Cadre
De nombreuses procédures permettant d’informer le public en matière d’environnement se sont multipliées depuis une trentaine d’années et coexistent aujourd’hui. La concertation préalable que nous mettons en place pendant cette période est une procédure facultative et à l’initiative de notre société. Pour l’organisation et le bon déroulement, nous nous sommes appuyés sur le décret n°2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l'information et la participation du public.
L’objectif de cette démarche est d’exposer les grandes lignes réalisées qui permettent aujourd’hui d’envisager un projet, de recueillir les avis et remarques afin de pouvoir les prendre en compte et faire évoluer le projet avant que celui-ci ne soit finalisé.
En effet, bien souvent la période « légale obligatoire » de consultation est l’enquête publique. Toutefois cette enquête publique arrive tardivement pendant l’instruction du dossier de demande d’autorisation environnementale et surtout une fois que les implantations sont définitives rendant toute modification, adaptation très compliquée.
Ci-dessous un dossier synthétisant les études menées dans le cadre du projet ainsi que l'implantation retenue pour le dépôt de la demande d'autorisation. Ce dossier est présent en mairies dans les deux communes, dans les délais où la concertation est réalisée et est associé à un recueil permettant aux habitants de laisser un avis ou des questions au porteur de projet. Deux permancences seront réalisées en mairies (09h - 12h à Bemrerain le 06/06 et 09h - 11h30 à Sepmeries le 31 mai 2023) pour que les habitants puissent rencontrer et échanger directement avec le porteur de projet. Cette concertation se soldera par la rédaction d'un bilan de concertation qui sera disponible en mairie et publié sur le blog.
../images/medias/00115/dossier-de-concertation-prealable-pe-du-chemin-de-la-justice.pdf
Une lettre d'information a été distribuée dans les boites-aux-lettres des habitants des deux communes pour les informer des modalités de participation à la concertation préalable.
../images/medias/00115/lettre_d_info_n3_pe_chemin-de-la-justice_impression-003-.pdf
Cadre
De nombreuses procédures permettant d’informer le public en matière d’environnement se sont multipliées depuis une trentaine d’années et coexistent aujourd’hui. La concertation préalable que nous mettons en place pendant cette période est une procédure facultative et à l’initiative de notre société. Pour l’organisation et le bon déroulement, nous nous sommes appuyés sur le décret n°2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l'information et la participation du public.
L’objectif de cette démarche est d’exposer les grandes lignes réalisées qui permettent aujourd’hui d’envisager un projet, de recueillir les avis et remarques afin de pouvoir les prendre en compte et faire évoluer le projet avant que celui-ci ne soit finalisé.
En effet, bien souvent la période « légale obligatoire » de consultation est l’enquête publique. Toutefois cette enquête publique arrive tardivement pendant l’instruction du dossier de demande d’autorisation environnementale et surtout une fois que les implantations sont définitives rendant toute modification, adaptation très compliquée.
Ci-dessous un dossier synthétisant les études menées dans le cadre du projet ainsi que l'implantation retenue pour le dépôt de la demande d'autorisation. Ce dossier est présent en mairies dans les deux communes, dans les délais où la concertation est réalisée et est associé à un recueil permettant aux habitants de laisser un avis ou des questions au porteur de projet. Deux permancences seront réalisées en mairies (09h - 12h à Bemrerain le 06/06 et 09h - 11h30 à Sepmeries le 31 mai 2023) pour que les habitants puissent rencontrer et échanger directement avec le porteur de projet. Cette concertation se soldera par la rédaction d'un bilan de concertation qui sera disponible en mairie et publié sur le blog.
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Une lettre d'information a été distribuée dans les boites-aux-lettres des habitants des deux communes pour les informer des modalités de participation à la concertation préalable.
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