Par arrêté préfectoral n°2024-131 du 11 mars 2024, une enquête publique est prescrite sur le projet susvisé, d’une durée de 34 jours, du lundi 15 avril 2024 à 14h au samedi 18 mai 2024 à 18h inclus.
M. Alain CORNIQUET a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur, par décision du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Des permanences seront assurées en mairie :
- lundi 15 avril 2024 de 14h00 à 17h00 en mairie de Chaumont-Porcien (siège de l'enquête)
- jeudi 25 avril 2024 de 13h00 à 16h00 en mairie de Givron
- mardi 30 avril 2024 de 10h00 à 12h00 en mairie de Doumely-Bégny
- mardi 7 mai 2024 de 10h00 à 12h00 en mairie de Doumely-Bégny
- samedi 18 mai 2024 de 15h00 à 18h00 en mairie de Chaumont-Porcien (siège de l'enquête)
Chacun est libre de formuler ses observations et propositions directement lors des permanences, par courrier au commissaire enquêteur ou sur le site internet du registre dématérialisé ou par mail.
Une lettre d'information retraçant l'historique du projet et expliquant le déroulé de l'enquête publique à venir va être distribuée prochainement.
Elle rassemble également les chiffres clés du projet ainsi que son historique.
Suite à l'avis de la Mission Régionale d'Autorité environnementale, Valeco a rédigé une réponse aux diverses remarques : retrouvez-le ici.
La MRAe (Mission Régionale d'Autorité environnementale) a remis son avis concernant le projet de La Fontaine Oiseau : retrouvez-le ici.
Après plus de deux ans de mesures de vent ainsi qu'un cycle complet d'écoute de l'activité des chauves-souris en hauteur effectuées sur le site du projet de La Fontaine Oiseau, le mât de mesures installé sur la commune de Givron a été démonté fin août 2023.
Le dossier d'Autorisation Environnementale consolidé, en réponse à la demande de compléments, a été déposé en téléprocédure sur la plateforme du gouvernement. Les éléments modifiés seront également transmis en format papier à la préfecture des Ardennes pour archive.
Afin de pleinement répondre à cette demande, 10 photomontages supplémentaires ont été joints à l'étude paysagère de proximité et une étude complémentaire au comportement de la cigogne noire a été réalisée pour compléter le volet écologique. Ces compléments ne sont pas de nature à modifier les précédentes conclusions sur les impacts résiduels du projet.
Après plus de 2 ans de mesures de vent et d'activité des chauves-souris, le mât de mesures installé sur la Côte de Evis à Givron va être enlevé. Celui-ci devait être démonté de manière conventionnelle (intervention de grimpeurs et démontage tronçon par tronçon) à la fin 2022/début 2023, mais le mât se trouvait exceptionnellement endommagé et trop fragile pour permettre le grimpage en toute sécurité.
Un rapport d'expertise récent confirme cette information et préconise de faire chuter le mât. Cette procédure devrait avoir lieu début août 2023.
Après examen du dossier par les services concernés, une demande de compléments a été faite au pétitionnaire dans le but d’en spécifier certains points. Celle-ci porte principalement sur la réalisation de photomontages supplémentaires depuis les lieux les plus proches ainsi que sur la demande de sorties supplémentaires pour qualifier les déplacements et activités de la Cigogne noire.
Ces remarques vont faire l'objet d'un travail dans les mois à venir avec les différents bureaux d’études pour permettre d'y répondre au mieux. La finalité est de déposer un dossier complété autoportant, recevable et clair pour le public.
Une lettre d'information a été distribuée sur les 3 communes d'implantation du projet éolien début septembre 2022. Elle informe du dépôt du dossier d'autorisation environnementale auprès de la prefecture durant l'été et explique la constitution de la société de projet, dont les communes sont chacune co-actionnaire à 3%.
Retrouvez cette lettre ici.
Le dossier de demande d'Autorisation Environnementale a été déposé !
Retrouvez ici le Résumé Non Technique de l'étude d'impact, envoyé à l'ensemble des communes d'implantation et limitrophes. Celui-ci est consultable dans les mairies.
Ce dépôt marque le début de la phase d'instruction dont la procédure est décrite sur le logigramme suivant. Elle se caractérise par une étape de recevabilité, généralement après réponse à une demande de compléments, une phase d'enquête publique, une phase de consultation de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS), et enfin l'obtention d'un Arrêté Préfectoral d'autorisation ou de refus du projet.
Pour répondre au mieux à toutes vos questions, le site Info Eolien est désormais consultable : info-eolien.fr.
Suite à certaines remarques de M. le sous-préfet concernant les délibérations prises au mois de décembre, et le conseil de les retirer et les reprendre, les conseils municipaux de Givron et Chaumont-Porcien ont de nouveau délibéré favorablement pour l'entrée au capital de la future société PE DE LA FONTAINE OISEAU à hauteur de 3%, le 16 mars 2022. Il en va de même pour la commune de Doumely-Bégny en date du 22 mars 2022.
M. Maxime Herrgott et M. Philippe Lequeux ont été respectivement nommés référents éolien sur les communes de Givron et Doumely-Bégny, afin de signer en temps voulu le pacte d'actionnaires et les statuts. Ils seront les interlocuteurs principaux concernant le sujet éolien, Messieurs les maires étant concernés par le projet.
La concertation préalable mise en place à l’initiative de VALECO est un processus volontaire permettant d’informer et d’échanger avec les riverains afin de développer un projet en accord avec le territoire.
Cette concertation publique préalable s’est déroulée du 15 novembre au 20 décembre 2021 sur les communes de Chaumont-Porcien, Doumely-Bégny et Givron et s'est divisée en trois phases :
- Une phase d’information permettant aux riverains de s’informer via le dossier de concertation préalable disponible sur le blog (15 au 29 novembre 2021) ;
- Une phase de participation pendant laquelle les riverains peuvent soumettre leurs avis, suggestions et questions (29 novembre au 20 décembre 2021) ;
- Une phase de restitution où le porteur de projet fait un bilan des contributions et répond aux observations (finalisé le 15 mars 2022).
Vous pouvez retrouver ici le Bilan de réponse à la concertation préalable.
N.B. L’onglet « Contact » est disponible si vous avez la moindre question ou remarque.
Un 5ème comité de pilotage a eu lieu le 26 janvier 2022 en mairie de Chaumont-Porcien.
Le but de cette réunion était de discuter des mesures d'accompagnement à prioriser pour les communes d'implantation du projet. Dans le cadre de la méthodologie des mesures ERC (éviter, réduire, compenser), les mesures d'accompagnement peuvent être proposées en complément des autres mesures. Elles visent à faciliter l’insertion locale du projet et le développement durable du territoire. Concrètement, cela peut se traduire par la mise en oeuvre d’un projet d’information sur les énergies ou diverses mesures en faveur de la biodiversité.
Les mesures suivantes ont été évoquées. En discussion avec les bureaux d'études les mesures les plus pertinentes seront retenues :
D'éventuelles mesures pourront également être prévues au niveau du château de Doumely en fonction des échanges avec le châtelain.
Membres présents : M. JADART Michel, M. LANEAU Philippe, M. DUANT Gilles, Mme ZANDER Sylviane, M. HERRGOTT Maxime, M. LEDOUBLE Hervé, M. MASSEAU Alain, M. LEQUEUX Philippe
Membres excusés : M. CAMUS Guy, M. RUCHE Thierry
L'ACTIONNARIAT EN BREF :
Un projet éolien classique est porté par une société de projet détenue à 100% par Valeco. Un projet public-privé est quant à lui porté par une société détenue en partie par Valeco et en partie par les collectivités.
Valeco inclut dans sa proposition au territoire la possibilité d'entrer à l'actionnariat des parcs éoliens à hauteur de 10% en portant l'entiéreté du risque financier dans le cas où le projet n'aboutirait pas. Prendre des parts au delà de ces 10% est envisageable, mais cela implique que les actionnaires prennent ensemble le risque d'investir de l'argent à perte durant la phase de développement du projet.
Pour ce projet, il a été proposé d'ouvrir aux collectivités une part de 9% au projet (soit 3% par commune), sans que de risque financier soit porté par celles-ci avant autorisation de construire le parc éolien.
HISTORIQUE DES ECHANGES AVEC LES ELUS :
Le concept d'ouverture de l'actionnariat d'un parc éolien aux collectivités a été brièvement présenté lors des conseils municipaux de janvier 2021, puis de manière plus poussée auprès des élus du comité de pilotage en juin 2021.
Suite à l'intérêt montré par les élus, une offre de partenariat (document détaillant les principaux éléments juridiques, financiers et opérationnels d'un éventuel futur partenariat entre Valeco et les communes) a été présentée aux maires et adjoints des 3 communes en septembre 2021.
Les documents sociaux de la société de projet (statuts, pacte d'actionnaires et contrat de gestion) ont par la suite été rédigés par les équipes juridiques de Valeco et envoyés à l'ensemble des conseillers municipaux. Ces derniers ont été expliqués en conseils municipaux les 6, 7 et 8 décembre 2021 en conseil municipal à Givron, Doumely-Bégny et Chaumont-Porcien.
Le 6, 7 et 21 décembre, les conseils ont respectivement délibéré favorablement pour l'entrée au capital de la future société PE DE LA FONTAINE OISEAU à hauteur de 3%.
Aujourd'hui, la société est en cours de création (compte bancaire, inscription au greffe...). La signature du pacte d'actionnaires et des statuts actera le partenariat entre Valeco, Givron, Doumely-Bégny et Chaumont-Porcien.
Suite aux ateliers de réflexion sur l'implantation du projet et au COPIL n°4 au mois d'octobre, un emplacement et une taille maximale ont été décidés pour les éoliennes du projet de La Fontaine Oiseau.
4 éoliennes d'une hauteur maximale de 200m en bout de pales et d'une puissance unitaire maximale de 5,7 MW (soit 22,8MW au total) sont placées sur le long du chemin des romains, dans le sens des vents dominants. En moyenne, elles produiraient 54 600 MWh par an soit 11 900 foyers alimentés et 27 300 tonnes de CO2 évités.
Celles-ci sont réparties sur Givron (E1), Chaumont-Porcien (E2 et E3) et Doumely-Bégny (E4).
Pour poursuivre le processus de dialogue et de réflexion entamé, nous souhaitons aujourd’hui mettre en place une concertation préalable permettant la libre expression des opinions sur le projet.
Du 29 novembre au 20 décembre 2021, la population est invitée à venir donner son avis sur la base d'un dossier de concertation préalable (DCP) mis à disposition en mairies et sur le blog projet : retrouvez-le ici.
La concertation préalable commence à ce jour, le 15 novembre 2021, par 2 semaines d'information. Vous pourrez ensuite apporter vos contributions sur un registre de participation en mairie, par courrier ou par mail à compter du 29/11/21.
Nous prendrons en compte vos contributions pour la finalisation du dossier dans la mesure du possible et y répondrons dans un bilan de concertation, dans les 3 mois la suivant.
Cette démarche est volontaire et le DCP n’a pas de valeur administrative ou légale. Il retrace simplement les nombreuses études et démarches que nous avons réalisées afin de vous fournir les éléments nécessaires à une entière compréhension du projet.
Un avis de concertation préalable a été affiché en mairies et vous recevrez prochainement une 4ème lettre d'information à ce sujet : retrouvez-là ici.
Un 4ème comité de pilotage a eu lieu le 5 octobre 2021 à la salle de fêtes de Chaumont-Porcien, à la suite des ateliers organisés pour la réflexion de l'implantation des éoliennes.
Le but de cette réunion était le même que celui des ateliers : reccueillir les avis de chacun pour trancher sur la meilleure implantation possible des éoliennes au sein de la zone d'étude, en tenant compte des contraintes cumulées par les différentes études.
Retrouvez ici la proposition finalement retenue en COPIL. Elle est par ailleurs en accord avec les propositions des quelques riverains s'étant rendus aux ateliers.
Membres présents : M. JADART Michel, M. LANEAU Philippe, M. RUCHE Thierry, M. DUANT Gilles, M. LEDOUBLE Hervé, M. MASSEAU Alain, M. LEQUEUX Philippe
Membres excusés : M. CAMUS Guy, Mme ZANDER Sylviane, M. HERRGOTT Maxime
Lors d'un porte à porte réalisé par la société indépendante eXplain sur la semaine du 20/09/21, une 3ème lettre d'information vous a été distribuée : retrouvez-la ici.
Elle comprend un historique du projet, une présentation des mesures d'accompagnement que nous proposons de mettre en place et un coupon d'invitation à des ateliers de réflexion à l'implantation des éoliennes du projet, qui se tiendront les 4 et 5 octobre 2021 à la salle des fêtes de Chaumont-Porcien.
A travers ce coupon ou par mail, nous vous invitons à nous confirmer votre venue sur un créneau d'une heure :
- Le lundi 4 octobre de 12h30 à 20h30.
- Le mardi 5 octobre de 8h30 à 13h30.
Le panneau ci-contre est affiché dans les mairies.
Le projet et les études en cours ont été présentés en groupe de travail éolien à la Préfecture des Ardennes, en présence notamment de représentants de la DREAL Grand Est, la DDT, l'Armée, l'ABF et Enedis.
Il a été demandé au porteur de projet d'accorder un point d'attention particulier à la Cigogne Noire dans les études environnementales, ainsi qu'au Plan Paysager des Ardennes, aux Monts de Sery et au château de Doumely dans les études paysagères.
Vous trouverez au lien suivant le compte rendu des permanences d'informations qui se sont tenues les 8 et 9 juin 2021 : BILAN.
Celui-ci retrace les conditions dans lesquelles cet évènement a été organisé, le taux de participation, les documents mis à dispositions et apporte également des réponses aux questions posées sur l'étude paysagère.
Les supports utilisés comportant plusieurs pages et non disponibles sur le blog jusqu'à aujourd'hui sont consultables ci-dessous :
- Le livret "Présentation du projet et des études en cours"
- Dépliant "Démantèlement et repowering"
- Livret « Le vent, source d’énergie inépuisable en Grand-Est » (France Energie Eolienne)
Le ministère de la Transition écologique a publié fin mai 2021 un document pour y voir plus clair sur l’éolien terrestre.
Vous avez déjà lu ou entendu les affirmations sur l’éolien terrestre concernant le démantèlement, la production d'électricité ou encore la biodiversité ? Ce document vous permettra de démêler le vrai du faux.
Cliquez ici pour le consulter.
Un 3ème comité de pilotage a eu lieu le 9 juin 2021 en mairie de Doumely-Bégny.
Durant cette réunion, nous avons procédé à un retour d'expérience sur les permanences d'informations tenues la veille et le jour même. Le bilan est globalement positif, avec des avis divergents mais des remarques constructives de la part de riverains qui permettront de faire évoluer le projet de la meilleure manière possible. Un compte rendu sera prochainement publié.
La possibilité d'ouverture de l'actionnariat du projet aux collectivités a également été abordée. Après un temps de réflexion, ce système de gouvernance particulier du projet pourra faire l'objet d'une présentation en conseils municipaux si les élus souhaitent s'investir dans une telle démarche.
Membres présents : M. JADART Michel, M. DUANT Gilles, M. LEDOUBLE Hervé, M. MASSEAU Alain
Membres excusés : M. CAMUS Guy, M. RUCHE Thierry, Mme ZANDER Sylviane, M. HERRGOTT Maxime, M. LEQUEUX Philippe
Des permanences d'informations vont être tenues dans le but de répondre aux questions des riverains au projet de communiquer sur l'avancement des études en cours et du projet en général :
- Chaumont-Porcien : le mardi 8 juin de 14h à 20h30 à la salle des fêtes
- Givron : le mercredi 9 juin de 9h à 13 à la salle communale
- Doumely-Bégny : le mercredi 9 juin de 15h à 19h à la salle communale
Le panneau ci-contre est affiché dans les mairies et des invitations devraient être distribuées prochainement à chacun par courrier.
Comme indiqué sur ces supports, le nombre de personnes par salle sera limité. Merci de nous faire part de votre venue à l'avance pour faciliter l'organisation et permettre de respecter les capacités d'accueil des salles en contexte de crise sanitaire.
Un 2ème Comité de pilotage a eu lieu début mai 2021 en mairie de Doumely-Bégny.
L'objectif de ce groupe de travail était de travailler sur les méthodes de communication autour du projet.
Des difficultés ayant été rencontrées lors de l'acheminement des 2 premiers courriers d'information, il a été choisi de faire appel à un prestataire de ditribution externe pour les prochains envois : Streetpub. A travers le compte rendu des distributeurs, nous pourrons ainsi nous assurer que toutes les habitations aient bien reçu les courriers.
Pour répondre au mieux aux questions des riverains, il a également été décidé d'organiser des permanences d'informations les 8 et 9 juin 2021. Des invitations à celles-ci seront distribuées fin mai/début juin, et davantage d'informations seront publiées sur le blog prochainement.
Sur un planning plus long terme, il a également été discuté la mise en place d'une phase de concertation préalable à l'automne 2021. Elle serait notamment axée autour d'ateliers de travail sur l'implantation des éoliennes ; réflexions qui ne seront possibles qu'après la réception des résultats des différentes études.
Nous avons aussi envisagé la possibilité de réaliser un porte-à-porte, la distribution de questionnaires, etc. Nous vous invitons à nous faire parvenir toute autre idée qui paraîtrait pertinente pour communiquer autour du projet.
Membres présents : M. CAMUS Guy, M. JADART Michel, M. RUCHE Thierry, M. DUANT Gilles, M. MASSEAU Alain, M. LEQUEUX Philippe, M. LEDOUBLE Hervé
Membres excusés : Mme ZANDER Sylviane, M. HERRGOTT Maxime
Après validation des points pertinents d'écoute lors du comité de pilotage début mars 2021, les propriétaires des habitations identifiées ont été contactés pour la pose d'un microphone sur leur propriété.
En fonction des accords ou non de chacun, le bureau d'études Venatech a procédé à l'installation de 8 microphones fixes sur les 9 envisagés lors de la première semaine de mai. Ces derniers se trouvent au niveau des bourgs de Chaumont-Porcien (nord et sud), Doumely, Bégny et Givron, ainsi que sur les hameaux de Pagan et Adon et l'habitat isolé du Luteau. Un point d'écoute rapide (quelques heures seulement) a également été fixé non loin du Bois Livoir.
Pour rappel, les écoutes sur microphones fixes dureront environ 3 semaines et elles seront ensuite couplées à une simulation du bruit des éoliennes pour juger de l’impact sonore potentiel du parc.
Le bureau d'études Agence Couasnon, en charge du volet paysager, a prévu de réaliser la campagne de photographie la semaine du 19 au 23 avril 2021.
Ces photos de l'état initial de l'environnement paysager permettront de réaliser des photomontages des éoliennes envisagées selon différentes variantes plus tard dans l'année.
L'installation du mât de mesure a été réalisée, ainsi que la pose du matériel utile à l'écoute des chauves souris. Première semaine d'avril, les instruments de mesure du vent seront installés et le mât sera donc opérationnel.
Un 2ème courrier d’information va être distribué aux riverains du projet de La Fontaine Oiseau la dernière semaine de mars.
Il comprend : une lettre des mairies respectives, un flyer "mât de mesure" expliquant le fonctionnement du mât de mesure de gisement de vent dont l'installation au niveau de la Côte des Evis sur Givron se fera très prochainement, ainsi qu'un dépliant de l'ADEME "L'éolien en 10 questions".
Des panneaux d'information sur le mât de mesure ont également été affichés en mairies de Chaumont-Porcien, Givron et Doumely-Bégny.
N.B. : Si vous n'avez pas reçu certains de ces documents, nous vous invitons à nous le signaler et à les consulter en cliquant sur les liens URL ci-dessus. De la même manière, si vous n'avez pas reçu la première lettre d'information, nous vous invitons à consulter l'actualité en date du 25 janvier ou à vous rendre en mairie, où des exemplaires sont disponibles.
Un 1er Comité de pilotage a eu lieu début mars 2021 en mairie de Doumely-Bégny : retrouvez la présentation ici.
Ce groupe de travail, dont la création a été décidée auprès des conseils municipaux début janvier 2021, est composé de personnes s'étant porté volontaires suite à ces conseils ainsi qu'à la distribution d'une première lettre d'information.
Cette réunion a permis de présenter les méthodologies de réalisation des études paysagères et acoustiques, dont les campagnes associées (photos et mesures sonores respectivement) seront réalisées au printemps.
Pour la partie paysage, les membres du COPIL ont travaillé sur la validation, la modification et l’ajout de points de photomontages à la liste initialement proposée par le bureau d’études Agence Couasnon. En résulte une nouvelle liste de 55 points de vue à réaliser au mois d’avril (50 avant la réunion, voir article précédent), ainsi que les cartes de synthèse des enjeux suivantes : pour l’aire d’étude éloignée, l’aire d’étude rapprochée et l’aire d’étude immédiate.
Pour la partie acoustique, les 9 zones identifiées par le bureau d’études Venatech ont semblé pertinentes pour tous les participants. Nous avons donc identifié les habitations parmi les plus proches de la zone d’étude et leurs propriétaires afin d’obtenir, ou non, leur autorisation pour la pose de microphones sur leurs terrains. D’une durée de 2 à 3 semaines, ces écoutes du bruit en « temps normal » seront couplées à une simulation du bruit des éoliennes pour juger de l’impact sonore potentiel du parc.
Membres présents : M. CAMUS Guy, M. JADART Michel, M. RUCHE Thierry, M. DUANT Gilles, M. LEQUEUX Philippe, M. LEDOUBLE Hervé
Membres excusés : Mme ZANDER Sylviane, M. HERRGOTT Maxime, M. MASSEAU Alain
L'étude paysagère a débuté fin 2020 auprès du bureau d’études spécialisé Agence Couasnon. Trois grands thèmes sont étudiés : le contexte paysager, le contexte patrimonial et le contexte éolien.
Cette étude est réalisée conformément au Guide de l'étude d'impact sur l'environnement des parcs éoliens (actualisé en décembre 2020 par le ministère de l’écologie et du développement durable).
A l'heure actuelle, seule la partie dite "état initial" du paysage a été réalisée : Partie 1 - Partie 2 - Partie 3- Partie 4- Partie 5.
Elle est provisoire et amenée à changer en fonction de diverses évolutions (contexte éolien, paysager etc).
Cette première partie de l’expertise a permis d’aboutir à des cartes de synthèse des enjeux paysagers. Elle a également amené à la définition de 50 points depuis lesquels la réalisation de photomontages parait pertinente, en lien avec leur sensibilité.
Pour le projet de la Fontaine Oiseau, une attention particulière a été portée aux bourgs et hameaux alentours, au Château de Doumely-Bégny ou encore aux Monts de Sery. Retrouvez ici la liste complète des points des 50 photomontage envisagés ainsi que la carte associée ci-dessous :
Celle-ci est amenée à être modifiée et/ou complétée en Comité de Pilotage ou suite à vos remarques que vous pouvez nous envoyer via la rubrique « Contact ».
Après accord des élus, la 1ère lettre d’information va être distribuée prochainement aux riverains du projet de La Fontaine Oiseau : retrouvez-la ici.
N.B. : Si vous n'avez pas reçu cette lettre d'information et souhaitez disposer d'une version papier, des exemplaires sont disponibles en mairie.
Les conseillers municipaux de Doumely-Bégny, Chaumont-Porcien et Givron ont été respectivement rencontrés les 12, 13 et 14 janvier 2021. Une présentation détaillée du projet a été faite dans le but de répondre aux questions de chacun.
Ont été notamment abordés l’historique du projet, le contexte d’implantation (habitations, routes, parcs alentours, environnement, paysage), les études en cours et à venir, la fiscalité, la possibilité d’actionnariat et les modalités de concertation envisageables.
Parmi les options proposées, les élus ont opté pour l’envoi d’une première lettre d’information et la mise en place d’un Comité de Pilotage. Par la suite, nous pourrons également organiser des permanences d’informations ainsi que des ateliers auprès des riverains.
Une déclaration préalable à l’installation d’un mât de mesure a été envoyée à la Mairie de Givron, commune sur laquelle il a été décidé d’installer le mât en raison de sa position centrale vis-à-vis de la zone d’étude. La déclaration préalable a également été envoyée aux services de l’Armée et de la DGAC.
Ce mat d’une hauteur de 123,5m avec des haubans de 70m a pour projet d’être installé plus précisément sur la Côte des Evis, avec l’accord des propriétaires et exploitants.
Il permet d’avoir une connaissance précise du gisement de vent et de récolter des données d’écoute des chiroptères. La campagne de mesure durera environ 18 mois à compter de son installation.
En concertation avec les maires des communes, un nom de projet a été défini : La Fontaine Oiseau.
Celui-ci correspond au nom d'un des lieux-dits de la zone étudiée.
Parallèlement, les premières informations se mettent en place avec la création de ce site, qui aura vocation à être alimenté régulièrement avec les dernières informations du projet, et avec la distribution d'une lettre d'information aux habitants de la commune qui est à venir début 2021.
Les études paysagères ont débuté auprès du bureau d’études Agence Couasnon.
Les monuments historiques et sites inscrits d’ores et déjà identifiés sont relativement éloignés de la zone d’étude. Une distance d’éloignement de 500m a été initialement prévue.
L’expertise détaillée, prenant en compte le relief, le patrimoine culturel et touristique ainsi que les infrastructures alentours, permettra de mieux cibler les différents enjeux paysagers. Elle comprendra notamment la réalisation d‘un carnet de photomontages à partir de points de vue pertinents, afin de rendre compte des éoliennes projetées depuis ces points de vue.
Les études environnementales ont débuté auprès du bureau d’études Envol Environnement. Trois grands thèmes seront étudiés : les oiseaux, les chauves-souris, et la flore et petite faune.
Les experts s’appuient sur des enquêtes et recherches bibliographiques, mais également sur des investigations de terrain, réalisées sur une année complète, afin de recenser les espèces présentes autour de la zone d’étude et d’analyser leur comportement. L’objectif est d’évaluer les enjeux écologiques et de choisir l’implantation qui minimisera les impacts.
A première vue, la zone d’étude est en marge des zonages officiels de biodiversité (Natura 2000, ZNIEFF, ZICO, etc.) et présente des enjeux modérés en termes de migration de l’avifaune et des chiroptères.
L’arrêté du 22 juin 2020 est récemment venu modifier l’arrêté du 26 août 2011, imposant aux exploitants de parcs éolien d’aller plus loin dans leurs obligations de démantèlement et de recyclage.
Ainsi, l’article 29 – I de l’arrêté du 22 juin 2020 impose désormais :
« 1. le démantèlement des installations de production d'électricité, des postes de livraison ainsi que les câbles dans un rayon de 10 mètres autour des aérogénérateurs et des postes de livraison;
2. l'excavation de la totalité des fondations jusqu'à la base de leur semelle, à l'exception des éventuels pieux. Par dérogation, la partie inférieure des fondations peut être maintenue dans le sol sur la base d'une étude adressée au préfet démontrant que le bilan environnemental du décaissement total est défavorable, sans que la profondeur excavée ne puisse être inférieure à 2 mètres dans les terrains à usage forestier au titre du document d'urbanisme opposable et 1 m dans les autres cas. Les fondations excavées sont remplacées par des terres de caractéristiques comparables aux terres en place à proximité de l'installation ;
3. la remise en état du site avec le décaissement des aires de grutage et des chemins d'accès sur une profondeur de 40 centimètres et le remplacement par des terres de caractéristiques comparables aux terres à proximité de l'installation, sauf si le propriétaire du terrain sur lequel est sise l'installation souhaite leur maintien en l'état. »
Plusieurs lettres de consultations ont été envoyées afin d’écarter toutes les contraintes et servitudes pour la future définition d’implantation des éoliennes.
Ont été consultés par exemple : l’Armée, la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile), Météo France, l’ANFR (Agence nationale des fréquences), l’ARS (Agence Régionale de Santé), SFR, Orange, GRTgaz, SGAMI (Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur), etc.
Un second rendez-vous, cette fois-ci en mairie de Chaumont-Porcien avec le maire de la commune et celui de la commune de Givron, a permis de confirmer les premiers avis émis lors du rendez-vous à Doumely-Begny.
Un accord pour débuter la mission foncière a également été donné et concerne les parcelles identifiées sur la carte suivante. Les propriétaires et exploitants de ces dernières seront donc contactés par les équipes de VALECO en vue de signer des promesses de baux.
Un premier rendez-vous en mairie de Doumely-Begny a permis à l’équipe de développement territorial et de prospection de présenter le projet au maire de la commune qui s'est porté plutôt favorable au projet.
Poser une question
En savoir plusPar arrêté préfectoral n°2024-131 du 11 mars 2024, une enquête publique est prescrite sur le projet susvisé, d’une durée de 34 jours, du lundi 15 avril 2024 à 14h au samedi 18 mai 2024 à 18h inclus.
M. Alain CORNIQUET a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur, par décision du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Des permanences seront assurées en mairie :
- lundi 15 avril 2024 de 14h00 à 17h00 en mairie de Chaumont-Porcien (siège de l'enquête)
- jeudi 25 avril 2024 de 13h00 à 16h00 en mairie de Givron
- mardi 30 avril 2024 de 10h00 à 12h00 en mairie de Doumely-Bégny
- mardi 7 mai 2024 de 10h00 à 12h00 en mairie de Doumely-Bégny
- samedi 18 mai 2024 de 15h00 à 18h00 en mairie de Chaumont-Porcien (siège de l'enquête)
Chacun est libre de formuler ses observations et propositions directement lors des permanences, par courrier au commissaire enquêteur ou sur le site internet du registre dématérialisé ou par mail.
Une lettre d'information retraçant l'historique du projet et expliquant le déroulé de l'enquête publique à venir va être distribuée prochainement.
Elle rassemble également les chiffres clés du projet ainsi que son historique.
Suite à l'avis de la Mission Régionale d'Autorité environnementale, Valeco a rédigé une réponse aux diverses remarques : retrouvez-le ici.
La MRAe (Mission Régionale d'Autorité environnementale) a remis son avis concernant le projet de La Fontaine Oiseau : retrouvez-le ici.
Après plus de deux ans de mesures de vent ainsi qu'un cycle complet d'écoute de l'activité des chauves-souris en hauteur effectuées sur le site du projet de La Fontaine Oiseau, le mât de mesures installé sur la commune de Givron a été démonté fin août 2023.
Le dossier d'Autorisation Environnementale consolidé, en réponse à la demande de compléments, a été déposé en téléprocédure sur la plateforme du gouvernement. Les éléments modifiés seront également transmis en format papier à la préfecture des Ardennes pour archive.
Afin de pleinement répondre à cette demande, 10 photomontages supplémentaires ont été joints à l'étude paysagère de proximité et une étude complémentaire au comportement de la cigogne noire a été réalisée pour compléter le volet écologique. Ces compléments ne sont pas de nature à modifier les précédentes conclusions sur les impacts résiduels du projet.
Après plus de 2 ans de mesures de vent et d'activité des chauves-souris, le mât de mesures installé sur la Côte de Evis à Givron va être enlevé. Celui-ci devait être démonté de manière conventionnelle (intervention de grimpeurs et démontage tronçon par tronçon) à la fin 2022/début 2023, mais le mât se trouvait exceptionnellement endommagé et trop fragile pour permettre le grimpage en toute sécurité.
Un rapport d'expertise récent confirme cette information et préconise de faire chuter le mât. Cette procédure devrait avoir lieu début août 2023.
Après examen du dossier par les services concernés, une demande de compléments a été faite au pétitionnaire dans le but d’en spécifier certains points. Celle-ci porte principalement sur la réalisation de photomontages supplémentaires depuis les lieux les plus proches ainsi que sur la demande de sorties supplémentaires pour qualifier les déplacements et activités de la Cigogne noire.
Ces remarques vont faire l'objet d'un travail dans les mois à venir avec les différents bureaux d’études pour permettre d'y répondre au mieux. La finalité est de déposer un dossier complété autoportant, recevable et clair pour le public.
Une lettre d'information a été distribuée sur les 3 communes d'implantation du projet éolien début septembre 2022. Elle informe du dépôt du dossier d'autorisation environnementale auprès de la prefecture durant l'été et explique la constitution de la société de projet, dont les communes sont chacune co-actionnaire à 3%.
Retrouvez cette lettre ici.
Le dossier de demande d'Autorisation Environnementale a été déposé !
Retrouvez ici le Résumé Non Technique de l'étude d'impact, envoyé à l'ensemble des communes d'implantation et limitrophes. Celui-ci est consultable dans les mairies.
Ce dépôt marque le début de la phase d'instruction dont la procédure est décrite sur le logigramme suivant. Elle se caractérise par une étape de recevabilité, généralement après réponse à une demande de compléments, une phase d'enquête publique, une phase de consultation de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS), et enfin l'obtention d'un Arrêté Préfectoral d'autorisation ou de refus du projet.
Pour répondre au mieux à toutes vos questions, le site Info Eolien est désormais consultable : info-eolien.fr.
Suite à certaines remarques de M. le sous-préfet concernant les délibérations prises au mois de décembre, et le conseil de les retirer et les reprendre, les conseils municipaux de Givron et Chaumont-Porcien ont de nouveau délibéré favorablement pour l'entrée au capital de la future société PE DE LA FONTAINE OISEAU à hauteur de 3%, le 16 mars 2022. Il en va de même pour la commune de Doumely-Bégny en date du 22 mars 2022.
M. Maxime Herrgott et M. Philippe Lequeux ont été respectivement nommés référents éolien sur les communes de Givron et Doumely-Bégny, afin de signer en temps voulu le pacte d'actionnaires et les statuts. Ils seront les interlocuteurs principaux concernant le sujet éolien, Messieurs les maires étant concernés par le projet.
La concertation préalable mise en place à l’initiative de VALECO est un processus volontaire permettant d’informer et d’échanger avec les riverains afin de développer un projet en accord avec le territoire.
Cette concertation publique préalable s’est déroulée du 15 novembre au 20 décembre 2021 sur les communes de Chaumont-Porcien, Doumely-Bégny et Givron et s'est divisée en trois phases :
- Une phase d’information permettant aux riverains de s’informer via le dossier de concertation préalable disponible sur le blog (15 au 29 novembre 2021) ;
- Une phase de participation pendant laquelle les riverains peuvent soumettre leurs avis, suggestions et questions (29 novembre au 20 décembre 2021) ;
- Une phase de restitution où le porteur de projet fait un bilan des contributions et répond aux observations (finalisé le 15 mars 2022).
Vous pouvez retrouver ici le Bilan de réponse à la concertation préalable.
N.B. L’onglet « Contact » est disponible si vous avez la moindre question ou remarque.
Un 5ème comité de pilotage a eu lieu le 26 janvier 2022 en mairie de Chaumont-Porcien.
Le but de cette réunion était de discuter des mesures d'accompagnement à prioriser pour les communes d'implantation du projet. Dans le cadre de la méthodologie des mesures ERC (éviter, réduire, compenser), les mesures d'accompagnement peuvent être proposées en complément des autres mesures. Elles visent à faciliter l’insertion locale du projet et le développement durable du territoire. Concrètement, cela peut se traduire par la mise en oeuvre d’un projet d’information sur les énergies ou diverses mesures en faveur de la biodiversité.
Les mesures suivantes ont été évoquées. En discussion avec les bureaux d'études les mesures les plus pertinentes seront retenues :
D'éventuelles mesures pourront également être prévues au niveau du château de Doumely en fonction des échanges avec le châtelain.
Membres présents : M. JADART Michel, M. LANEAU Philippe, M. DUANT Gilles, Mme ZANDER Sylviane, M. HERRGOTT Maxime, M. LEDOUBLE Hervé, M. MASSEAU Alain, M. LEQUEUX Philippe
Membres excusés : M. CAMUS Guy, M. RUCHE Thierry
L'ACTIONNARIAT EN BREF :
Un projet éolien classique est porté par une société de projet détenue à 100% par Valeco. Un projet public-privé est quant à lui porté par une société détenue en partie par Valeco et en partie par les collectivités.
Valeco inclut dans sa proposition au territoire la possibilité d'entrer à l'actionnariat des parcs éoliens à hauteur de 10% en portant l'entiéreté du risque financier dans le cas où le projet n'aboutirait pas. Prendre des parts au delà de ces 10% est envisageable, mais cela implique que les actionnaires prennent ensemble le risque d'investir de l'argent à perte durant la phase de développement du projet.
Pour ce projet, il a été proposé d'ouvrir aux collectivités une part de 9% au projet (soit 3% par commune), sans que de risque financier soit porté par celles-ci avant autorisation de construire le parc éolien.
HISTORIQUE DES ECHANGES AVEC LES ELUS :
Le concept d'ouverture de l'actionnariat d'un parc éolien aux collectivités a été brièvement présenté lors des conseils municipaux de janvier 2021, puis de manière plus poussée auprès des élus du comité de pilotage en juin 2021.
Suite à l'intérêt montré par les élus, une offre de partenariat (document détaillant les principaux éléments juridiques, financiers et opérationnels d'un éventuel futur partenariat entre Valeco et les communes) a été présentée aux maires et adjoints des 3 communes en septembre 2021.
Les documents sociaux de la société de projet (statuts, pacte d'actionnaires et contrat de gestion) ont par la suite été rédigés par les équipes juridiques de Valeco et envoyés à l'ensemble des conseillers municipaux. Ces derniers ont été expliqués en conseils municipaux les 6, 7 et 8 décembre 2021 en conseil municipal à Givron, Doumely-Bégny et Chaumont-Porcien.
Le 6, 7 et 21 décembre, les conseils ont respectivement délibéré favorablement pour l'entrée au capital de la future société PE DE LA FONTAINE OISEAU à hauteur de 3%.
Aujourd'hui, la société est en cours de création (compte bancaire, inscription au greffe...). La signature du pacte d'actionnaires et des statuts actera le partenariat entre Valeco, Givron, Doumely-Bégny et Chaumont-Porcien.
Suite aux ateliers de réflexion sur l'implantation du projet et au COPIL n°4 au mois d'octobre, un emplacement et une taille maximale ont été décidés pour les éoliennes du projet de La Fontaine Oiseau.
4 éoliennes d'une hauteur maximale de 200m en bout de pales et d'une puissance unitaire maximale de 5,7 MW (soit 22,8MW au total) sont placées sur le long du chemin des romains, dans le sens des vents dominants. En moyenne, elles produiraient 54 600 MWh par an soit 11 900 foyers alimentés et 27 300 tonnes de CO2 évités.
Celles-ci sont réparties sur Givron (E1), Chaumont-Porcien (E2 et E3) et Doumely-Bégny (E4).
Pour poursuivre le processus de dialogue et de réflexion entamé, nous souhaitons aujourd’hui mettre en place une concertation préalable permettant la libre expression des opinions sur le projet.
Du 29 novembre au 20 décembre 2021, la population est invitée à venir donner son avis sur la base d'un dossier de concertation préalable (DCP) mis à disposition en mairies et sur le blog projet : retrouvez-le ici.
La concertation préalable commence à ce jour, le 15 novembre 2021, par 2 semaines d'information. Vous pourrez ensuite apporter vos contributions sur un registre de participation en mairie, par courrier ou par mail à compter du 29/11/21.
Nous prendrons en compte vos contributions pour la finalisation du dossier dans la mesure du possible et y répondrons dans un bilan de concertation, dans les 3 mois la suivant.
Cette démarche est volontaire et le DCP n’a pas de valeur administrative ou légale. Il retrace simplement les nombreuses études et démarches que nous avons réalisées afin de vous fournir les éléments nécessaires à une entière compréhension du projet.
Un avis de concertation préalable a été affiché en mairies et vous recevrez prochainement une 4ème lettre d'information à ce sujet : retrouvez-là ici.
Un 4ème comité de pilotage a eu lieu le 5 octobre 2021 à la salle de fêtes de Chaumont-Porcien, à la suite des ateliers organisés pour la réflexion de l'implantation des éoliennes.
Le but de cette réunion était le même que celui des ateliers : reccueillir les avis de chacun pour trancher sur la meilleure implantation possible des éoliennes au sein de la zone d'étude, en tenant compte des contraintes cumulées par les différentes études.
Retrouvez ici la proposition finalement retenue en COPIL. Elle est par ailleurs en accord avec les propositions des quelques riverains s'étant rendus aux ateliers.
Membres présents : M. JADART Michel, M. LANEAU Philippe, M. RUCHE Thierry, M. DUANT Gilles, M. LEDOUBLE Hervé, M. MASSEAU Alain, M. LEQUEUX Philippe
Membres excusés : M. CAMUS Guy, Mme ZANDER Sylviane, M. HERRGOTT Maxime
Lors d'un porte à porte réalisé par la société indépendante eXplain sur la semaine du 20/09/21, une 3ème lettre d'information vous a été distribuée : retrouvez-la ici.
Elle comprend un historique du projet, une présentation des mesures d'accompagnement que nous proposons de mettre en place et un coupon d'invitation à des ateliers de réflexion à l'implantation des éoliennes du projet, qui se tiendront les 4 et 5 octobre 2021 à la salle des fêtes de Chaumont-Porcien.
A travers ce coupon ou par mail, nous vous invitons à nous confirmer votre venue sur un créneau d'une heure :
- Le lundi 4 octobre de 12h30 à 20h30.
- Le mardi 5 octobre de 8h30 à 13h30.
Le panneau ci-contre est affiché dans les mairies.
Le projet et les études en cours ont été présentés en groupe de travail éolien à la Préfecture des Ardennes, en présence notamment de représentants de la DREAL Grand Est, la DDT, l'Armée, l'ABF et Enedis.
Il a été demandé au porteur de projet d'accorder un point d'attention particulier à la Cigogne Noire dans les études environnementales, ainsi qu'au Plan Paysager des Ardennes, aux Monts de Sery et au château de Doumely dans les études paysagères.
Vous trouverez au lien suivant le compte rendu des permanences d'informations qui se sont tenues les 8 et 9 juin 2021 : BILAN.
Celui-ci retrace les conditions dans lesquelles cet évènement a été organisé, le taux de participation, les documents mis à dispositions et apporte également des réponses aux questions posées sur l'étude paysagère.
Les supports utilisés comportant plusieurs pages et non disponibles sur le blog jusqu'à aujourd'hui sont consultables ci-dessous :
- Le livret "Présentation du projet et des études en cours"
- Dépliant "Démantèlement et repowering"
- Livret « Le vent, source d’énergie inépuisable en Grand-Est » (France Energie Eolienne)
Le ministère de la Transition écologique a publié fin mai 2021 un document pour y voir plus clair sur l’éolien terrestre.
Vous avez déjà lu ou entendu les affirmations sur l’éolien terrestre concernant le démantèlement, la production d'électricité ou encore la biodiversité ? Ce document vous permettra de démêler le vrai du faux.
Cliquez ici pour le consulter.
Un 3ème comité de pilotage a eu lieu le 9 juin 2021 en mairie de Doumely-Bégny.
Durant cette réunion, nous avons procédé à un retour d'expérience sur les permanences d'informations tenues la veille et le jour même. Le bilan est globalement positif, avec des avis divergents mais des remarques constructives de la part de riverains qui permettront de faire évoluer le projet de la meilleure manière possible. Un compte rendu sera prochainement publié.
La possibilité d'ouverture de l'actionnariat du projet aux collectivités a également été abordée. Après un temps de réflexion, ce système de gouvernance particulier du projet pourra faire l'objet d'une présentation en conseils municipaux si les élus souhaitent s'investir dans une telle démarche.
Membres présents : M. JADART Michel, M. DUANT Gilles, M. LEDOUBLE Hervé, M. MASSEAU Alain
Membres excusés : M. CAMUS Guy, M. RUCHE Thierry, Mme ZANDER Sylviane, M. HERRGOTT Maxime, M. LEQUEUX Philippe
Des permanences d'informations vont être tenues dans le but de répondre aux questions des riverains au projet de communiquer sur l'avancement des études en cours et du projet en général :
- Chaumont-Porcien : le mardi 8 juin de 14h à 20h30 à la salle des fêtes
- Givron : le mercredi 9 juin de 9h à 13 à la salle communale
- Doumely-Bégny : le mercredi 9 juin de 15h à 19h à la salle communale
Le panneau ci-contre est affiché dans les mairies et des invitations devraient être distribuées prochainement à chacun par courrier.
Comme indiqué sur ces supports, le nombre de personnes par salle sera limité. Merci de nous faire part de votre venue à l'avance pour faciliter l'organisation et permettre de respecter les capacités d'accueil des salles en contexte de crise sanitaire.
Un 2ème Comité de pilotage a eu lieu début mai 2021 en mairie de Doumely-Bégny.
L'objectif de ce groupe de travail était de travailler sur les méthodes de communication autour du projet.
Des difficultés ayant été rencontrées lors de l'acheminement des 2 premiers courriers d'information, il a été choisi de faire appel à un prestataire de ditribution externe pour les prochains envois : Streetpub. A travers le compte rendu des distributeurs, nous pourrons ainsi nous assurer que toutes les habitations aient bien reçu les courriers.
Pour répondre au mieux aux questions des riverains, il a également été décidé d'organiser des permanences d'informations les 8 et 9 juin 2021. Des invitations à celles-ci seront distribuées fin mai/début juin, et davantage d'informations seront publiées sur le blog prochainement.
Sur un planning plus long terme, il a également été discuté la mise en place d'une phase de concertation préalable à l'automne 2021. Elle serait notamment axée autour d'ateliers de travail sur l'implantation des éoliennes ; réflexions qui ne seront possibles qu'après la réception des résultats des différentes études.
Nous avons aussi envisagé la possibilité de réaliser un porte-à-porte, la distribution de questionnaires, etc. Nous vous invitons à nous faire parvenir toute autre idée qui paraîtrait pertinente pour communiquer autour du projet.
Membres présents : M. CAMUS Guy, M. JADART Michel, M. RUCHE Thierry, M. DUANT Gilles, M. MASSEAU Alain, M. LEQUEUX Philippe, M. LEDOUBLE Hervé
Membres excusés : Mme ZANDER Sylviane, M. HERRGOTT Maxime
Après validation des points pertinents d'écoute lors du comité de pilotage début mars 2021, les propriétaires des habitations identifiées ont été contactés pour la pose d'un microphone sur leur propriété.
En fonction des accords ou non de chacun, le bureau d'études Venatech a procédé à l'installation de 8 microphones fixes sur les 9 envisagés lors de la première semaine de mai. Ces derniers se trouvent au niveau des bourgs de Chaumont-Porcien (nord et sud), Doumely, Bégny et Givron, ainsi que sur les hameaux de Pagan et Adon et l'habitat isolé du Luteau. Un point d'écoute rapide (quelques heures seulement) a également été fixé non loin du Bois Livoir.
Pour rappel, les écoutes sur microphones fixes dureront environ 3 semaines et elles seront ensuite couplées à une simulation du bruit des éoliennes pour juger de l’impact sonore potentiel du parc.
Le bureau d'études Agence Couasnon, en charge du volet paysager, a prévu de réaliser la campagne de photographie la semaine du 19 au 23 avril 2021.
Ces photos de l'état initial de l'environnement paysager permettront de réaliser des photomontages des éoliennes envisagées selon différentes variantes plus tard dans l'année.
L'installation du mât de mesure a été réalisée, ainsi que la pose du matériel utile à l'écoute des chauves souris. Première semaine d'avril, les instruments de mesure du vent seront installés et le mât sera donc opérationnel.
Un 2ème courrier d’information va être distribué aux riverains du projet de La Fontaine Oiseau la dernière semaine de mars.
Il comprend : une lettre des mairies respectives, un flyer "mât de mesure" expliquant le fonctionnement du mât de mesure de gisement de vent dont l'installation au niveau de la Côte des Evis sur Givron se fera très prochainement, ainsi qu'un dépliant de l'ADEME "L'éolien en 10 questions".
Des panneaux d'information sur le mât de mesure ont également été affichés en mairies de Chaumont-Porcien, Givron et Doumely-Bégny.
N.B. : Si vous n'avez pas reçu certains de ces documents, nous vous invitons à nous le signaler et à les consulter en cliquant sur les liens URL ci-dessus. De la même manière, si vous n'avez pas reçu la première lettre d'information, nous vous invitons à consulter l'actualité en date du 25 janvier ou à vous rendre en mairie, où des exemplaires sont disponibles.
Un 1er Comité de pilotage a eu lieu début mars 2021 en mairie de Doumely-Bégny : retrouvez la présentation ici.
Ce groupe de travail, dont la création a été décidée auprès des conseils municipaux début janvier 2021, est composé de personnes s'étant porté volontaires suite à ces conseils ainsi qu'à la distribution d'une première lettre d'information.
Cette réunion a permis de présenter les méthodologies de réalisation des études paysagères et acoustiques, dont les campagnes associées (photos et mesures sonores respectivement) seront réalisées au printemps.
Pour la partie paysage, les membres du COPIL ont travaillé sur la validation, la modification et l’ajout de points de photomontages à la liste initialement proposée par le bureau d’études Agence Couasnon. En résulte une nouvelle liste de 55 points de vue à réaliser au mois d’avril (50 avant la réunion, voir article précédent), ainsi que les cartes de synthèse des enjeux suivantes : pour l’aire d’étude éloignée, l’aire d’étude rapprochée et l’aire d’étude immédiate.
Pour la partie acoustique, les 9 zones identifiées par le bureau d’études Venatech ont semblé pertinentes pour tous les participants. Nous avons donc identifié les habitations parmi les plus proches de la zone d’étude et leurs propriétaires afin d’obtenir, ou non, leur autorisation pour la pose de microphones sur leurs terrains. D’une durée de 2 à 3 semaines, ces écoutes du bruit en « temps normal » seront couplées à une simulation du bruit des éoliennes pour juger de l’impact sonore potentiel du parc.
Membres présents : M. CAMUS Guy, M. JADART Michel, M. RUCHE Thierry, M. DUANT Gilles, M. LEQUEUX Philippe, M. LEDOUBLE Hervé
Membres excusés : Mme ZANDER Sylviane, M. HERRGOTT Maxime, M. MASSEAU Alain
L'étude paysagère a débuté fin 2020 auprès du bureau d’études spécialisé Agence Couasnon. Trois grands thèmes sont étudiés : le contexte paysager, le contexte patrimonial et le contexte éolien.
Cette étude est réalisée conformément au Guide de l'étude d'impact sur l'environnement des parcs éoliens (actualisé en décembre 2020 par le ministère de l’écologie et du développement durable).
A l'heure actuelle, seule la partie dite "état initial" du paysage a été réalisée : Partie 1 - Partie 2 - Partie 3- Partie 4- Partie 5.
Elle est provisoire et amenée à changer en fonction de diverses évolutions (contexte éolien, paysager etc).
Cette première partie de l’expertise a permis d’aboutir à des cartes de synthèse des enjeux paysagers. Elle a également amené à la définition de 50 points depuis lesquels la réalisation de photomontages parait pertinente, en lien avec leur sensibilité.
Pour le projet de la Fontaine Oiseau, une attention particulière a été portée aux bourgs et hameaux alentours, au Château de Doumely-Bégny ou encore aux Monts de Sery. Retrouvez ici la liste complète des points des 50 photomontage envisagés ainsi que la carte associée ci-dessous :
Celle-ci est amenée à être modifiée et/ou complétée en Comité de Pilotage ou suite à vos remarques que vous pouvez nous envoyer via la rubrique « Contact ».
Après accord des élus, la 1ère lettre d’information va être distribuée prochainement aux riverains du projet de La Fontaine Oiseau : retrouvez-la ici.
N.B. : Si vous n'avez pas reçu cette lettre d'information et souhaitez disposer d'une version papier, des exemplaires sont disponibles en mairie.
Les conseillers municipaux de Doumely-Bégny, Chaumont-Porcien et Givron ont été respectivement rencontrés les 12, 13 et 14 janvier 2021. Une présentation détaillée du projet a été faite dans le but de répondre aux questions de chacun.
Ont été notamment abordés l’historique du projet, le contexte d’implantation (habitations, routes, parcs alentours, environnement, paysage), les études en cours et à venir, la fiscalité, la possibilité d’actionnariat et les modalités de concertation envisageables.
Parmi les options proposées, les élus ont opté pour l’envoi d’une première lettre d’information et la mise en place d’un Comité de Pilotage. Par la suite, nous pourrons également organiser des permanences d’informations ainsi que des ateliers auprès des riverains.
Une déclaration préalable à l’installation d’un mât de mesure a été envoyée à la Mairie de Givron, commune sur laquelle il a été décidé d’installer le mât en raison de sa position centrale vis-à-vis de la zone d’étude. La déclaration préalable a également été envoyée aux services de l’Armée et de la DGAC.
Ce mat d’une hauteur de 123,5m avec des haubans de 70m a pour projet d’être installé plus précisément sur la Côte des Evis, avec l’accord des propriétaires et exploitants.
Il permet d’avoir une connaissance précise du gisement de vent et de récolter des données d’écoute des chiroptères. La campagne de mesure durera environ 18 mois à compter de son installation.
En concertation avec les maires des communes, un nom de projet a été défini : La Fontaine Oiseau.
Celui-ci correspond au nom d'un des lieux-dits de la zone étudiée.
Parallèlement, les premières informations se mettent en place avec la création de ce site, qui aura vocation à être alimenté régulièrement avec les dernières informations du projet, et avec la distribution d'une lettre d'information aux habitants de la commune qui est à venir début 2021.
Les études paysagères ont débuté auprès du bureau d’études Agence Couasnon.
Les monuments historiques et sites inscrits d’ores et déjà identifiés sont relativement éloignés de la zone d’étude. Une distance d’éloignement de 500m a été initialement prévue.
L’expertise détaillée, prenant en compte le relief, le patrimoine culturel et touristique ainsi que les infrastructures alentours, permettra de mieux cibler les différents enjeux paysagers. Elle comprendra notamment la réalisation d‘un carnet de photomontages à partir de points de vue pertinents, afin de rendre compte des éoliennes projetées depuis ces points de vue.
Les études environnementales ont débuté auprès du bureau d’études Envol Environnement. Trois grands thèmes seront étudiés : les oiseaux, les chauves-souris, et la flore et petite faune.
Les experts s’appuient sur des enquêtes et recherches bibliographiques, mais également sur des investigations de terrain, réalisées sur une année complète, afin de recenser les espèces présentes autour de la zone d’étude et d’analyser leur comportement. L’objectif est d’évaluer les enjeux écologiques et de choisir l’implantation qui minimisera les impacts.
A première vue, la zone d’étude est en marge des zonages officiels de biodiversité (Natura 2000, ZNIEFF, ZICO, etc.) et présente des enjeux modérés en termes de migration de l’avifaune et des chiroptères.
L’arrêté du 22 juin 2020 est récemment venu modifier l’arrêté du 26 août 2011, imposant aux exploitants de parcs éolien d’aller plus loin dans leurs obligations de démantèlement et de recyclage.
Ainsi, l’article 29 – I de l’arrêté du 22 juin 2020 impose désormais :
« 1. le démantèlement des installations de production d'électricité, des postes de livraison ainsi que les câbles dans un rayon de 10 mètres autour des aérogénérateurs et des postes de livraison;
2. l'excavation de la totalité des fondations jusqu'à la base de leur semelle, à l'exception des éventuels pieux. Par dérogation, la partie inférieure des fondations peut être maintenue dans le sol sur la base d'une étude adressée au préfet démontrant que le bilan environnemental du décaissement total est défavorable, sans que la profondeur excavée ne puisse être inférieure à 2 mètres dans les terrains à usage forestier au titre du document d'urbanisme opposable et 1 m dans les autres cas. Les fondations excavées sont remplacées par des terres de caractéristiques comparables aux terres en place à proximité de l'installation ;
3. la remise en état du site avec le décaissement des aires de grutage et des chemins d'accès sur une profondeur de 40 centimètres et le remplacement par des terres de caractéristiques comparables aux terres à proximité de l'installation, sauf si le propriétaire du terrain sur lequel est sise l'installation souhaite leur maintien en l'état. »
Plusieurs lettres de consultations ont été envoyées afin d’écarter toutes les contraintes et servitudes pour la future définition d’implantation des éoliennes.
Ont été consultés par exemple : l’Armée, la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile), Météo France, l’ANFR (Agence nationale des fréquences), l’ARS (Agence Régionale de Santé), SFR, Orange, GRTgaz, SGAMI (Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur), etc.
Un second rendez-vous, cette fois-ci en mairie de Chaumont-Porcien avec le maire de la commune et celui de la commune de Givron, a permis de confirmer les premiers avis émis lors du rendez-vous à Doumely-Begny.
Un accord pour débuter la mission foncière a également été donné et concerne les parcelles identifiées sur la carte suivante. Les propriétaires et exploitants de ces dernières seront donc contactés par les équipes de VALECO en vue de signer des promesses de baux.
Un premier rendez-vous en mairie de Doumely-Begny a permis à l’équipe de développement territorial et de prospection de présenter le projet au maire de la commune qui s'est porté plutôt favorable au projet.
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