Madame, Monsieur,
Dans le cadre de l'instruction de la demande d'autorisation environnementale du parc éolien le Mont du Bouillet, une enquête publique conduite par une commissaire enquêtrice se déroulera du mardi 31 mai 2022 à 9h00 au jeudi 30 juin 2022 à 19h00. Au cours de cette période, les dossiers papiers et numériques pourront être consultés par toute personne intéressée aux heures d’ouverture de des mairies de Saint-Riquier-en-Rivière et Fallencourt. Une enquête publique est une étape réglementaire qui s’applique à tous les grands projets et qui est encadrée par le code de l’environnement. Elle a pour objectif d’informer le public et de recueillir ses observations. Cette enquête publique se déroule sous l’égide de commissaire enquêtrice indépendante qui a été désigné par le président du tribunal administratif de Rouen.
Pendant l’enquête vous avez 31 jours pour vous informer et vous exprimer. Après la clôture de l’enquête publique, la commissaire enquêtrice rédige dans les 8 jours un procès-verbal de synthèse des observations, le notifie au maître d’ouvrage qui a 15 jours pour produire ses observations. La commissaire enquêtrice établit dans le mois qui suit la clôture de l’enquête publique son rapport et dans un document séparé des conclusions motivées. Les conclusions motivées précisent si elles sont favorables, favorables sous réserve(s), ou défavorables à la poursuite du projet. Le dossier mis à destination du public reste consultable pendant un an.
Voici les horaires de permanances de la commissaire enquêtrice:
Mardi 31 mai 2022 de 9h00 à 12h00 (ouverture) - mairie de Fallencourt;
Mercredi 8 juin 2022 de 16h00 à 19h00 - mairie de Saint-Riquier-en-Rivière;
Lundi 13 juin 2022 de 16h00 à 19h00 - mairie de Fallencourt;
Samedi 25 juin 2022 de 09h00 à 12h00 - mairie de Saint-Riquier-en-Rivière;
Jeudi 30 juin 2022 de 16h00 à 19h00 (clôture) - mairie de Fallencourt.
Vouc avez également la possibilité d'émettre un avis en:
- consultant le registre dématérialisé à l'adresse suivante: http://parclemontdubouillet.enquetepublique.net ;
- en prenant rendez-vous au bureau de l'utilité publique et de l'environnement de la Préfecture de la Seine-Maritime aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public;
- en version numérique dans la mairies concernées par le périmètre de l'enquête publique.
Madame, Monsieur,
Dans le cadre de l'instruction de la demande d'autorisation environnementale du parc éolien le Mont du Bouillet, une enquête publique conduite par une commissaire enquêtrice se déroulera du mardi 31 mai 2022 à 9h00 au jeudi 30 juin 2022 à 19h00. Au cours de cette période, les dossiers papiers et numériques pourront être consultés par toute personne intéressée aux heures d’ouverture de des mairies de Saint-Riquier-en-Rivière et Fallencourt. Une enquête publique est une étape réglementaire qui s’applique à tous les grands projets et qui est encadrée par le code de l’environnement. Elle a pour objectif d’informer le public et de recueillir ses observations. Cette enquête publique se déroule sous l’égide de commissaire enquêtrice indépendante qui a été désigné par le président du tribunal administratif de Rouen.
Pendant l’enquête vous avez 31 jours pour vous informer et vous exprimer. Après la clôture de l’enquête publique, la commissaire enquêtrice rédige dans les 8 jours un procès-verbal de synthèse des observations, le notifie au maître d’ouvrage qui a 15 jours pour produire ses observations. La commissaire enquêtrice établit dans le mois qui suit la clôture de l’enquête publique son rapport et dans un document séparé des conclusions motivées. Les conclusions motivées précisent si elles sont favorables, favorables sous réserve(s), ou défavorables à la poursuite du projet. Le dossier mis à destination du public reste consultable pendant un an.
Voici les horaires de permanances de la commissaire enquêtrice:
Mardi 31 mai 2022 de 9h00 à 12h00 (ouverture) - mairie de Fallencourt;
Mercredi 8 juin 2022 de 16h00 à 19h00 - mairie de Saint-Riquier-en-Rivière;
Lundi 13 juin 2022 de 16h00 à 19h00 - mairie de Fallencourt;
Samedi 25 juin 2022 de 09h00 à 12h00 - mairie de Saint-Riquier-en-Rivière;
Jeudi 30 juin 2022 de 16h00 à 19h00 (clôture) - mairie de Fallencourt.
Vouc avez également la possibilité d'émettre un avis en:
- consultant le registre dématérialisé à l'adresse suivante: http://parclemontdubouillet.enquetepublique.net ;
- en prenant rendez-vous au bureau de l'utilité publique et de l'environnement de la Préfecture de la Seine-Maritime aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public;
- en version numérique dans la mairies concernées par le périmètre de l'enquête publique.