 2022, une réunion de lancement d'un Comité de suivi et de la concertation (CSC) concernant le projet éolien de La Champagne s'est déroulée en visioconférence, animée par la société Courant Porteur.
L'objectif de ce CSC est de nourrir le débat et la réflexion, des élus, des représentants associatifs et des riverains ayant manifesté leur intérêt lors des démarches de concertation précédentes, qui ont été conviés à rejoindre cette instance.
Suite au contact et à l'accords des différents propriétaires ciblés par les acousticiens (bureau d'études Venatech) pour accueillir un sonomètre sur leur terrain, 8 points représentatifs des lieux de vie les plus proches du projet ont été retenus pour réaliser la campagne de mesures :
1) Senaide depuis la rue des Vaules
1bis) Senaide depuis la route de Fresnes
2) Fresnes-sur-Apance depuis la rue du Cimetière
3) Le Grand Pâtis (aussi connu Moulin Roggy)
4) Villars-Saint-Marcellin depuis la rue du Roteux
5) Villars-Saint-Marcellin depuis la rue du Fossieu
6) Le complexe du Foulon
7) Bourbonne-les-Bains depuis la route de Franche-Comté
Il est prévu l'installation des sonomètres d'ici la fin du mois d'avril. Les écoutes dureront environ 3 semaines - 1 mois. Une fois l'implantation définie (réfléxions uniquement à partir de l'automne 2022, après réception des résultats des sorties écologiques sur 1 an), les mesures du bruit pourront être couplées à une simulation du bruit des éoliennes pour juger de l’impact sonore potentiel du parc et prendre des mesures de réduction de celui-ci au besoin.
Pour répondre au mieux à toutes vos questions, le site Info Eolien est désormais consultable : info-eolien.fr.
Le bureau d'études ATER Environnement, en charge du volet paysager, a réalisé la campagne de photographies depuis les points prévus pour les photomontages la première semaine de mars 2022. Retrouvez ci-dessous les 43 points de vue finalement retenus :
- Carte depuis l'aire d'étude immédiate
- Carte depuis l'aide d'étude rapprochée
- Carte depuis l'aire d'étude éloignée
Ces photos de l'état initial du paysage permettront de réaliser des photomontages des éoliennes envisagées une fois l'emplacement, le nombre et le gabarit de celles-ci défini (réflexion sur l'implantation des éoliennes uniquement à partir de l'automne 2022, après réception des résultats des sorties écologiques sur 1 an).
Si les premières démarches d’information ont été organisées à Senaide, nous avons souhaité laisser la possibilité aux acteurs locaux et notamment aux élus des communes limitrophes d'élargir l’information et la concertation de ce projet à une plus large partie du territoire, et réfléchir ensemble aux formes que pourrait prendre la suite du dialogue qui accompagne le développement du parc.
Dans cette démarche, nous nous sommes entretenus le 16/02/22 avec le maire de Bourbonne-les-Bains ainsi que la maire déléguée de Villars-Saint-Marcellin afin de leur présenter les avancées du projet éolien de La Champagne (à travers le bilan étape de la concertation notamment, voir article précédent). Ils se sont montrés favorables à ce que la prochaine distibution d'information se fasse également sur Villars-Saint-Marcellin, bourg proche de la zone d'implantation potentielle.
Comme avec les élus de Senaide, nous avons également pu discuté des points d'écoute pour l'étude acoustique (7 endroits ciblés pour le moment, à définir plus précisement à travers le contact de propriétaires) et des 43 points de photomontages proposés qu'ils ont trouvé pertinents et auxquels ils n'ont pas souhaité faire d'ajout.
NB : la mairie de Fresnes-sur-Apance a également été contactée dans cette optique mais aucune rencontre n'a pu être fixée pour le moment.
De juin à décembre 2021, de nombreuses actions d'information ont été engagées : 4 lettres d'informations, 1 campagne de porte-à-porte, 2 permanences publiques et 1 site internet.
Un bilan étape de cette première phase de concertation a été rédigé : retrouvez-le ici.
A l'avenir, Valeco souhaite poursuivre sa démarche de concertation et y associer les élus et habitants. Nous vous invitons à participer activement aux prochains rendez-vous qui pourront être proposés et aux prochaines informations distribuées.
Un rendez-vous en mairie de Senaide avec le maire et 2 adjoints a permis de valider :
- Les lieux depuis lesquels effectuer des écoutes pour l'étude acoustique (7 endroits ciblés pour le moment, à définir plus précisement à travers le contact de propriétaires).
- Les 43 points depuis lequels effectuer des photomontages (liste initiale de 35 points, étoffée suite aux propositions des riverains aux permanences d'information de décembre 2021).
Sur les 2 demi journées, 13 personnes sont venues s'informer. Nos discussions avec les participants, en majorité défavorables, ont toutefois permis de répondre aux inquiétudes de certains et défaire quelques idées reçues.
Certaines contributions nous ont également permis d'étoffer la liste des points de photomontages proposés (voir la liste initialement proposée avec 35 points). Ces points seront également discutés dans la mesure du possible avec les élus des communes limitrophes avant validation et réalisation de la campagne de photographies au début du printemps 2022.
Des permanences d'informations ont permis aux habitants de Senaide de venir rencontrer Valeco, poser leurs questions et consulter les différents documents concernant le projet (informations vraies au stade d'étude du projet, amenées à être modifiées à mesure de son développement) :
Des documents sur l'éolien en général étaient également disponibles :
Des permanences d'informations vont être tenues dans le but de répondre aux questions des riverains, de communiquer sur l'avancement des études en cours et du projet en général à la salle communale de Senaide :
- Le jeudi 2 décembre de 14h à 20h
- Le vendredi 3 décembre de 9h à 14h
Le panneau ci-contre sera bientôt affiché en mairie et vous recevrez la lettre d'information n°4, comportant une invitation à ces permanences : retrouvez-là ici.
Nous vous remercions de bien vouloir nous communiquer votre créneau de présence, via le coupon d'invitation à déposer en mairie ou via mail.
L'installation du mât de mesures est terminée !
Un panneau de la Déclaration Préalable et un panneau informatif ont respectivement été mis devant la parcelle accueillant ce mât.
Pour rappel, il est prévu pour une durée d'environ 18 mois.
La 3ème lettre d’information a été distribuée aux riverains du projet de La Champagne : retrouvez-la ici.
Elle est accompagnée d'un flyer explicatif concernant le mât de mesures : retrouvez-le ici.
L'installation du mât de mesures sur le lieu-dit "La Bolo" aura lieu entre la dernière semaine de septembre et la première semaine d'octobre 2021. Le panneau informatif ci-dessous sera affiché au niveau de son emplacement.
Les études paysagères ont débuté auprès du bureau d’études ATER Environnement.
Une distance d’éloignement de 500m a été initialement prévue vis-à-vis des monuments historiques et sites inscrits d’ores et déjà identifiés à proximité de la zone d’étude. Sur le territoire, nous pouvons noter la proximité du paysage emblématique « Massif forestier de la dépression de Darney ».
L’expertise détaillée, prenant en compte le relief, le patrimoine culturel et touristique ainsi que les infrastructures alentours, permettra de mieux cibler les différents enjeux paysagers. Elle comprendra notamment la réalisation d‘un carnet de photomontages à partir de points de vue pertinents, afin de rendre compte des éoliennes projetées depuis ces points de vue.
La 2ème lettre d’information a été distribuée aux riverains du projet sur la commune de Senaide : retrouvez-la ici.
Les études environnementales ont débuté auprès du bureau d’études Envol Environnement. Trois grands thèmes seront étudiés : les oiseaux, les chauves-souris, et la flore et petite faune.
Les experts s’appuient sur des enquêtes et recherches bibliographiques, mais également sur des investigations de terrain, réalisées sur une année complète, afin de recenser les espèces présentes autour de la zone d’étude et d’analyser leur comportement. L’objectif est d’évaluer les enjeux écologiques et de choisir l’implantation qui minimisera les impacts.
A première vue, la zone d’étude est située sur une ZNIEFF (Zone Naturelle d'Intéret Ecologique, Faunistique et Floristique) de type II et délimitée au nord par un tampon d’un kilomètre autour de la ZPS du Bassigny (Zone de Protection Spéciale) comme en témoigne la carte ci-dessous. Elle est en marge des autres zonages officiels de biodiversité comme les ZICO (Zone d'Importance Communautaire pour les Oiseaux) ou les ZSC (Zone Spéciale de Conservation)., etc.). Des enjeux modérés sont attendus pour les chiroptères, et forts pour l'avifaune.
Malgré les discussions engagées, le conseil municipal de Bourbonne-les-Bains a finalement pris une délibération de principe contre l'éolien : https://bourbonne.com/conseil-municipal/conseil-municipal-du-15-juillet-2021/.
Les études ayant débuté sur l'ensemble des 2 communes, Valeco a proposé au maire de les poursuivre tout en s'engageant à ne pas implanter d'éoliennes sur le territoire bourbonnais si cette décision n'était pas révisée.
Une campagne de porte-à-porte réalisée par l’expert indépendant eXplain a été réalisée les 5 et 6 juillet 2021. Elle a permis à chacun de s’exprimer librement sur le projet et l’éolien en général.
Une brochure rappelant la zone d’étude du projet et répondant à quelques questions récurrentes sur l’éolien a été laissée en mains propres ou dans les boites aux lettres dans le cas de portes fermées : retrouvez-là ici.
Le bilan de cette campagne est mitigé, avec plus ou moins la moitié des riverains favorables ou neutres vis-à-vis du projet et l’autre moitié défavorable. Retrouvez ici le compte rendu.
Compte tenu de ces analyses, il a été décidé de poursuivre le projet, à commencer par le lancement des études écologiques et paysagères à la mi-août 2021, et d’accentuer l’information et la concertation mise en place autour du projet pour répondre aux inquiétudes de certains.
Vous avez déjà lu ou entendu les affirmations sur l’éolien terrestre concernant le démantèlement, la production d'électricité ou encore la biodiversité ? Ce document vous permettra de démêler le vrai du faux.
Cliquez ici pour le consulter.
La 1ère lettre d’information a été distribuée aux riverains du projet sur la commune de Senaide : retrouvez-la ici (erratum : 1632 emplois régionaux fin 2019).
Elle était accompagnée du livret de l’ADEME « L’éolien en 10 questions ».
Une déclaration préalable à l’installation d’un mât de mesure a été envoyée à la Mairie de Senaide ainsi qu’aux services de l’Armée et de la DGAC.
Ce mat d’une hauteur de 123,5m avec des haubans de 70m a pour projet d’être installé plus précisément sur le lieu-dit « La Bolo » avec l’accord des propriétaires et exploitants.
Il permet d’avoir une connaissance précise du gisement de vent et de récolter des données d’écoute des chiroptères. La campagne de mesure durera environ 18 mois à compter de son installation.
Une présentation en conseil municipal de Senaide a permis de présenter à l’ensemble des élus le potentiel éolien de la commune et les différentes thématiques liées au projet envisagé. Ont été notamment abordés l’historique du projet, le contexte d’implantation (habitations, routes, parcs alentours, environnement, paysage), le déroulement des études à venir, la fiscalité, la possibilité d’actionnariat et les modalités de concertation envisageables.
Cette réunion a également permis de répondre au mieux aux questions de chacun.
La principale conclusion de cet échange fut la nécessité de connaître l’avis des habitants de la commune sur le projet. Plusieurs modalités ont pour cela été évoquées : questionnaire, réunion publique… Au final, c’est l’organisation d’un porte-à-porte qui nous a paru le plus pertinent car recueillant le plus d’avis et permettant à chacun de s’exprimer anonymement et librement, sans effet de « pression de groupe ».
En réponse à une consultation envoyée sur un polygone d'étude, l'armée a indiqué à Valeco les servitudes aériennes s'appliquant sur le secteur.
Parmi elles, la plus importante pour le projet envisagé est le Réseau Très Basse Altitude (RTBA) et sa zone latérale de protection (ligne verte sur la carte suivante). Celle-ci limite la hauteur des éoliennes à 150m en bout de pale.
Ainsi, Valeco a choisi de tracer sa zone d'étude le long du trait de protection pour envisager des éoliennes plus hautes que ce plafond uniquement dans la partie 2.
Dans l’optique d’étendre la zone d’étude à la commune de Senaide, le maire de la commune ainsi que plusieurs adjoints ont été rencontrés à l’automne 2020. Favorables au projet, ils ont donné à Valeco l’autorisation pour rencontrer les propriétaires et exploitants de la zone d’étude étendue.
L’arrêté du 22 juin 2020 est récemment venu modifier l’arrêté du 26 août 2011, imposant aux exploitants de parcs éolien d’aller plus loin dans leurs obligations de démantèlement et de recyclage.
Ainsi, l’article 29 – I de l’arrêté du 22 juin 2020 impose désormais :
« 1. le démantèlement des installations de production d'électricité, des postes de livraison ainsi que les câbles dans un rayon de 10 mètres autour des aérogénérateurs et des postes de livraison;
2. l'excavation de la totalité des fondations jusqu'à la base de leur semelle, à l'exception des éventuels pieux. Par dérogation, la partie inférieure des fondations peut être maintenue dans le sol sur la base d'une étude adressée au préfet démontrant que le bilan environnemental du décaissement total est défavorable, sans que la profondeur excavée ne puisse être inférieure à 2 mètres dans les terrains à usage forestier au titre du document d'urbanisme opposable et 1 m dans les autres cas. Les fondations excavées sont remplacées par des terres de caractéristiques comparables aux terres en place à proximité de l'installation ;
3. la remise en état du site avec le décaissement des aires de grutage et des chemins d'accès sur une profondeur de 40 centimètres et le remplacement par des terres de caractéristiques comparables aux terres à proximité de l'installation, sauf si le propriétaire du terrain sur lequel est sise l'installation souhaite leur maintien en l'état. »
À la suite de premiers échanges depuis la fin 2019, le maire de Bourbonne-les-Bains a été rencontré en juin 2020 par l’équipe de développement territorial et de prospection. Il s'est porté plutôt favorable au projet, dans l’attente de l’avis de ses conseillers. Un accord a été donné à Valeco pour contacter les propriétaires et exploitants de la zone d’étude.
Plusieurs courriers de consultations ont été envoyées afin d’écarter toutes les contraintes et servitudes pour la future définition d’implantation des éoliennes.
Ont été consultés par exemple : l’Armée (retour favorable), la Direction Générale de l’Aviation Civile (retour en attente), l’ARS (retour favorable) Météo France (retour en attente) ou encore le Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur (retour favorable).
Poser une question
En savoir plusLe 20 avril 2023, la carte du réseau très basse altitude de l'armée (RTBA) a été modifiée. Le tronçon LF-R 45 S2 qui bordait la zone d'étude au nord a été étendu vers le sud.
Pour rappel, les études avaient été lancées à l'été 2021 sur la zone d'étude en jaune qui longeait la zone latérale de protection du RTBA de l'armée, en bleu clair sur la carte suivante. Au printemps 2023, le couloir aérien évolue et devient la zone représentée en rouge. Des échanges avec un commandant de l'armée fin 2023 confirment qu'une zone tampon doit être appliquée et qu'elle serait de l'ordre de ce qui est représenté en vert clair sur la carte suivante.
Un tel couloir implique une hauteur maximale en bout de pale de 150 mètres pour les aérogénérateurs. Le projet de 8 éoliennes envisagé sur les communes de Senaide et Bourbonne-les-Bains prévoyait une hauteur de 230 mètres avec des éoliennes de toute nouvelle génération.
Cette évolution impacte la quasi-totalité de la zone d'étude et la limite en hauteur ne permettrait pas d'atteindre l'objectif de profuction fixé pour le projet. Il est par conséquent abandonné et ne fera pas l'objet d'un dépôt en préfecture.
Ainsi, la préfecture n'a émis aucun avis à propos de ce projet.
Pour répondre aux questions, plus ou moins techniques et spécifiques au projet, soulevées dans les contributions de la concertation préalable, Valeco a rédigé le bilan disponible au lien suivant.
Découvrez en cliquant ici le bilan de la concertation préalable rédigé par Courant Porteur.
Il tient compte de l’ensemble des expressions recueillies lors de la concertation publique préalable réalisée du 24 février au 24 mars 2023.
Il a également été publié par Courant Porteur sur le site dédié à la concertation : http://parc-eolien-de-la-champagne.info/.
Prochainement, Valeco publiera un document de réponses aux questions techniques et/ou spéficiques au projet.
Après plus d'un an de mesures de vent et d'écoute des chauves-souris effectuées sur le site du projet de La Champagne, le mât de mesures installé sur la commune de Senaide a été démonté fin mars 2023.
Ce vendredi 10 mars marque l'ouverture de la phase de participation de la concertation pour 2 semaines, jusqu'au 24 mars.
Sur la base des informations mises à disposition depuis le 24 février, vous êtes en effet invités à vous exprimer sur le projet : dans les recueils d'avis en mairie de Senaide et Bourbonne-les-Bains, sur le site internet de la concertation tenu par Courant Porteur http://parc-eolien-de-la-champagne.info/ ou bien par courrier à Courant Porteur.
Sur le site internet, la rubrique "PARTICIPEZ" vous permet :
- d'émettre un avis sur le projet ou poser vos questions
- d'exprimer votre préférence quant à l'implantation des éoliennes parmi les 5 variantes proposées : https://parc-eolien-de-la-champagne.info/le-projet-en-image/.
Le flyer ci-contre va être distribué aux habitations de Senaide, mis à disposition en mairie à Bourbonne-les-Bains et relayé sur des supports numériques : panneau pocket à Senaide et le site internet de la mairie de Bourbonne-les-Bains.
Une concertation préalable débutera ce vendredi 24 février 2023.
Un dossier de présentation complet du projet sera mis à disposition du public en mairie de Senaine et de Bourbonne-les-Bains, ainsi que sur le site internet dédié à la concertation tenu par l'agence Courant Porteur : https:/parc-eolien-de-la-champagne.info (accessible uniquement à compter du 24/02/23).
Celui-ci regroupe les résultats des études menées sur la zone située entre les deux communes ainsi que les pistes de réflexions pour une implantation de ce projet et quelques premiers photomontages depuis les lieux de vie proches.
Après une phase d’information de 15 jours, une phase de participation sera ouverte à partir du 10 mars et jusqu'au 24 mars. Chacun pourra ainsi faire part de ses contributions sur les cahiers d’avis disponibles en mairies, sur le formulaire de participation du site internet ou par courrier à Courant Porteur BP 70 131 - 75 863 PARIS 18 - PPDC.
En réunion le mercredi 15 février 2022, le conseil municipal de Bourbonne-les-Bains s'est exprimé favorablement à l’implantation d’un parc éolien sur le territoire de la commune suite aux futurs projets sur les communes limitrophes, dont le projet de La Champagne fait partie. Cette délibération vient abroger celle du 15 juillet 2021 : https://bourbonne.com/conseil-municipal/conseil-municipal-du-15-fevrier-2023/.
Les mois de novembre et décembre 2022 ont permis de travailler avec les bureaux d'études sur des variantes d'implantation du projet. Des "éléments concrets" à communiquer comme discuté en CSC (scénarios d'implantation, photomontages depuis certains points, etc.), seront donc prochainement disponibles à la diffusion.
En parallèle, les résultats des études présentés en CSC et à Senaide (voir articles précédents) l'ont aussi été à la commune de Bourbonne-les-Bains, concernée par la zone étudiée.
Afin de communiquer le travail réalisé et de concerter les riverains du projet, il a été décidé par Courant Porteur (cabinet de concertation) et Valeco de mettre en place une concertation préalable, selon les termes prévus par le Code de l’environnement (article 2017-626 du 25 avril 2017). Davantage d'informations quant à ce dispositif seront bientôt communiquées.
Le 27 octobre 2022, une 2ème réunion du Comité de suivi et de la Concertation (CSC) s'est déroulée en visioconférence, animée par la société Courant Porteur.
Il s'agissait lors de cette réunion de présenter les résultats des études, en termes de synthèses des enjeux et de préconisations notamment.
Le second objectif était de définir ensemble les modalités de concertation à mettre en place autour de la conception du projet, puisque la réception de ces résultats permettent d'entamer les réflexions concernant l'implantation des éoliennes et leur gabarit.
A cela, les membres du comité ont indiqué ne pas souhaiter proposer des dispositifs et modalités de concertation mais que cela soit plutôt fait par la société Courant Porteur, et que ceux-ci soient proposés par Valeco lorsque des éléments concrets pourront être partagés au public (scénarios d'implantation notamment).
Retrouvez la présentation faite lors de cette réunion ici.
Retrouvez le compte-rendu des échanges établi par Courant Porteur ici.
Entre septembre et octobre 2022, le bureau d'études Envol Environnement nous a petit à petit communiqué une première version de son étude écologique sur le terrain de la zone d'étude située sur les communes de Senaide et de Bourbonne-les-Bains. Elle contient notamment des cartes de synthèses des enjeux sur les différents taxons ainsi que sur les habitats et la flore inventoriés. Les préconisations du bureau d'études sont d'éviter les enjeux les plus forts pour chacune des espèces.
- Enjeux sur les habitats et la flore
- Enjeux sur les zones humides
- Enjeux sur l'avifaune (oiseaux)
- Enjeux sur les chiroptères (chauves-souris)
- Enjeux sur les mammifères terrestres
- Enjeux sur l'entomofaune (insectes)
A ces enjeux environnementaux s'ajoutent les enjeux paysagers et les préconisations formulées au moment de la définition des points de photomontages par le bureau d'études ATER Environnement. Il s'agit principalement de respecter les lignes de forces du paysage en s'alignant de part et d'autres du ruisseau traversant la zone d'étude, de s'éloigner du bord du côteau vers Villars-Sain-Marcellin, et d'aligner les éoliennes si celles-ci venaient à se situer dans le cône de vue depuis la route de Bourbonne-les-Bains :
- Carte des préconisations paysagères
Sur l'aspect acoustique, la principale recommandation est de maximiser l'éloignement aux habitations.
Sur l'aspect gisement de vent, il s'agira de privilégier une hauteur en bout de pale de 220m au minimum et d'éloigner suffisament les éoliennes dans le sens Sud-Ouest - Nord-Est (vents dominants).
La définition de l'implantation des éoliennes et de leur gabarit sera le résultat de la superposition de tous ces enjeux et ces préconisations.
Le 23 mai 2022, une réunion de lancement d'un Comité de suivi et de la concertation (CSC) concernant le projet éolien de La Champagne s'est déroulée en visioconférence, animée par la société Courant Porteur.
L'objectif de ce CSC est de nourrir le débat et la réflexion, des élus, des représentants associatifs et des riverains ayant manifesté leur intérêt lors des démarches de concertation précédentes, qui ont été conviés à rejoindre cette instance.
Suite au contact et à l'accords des différents propriétaires ciblés par les acousticiens (bureau d'études Venatech) pour accueillir un sonomètre sur leur terrain, 8 points représentatifs des lieux de vie les plus proches du projet ont été retenus pour réaliser la campagne de mesures :
1) Senaide depuis la rue des Vaules
1bis) Senaide depuis la route de Fresnes
2) Fresnes-sur-Apance depuis la rue du Cimetière
3) Le Grand Pâtis (aussi connu Moulin Roggy)
4) Villars-Saint-Marcellin depuis la rue du Roteux
5) Villars-Saint-Marcellin depuis la rue du Fossieu
6) Le complexe du Foulon
7) Bourbonne-les-Bains depuis la route de Franche-Comté
Il est prévu l'installation des sonomètres d'ici la fin du mois d'avril. Les écoutes dureront environ 3 semaines - 1 mois. Une fois l'implantation définie (réfléxions uniquement à partir de l'automne 2022, après réception des résultats des sorties écologiques sur 1 an), les mesures du bruit pourront être couplées à une simulation du bruit des éoliennes pour juger de l’impact sonore potentiel du parc et prendre des mesures de réduction de celui-ci au besoin.
Pour répondre au mieux à toutes vos questions, le site Info Eolien est désormais consultable : info-eolien.fr.
Le bureau d'études ATER Environnement, en charge du volet paysager, a réalisé la campagne de photographies depuis les points prévus pour les photomontages la première semaine de mars 2022. Retrouvez ci-dessous les 43 points de vue finalement retenus :
- Carte depuis l'aire d'étude immédiate
- Carte depuis l'aide d'étude rapprochée
- Carte depuis l'aire d'étude éloignée
Ces photos de l'état initial du paysage permettront de réaliser des photomontages des éoliennes envisagées une fois l'emplacement, le nombre et le gabarit de celles-ci défini (réflexion sur l'implantation des éoliennes uniquement à partir de l'automne 2022, après réception des résultats des sorties écologiques sur 1 an).
Si les premières démarches d’information ont été organisées à Senaide, nous avons souhaité laisser la possibilité aux acteurs locaux et notamment aux élus des communes limitrophes d'élargir l’information et la concertation de ce projet à une plus large partie du territoire, et réfléchir ensemble aux formes que pourrait prendre la suite du dialogue qui accompagne le développement du parc.
Dans cette démarche, nous nous sommes entretenus le 16/02/22 avec le maire de Bourbonne-les-Bains ainsi que la maire déléguée de Villars-Saint-Marcellin afin de leur présenter les avancées du projet éolien de La Champagne (à travers le bilan étape de la concertation notamment, voir article précédent). Ils se sont montrés favorables à ce que la prochaine distibution d'information se fasse également sur Villars-Saint-Marcellin, bourg proche de la zone d'implantation potentielle.
Comme avec les élus de Senaide, nous avons également pu discuté des points d'écoute pour l'étude acoustique (7 endroits ciblés pour le moment, à définir plus précisement à travers le contact de propriétaires) et des 43 points de photomontages proposés qu'ils ont trouvé pertinents et auxquels ils n'ont pas souhaité faire d'ajout.
NB : la mairie de Fresnes-sur-Apance a également été contactée dans cette optique mais aucune rencontre n'a pu être fixée pour le moment.
De juin à décembre 2021, de nombreuses actions d'information ont été engagées : 4 lettres d'informations, 1 campagne de porte-à-porte, 2 permanences publiques et 1 site internet.
Un bilan étape de cette première phase de concertation a été rédigé : retrouvez-le ici.
A l'avenir, Valeco souhaite poursuivre sa démarche de concertation et y associer les élus et habitants. Nous vous invitons à participer activement aux prochains rendez-vous qui pourront être proposés et aux prochaines informations distribuées.
Un rendez-vous en mairie de Senaide avec le maire et 2 adjoints a permis de valider :
- Les lieux depuis lesquels effectuer des écoutes pour l'étude acoustique (7 endroits ciblés pour le moment, à définir plus précisement à travers le contact de propriétaires).
- Les 43 points depuis lequels effectuer des photomontages (liste initiale de 35 points, étoffée suite aux propositions des riverains aux permanences d'information de décembre 2021).
Sur les 2 demi journées, 13 personnes sont venues s'informer. Nos discussions avec les participants, en majorité défavorables, ont toutefois permis de répondre aux inquiétudes de certains et défaire quelques idées reçues.
Certaines contributions nous ont également permis d'étoffer la liste des points de photomontages proposés (voir la liste initialement proposée avec 35 points). Ces points seront également discutés dans la mesure du possible avec les élus des communes limitrophes avant validation et réalisation de la campagne de photographies au début du printemps 2022.
Des permanences d'informations ont permis aux habitants de Senaide de venir rencontrer Valeco, poser leurs questions et consulter les différents documents concernant le projet (informations vraies au stade d'étude du projet, amenées à être modifiées à mesure de son développement) :
Des documents sur l'éolien en général étaient également disponibles :
Des permanences d'informations vont être tenues dans le but de répondre aux questions des riverains, de communiquer sur l'avancement des études en cours et du projet en général à la salle communale de Senaide :
- Le jeudi 2 décembre de 14h à 20h
- Le vendredi 3 décembre de 9h à 14h
Le panneau ci-contre sera bientôt affiché en mairie et vous recevrez la lettre d'information n°4, comportant une invitation à ces permanences : retrouvez-là ici.
Nous vous remercions de bien vouloir nous communiquer votre créneau de présence, via le coupon d'invitation à déposer en mairie ou via mail.
L'installation du mât de mesures est terminée !
Un panneau de la Déclaration Préalable et un panneau informatif ont respectivement été mis devant la parcelle accueillant ce mât.
Pour rappel, il est prévu pour une durée d'environ 18 mois.
La 3ème lettre d’information a été distribuée aux riverains du projet de La Champagne : retrouvez-la ici.
Elle est accompagnée d'un flyer explicatif concernant le mât de mesures : retrouvez-le ici.
L'installation du mât de mesures sur le lieu-dit "La Bolo" aura lieu entre la dernière semaine de septembre et la première semaine d'octobre 2021. Le panneau informatif ci-dessous sera affiché au niveau de son emplacement.
Les études paysagères ont débuté auprès du bureau d’études ATER Environnement.
Une distance d’éloignement de 500m a été initialement prévue vis-à-vis des monuments historiques et sites inscrits d’ores et déjà identifiés à proximité de la zone d’étude. Sur le territoire, nous pouvons noter la proximité du paysage emblématique « Massif forestier de la dépression de Darney ».
L’expertise détaillée, prenant en compte le relief, le patrimoine culturel et touristique ainsi que les infrastructures alentours, permettra de mieux cibler les différents enjeux paysagers. Elle comprendra notamment la réalisation d‘un carnet de photomontages à partir de points de vue pertinents, afin de rendre compte des éoliennes projetées depuis ces points de vue.
La 2ème lettre d’information a été distribuée aux riverains du projet sur la commune de Senaide : retrouvez-la ici.
Les études environnementales ont débuté auprès du bureau d’études Envol Environnement. Trois grands thèmes seront étudiés : les oiseaux, les chauves-souris, et la flore et petite faune.
Les experts s’appuient sur des enquêtes et recherches bibliographiques, mais également sur des investigations de terrain, réalisées sur une année complète, afin de recenser les espèces présentes autour de la zone d’étude et d’analyser leur comportement. L’objectif est d’évaluer les enjeux écologiques et de choisir l’implantation qui minimisera les impacts.
A première vue, la zone d’étude est située sur une ZNIEFF (Zone Naturelle d'Intéret Ecologique, Faunistique et Floristique) de type II et délimitée au nord par un tampon d’un kilomètre autour de la ZPS du Bassigny (Zone de Protection Spéciale) comme en témoigne la carte ci-dessous. Elle est en marge des autres zonages officiels de biodiversité comme les ZICO (Zone d'Importance Communautaire pour les Oiseaux) ou les ZSC (Zone Spéciale de Conservation)., etc.). Des enjeux modérés sont attendus pour les chiroptères, et forts pour l'avifaune.
Malgré les discussions engagées, le conseil municipal de Bourbonne-les-Bains a finalement pris une délibération de principe contre l'éolien : https://bourbonne.com/conseil-municipal/conseil-municipal-du-15-juillet-2021/.
Les études ayant débuté sur l'ensemble des 2 communes, Valeco a proposé au maire de les poursuivre tout en s'engageant à ne pas implanter d'éoliennes sur le territoire bourbonnais si cette décision n'était pas révisée.
Une campagne de porte-à-porte réalisée par l’expert indépendant eXplain a été réalisée les 5 et 6 juillet 2021. Elle a permis à chacun de s’exprimer librement sur le projet et l’éolien en général.
Une brochure rappelant la zone d’étude du projet et répondant à quelques questions récurrentes sur l’éolien a été laissée en mains propres ou dans les boites aux lettres dans le cas de portes fermées : retrouvez-là ici.
Le bilan de cette campagne est mitigé, avec plus ou moins la moitié des riverains favorables ou neutres vis-à-vis du projet et l’autre moitié défavorable. Retrouvez ici le compte rendu.
Compte tenu de ces analyses, il a été décidé de poursuivre le projet, à commencer par le lancement des études écologiques et paysagères à la mi-août 2021, et d’accentuer l’information et la concertation mise en place autour du projet pour répondre aux inquiétudes de certains.
Vous avez déjà lu ou entendu les affirmations sur l’éolien terrestre concernant le démantèlement, la production d'électricité ou encore la biodiversité ? Ce document vous permettra de démêler le vrai du faux.
Cliquez ici pour le consulter.
La 1ère lettre d’information a été distribuée aux riverains du projet sur la commune de Senaide : retrouvez-la ici (erratum : 1632 emplois régionaux fin 2019).
Elle était accompagnée du livret de l’ADEME « L’éolien en 10 questions ».
Une déclaration préalable à l’installation d’un mât de mesure a été envoyée à la Mairie de Senaide ainsi qu’aux services de l’Armée et de la DGAC.
Ce mat d’une hauteur de 123,5m avec des haubans de 70m a pour projet d’être installé plus précisément sur le lieu-dit « La Bolo » avec l’accord des propriétaires et exploitants.
Il permet d’avoir une connaissance précise du gisement de vent et de récolter des données d’écoute des chiroptères. La campagne de mesure durera environ 18 mois à compter de son installation.
Une présentation en conseil municipal de Senaide a permis de présenter à l’ensemble des élus le potentiel éolien de la commune et les différentes thématiques liées au projet envisagé. Ont été notamment abordés l’historique du projet, le contexte d’implantation (habitations, routes, parcs alentours, environnement, paysage), le déroulement des études à venir, la fiscalité, la possibilité d’actionnariat et les modalités de concertation envisageables.
Cette réunion a également permis de répondre au mieux aux questions de chacun.
La principale conclusion de cet échange fut la nécessité de connaître l’avis des habitants de la commune sur le projet. Plusieurs modalités ont pour cela été évoquées : questionnaire, réunion publique… Au final, c’est l’organisation d’un porte-à-porte qui nous a paru le plus pertinent car recueillant le plus d’avis et permettant à chacun de s’exprimer anonymement et librement, sans effet de « pression de groupe ».
En réponse à une consultation envoyée sur un polygone d'étude, l'armée a indiqué à Valeco les servitudes aériennes s'appliquant sur le secteur.
Parmi elles, la plus importante pour le projet envisagé est le Réseau Très Basse Altitude (RTBA) et sa zone latérale de protection (ligne verte sur la carte suivante). Celle-ci limite la hauteur des éoliennes à 150m en bout de pale.
Ainsi, Valeco a choisi de tracer sa zone d'étude le long du trait de protection pour envisager des éoliennes plus hautes que ce plafond uniquement dans la partie 2.
Dans l’optique d’étendre la zone d’étude à la commune de Senaide, le maire de la commune ainsi que plusieurs adjoints ont été rencontrés à l’automne 2020. Favorables au projet, ils ont donné à Valeco l’autorisation pour rencontrer les propriétaires et exploitants de la zone d’étude étendue.
L’arrêté du 22 juin 2020 est récemment venu modifier l’arrêté du 26 août 2011, imposant aux exploitants de parcs éolien d’aller plus loin dans leurs obligations de démantèlement et de recyclage.
Ainsi, l’article 29 – I de l’arrêté du 22 juin 2020 impose désormais :
« 1. le démantèlement des installations de production d'électricité, des postes de livraison ainsi que les câbles dans un rayon de 10 mètres autour des aérogénérateurs et des postes de livraison;
2. l'excavation de la totalité des fondations jusqu'à la base de leur semelle, à l'exception des éventuels pieux. Par dérogation, la partie inférieure des fondations peut être maintenue dans le sol sur la base d'une étude adressée au préfet démontrant que le bilan environnemental du décaissement total est défavorable, sans que la profondeur excavée ne puisse être inférieure à 2 mètres dans les terrains à usage forestier au titre du document d'urbanisme opposable et 1 m dans les autres cas. Les fondations excavées sont remplacées par des terres de caractéristiques comparables aux terres en place à proximité de l'installation ;
3. la remise en état du site avec le décaissement des aires de grutage et des chemins d'accès sur une profondeur de 40 centimètres et le remplacement par des terres de caractéristiques comparables aux terres à proximité de l'installation, sauf si le propriétaire du terrain sur lequel est sise l'installation souhaite leur maintien en l'état. »
À la suite de premiers échanges depuis la fin 2019, le maire de Bourbonne-les-Bains a été rencontré en juin 2020 par l’équipe de développement territorial et de prospection. Il s'est porté plutôt favorable au projet, dans l’attente de l’avis de ses conseillers. Un accord a été donné à Valeco pour contacter les propriétaires et exploitants de la zone d’étude.
Plusieurs courriers de consultations ont été envoyées afin d’écarter toutes les contraintes et servitudes pour la future définition d’implantation des éoliennes.
Ont été consultés par exemple : l’Armée (retour favorable), la Direction Générale de l’Aviation Civile (retour en attente), l’ARS (retour favorable) Météo France (retour en attente) ou encore le Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur (retour favorable).
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