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Les Actualités
23 novembre 2022
Dépôt des compléments et procédure d'instruction

En accord avec la demande de complément de la Mission Régionale de l'Autorité environnementale (MRAe), l'implantation a été modifiée comme notifiée plus tôt afin de mieux correspondre à l'environnement du projet. De nouvelles études ont été conduites jusqu'au nouveau dépôt dont les modifications par rapport au précédent projet peuvent être retrouvées dans les actualités précédentes et les lettres d'informations. 

Après la permanence d'information du 28 septembre dernier, le nouveau dossier a donc été déposé avec les études mises à jour le 23 novembre 2022 afin de clôturer cette étape du projet.

Nous entrons maintenant en phase d'instruction qui est divisée en trois grandes étapes : 

     - Une phase d'examen de 4 mois environ, au cours de laquelle les autorités administratives compétentes analysent le dossier, les études menées ainsi que les actions de concertation mise en place à l'issue de quoi, les services déclareront le projet recevable ou une demande de complément sera adressé à Valeco. En parallèle, la MRAe déposera son avis en ligne consultable ici auquel Valeco répondra. Cette réponse sera disponible dans le nouveau dépôt.

     - L'enquête publique qui fait suite à la phase d'examen. Elle dure environ 3 mois et a pour objectif de recueillir les avis des habitants des communes limitrophes sous le contrôle d'un commissaire enquêteur. Tout comme la consultation préalable, un avis d'enquête publique sera émis 15 jours avant la tenue de l'enquête. Finalement, le commissaire synthétisera les avis des participants dans un procès-verbal auquel Valeco répondra. 

     - Finalement, nous entrons dans la phase de décision où un projet d'arrêté est émis par les services instructeurs. Ce projet sera discuté durant certaines consultations facultatives telles que la Comission Départementale de la Nature, des Paysages et Sites (CDNPS). En conclusion, le préfet, en se basant sur les avis récoltés ainsi que les réponses et compléments apportés par Valeco émettra un arrêté d'autorisation ou de refus.

 

 

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Interlocuteur
Anna Fautrez (chef de projet)
annafautrez@groupevaleco.com
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23 novembre 2022
Dépôt des compléments et procédure d'instruction

En accord avec la demande de complément de la Mission Régionale de l'Autorité environnementale (MRAe), l'implantation a été modifiée comme notifiée plus tôt afin de mieux correspondre à l'environnement du projet. De nouvelles études ont été conduites jusqu'au nouveau dépôt dont les modifications par rapport au précédent projet peuvent être retrouvées dans les actualités précédentes et les lettres d'informations. 

Après la permanence d'information du 28 septembre dernier, le nouveau dossier a donc été déposé avec les études mises à jour le 23 novembre 2022 afin de clôturer cette étape du projet.

Nous entrons maintenant en phase d'instruction qui est divisée en trois grandes étapes : 

     - Une phase d'examen de 4 mois environ, au cours de laquelle les autorités administratives compétentes analysent le dossier, les études menées ainsi que les actions de concertation mise en place à l'issue de quoi, les services déclareront le projet recevable ou une demande de complément sera adressé à Valeco. En parallèle, la MRAe déposera son avis en ligne consultable ici auquel Valeco répondra. Cette réponse sera disponible dans le nouveau dépôt.

     - L'enquête publique qui fait suite à la phase d'examen. Elle dure environ 3 mois et a pour objectif de recueillir les avis des habitants des communes limitrophes sous le contrôle d'un commissaire enquêteur. Tout comme la consultation préalable, un avis d'enquête publique sera émis 15 jours avant la tenue de l'enquête. Finalement, le commissaire synthétisera les avis des participants dans un procès-verbal auquel Valeco répondra. 

     - Finalement, nous entrons dans la phase de décision où un projet d'arrêté est émis par les services instructeurs. Ce projet sera discuté durant certaines consultations facultatives telles que la Comission Départementale de la Nature, des Paysages et Sites (CDNPS). En conclusion, le préfet, en se basant sur les avis récoltés ainsi que les réponses et compléments apportés par Valeco émettra un arrêté d'autorisation ou de refus.

 

 

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