Après 2 envois de déclaration préalable pour l'installation d'un mât de mesure ainsi qu'une demande de conciliation, nous n'avons pour l'instant reçu que des retours négatifs de l'armée concernant quelconque installation, sur motif de la présence des RTBA LF-R 45 N5.1 & N5.2 (réseaux très basse altitude).

Il n'y a pas eu de retour différent depuis, et les études concernant le projet sont en suspens en l'attente d'évolution de ces contraintes aéronautiques.

La 1ère lettre d’information a été distribuée aux riverains du projet de La Goyère : retrouvez-la ici.

Une déclaration préalable à l'installation d'un mât de mesure a été envoyée aux services de l'Armée et de la DGAC ainsi qu'à la Mairie de Cousances-Lès-Triconville.

Ce mat d’une hauteur de 103,5m avec des haubans de 60m a pour projet d’être installé le long de la route départementale D 136 reliant Willeroncourt à Cousances aux Bois.

Il permet d’avoir une connaissance précise du gisement de vent et de récolter des données d’écoute des chiroptères. La campagne de mesure durera environ 18 mois à compter de son installation.

En concertation avec les parties prenantes, un nom de projet a été défini : La Goyère.
Celui-ci correspond au nom du lieu-dit de la zone étudiée.

Les études environnementales ont débuté auprès du bureau d’études Envol Environnement. Trois grands thèmes seront étudiés : les oiseaux, les chauves-souris, et la flore et petite faune.

Les experts s’appuient sur des enquêtes et recherches bibliographiques, mais également sur des investigations de terrain, réalisées sur une année complète, afin de recenser les espèces présentes autour de la zone d’étude et d’analyser leur comportement. L’objectif est d’évaluer les enjeux écologiques et de choisir l’implantation qui minimisera les impacts.

A première vue, la zone d’étude est en marge des zonages officiels de biodiversité (Natura 2000, ZNIEFF, ZICO, etc.) et présente des enjeux modérés en termes de migration de l’avifaune et des chiroptères.

L’arrêté du 22 juin 2020 est récemment venu modifier l’arrêté du 26 août 2011, imposant aux exploitants de parcs éolien d’aller plus loin dans leurs obligations de démantèlement et de recyclage.

Ainsi, l’article 29 – I de l’arrêté du 22 juin 2020 impose désormais :

« 1. le démantèlement des installations de production d'électricité, des postes de livraison ainsi que les câbles dans un rayon de 10 mètres autour des aérogénérateurs et des postes de livraison;

2. l'excavation de la totalité des fondations jusqu'à la base de leur semelle, à l'exception des éventuels pieux. Par dérogation, la partie inférieure des fondations peut être maintenue dans le sol sur la base d'une étude adressée au préfet démontrant que le bilan environnemental du décaissement total est défavorable, sans que la profondeur excavée ne puisse être inférieure à 2 mètres dans les terrains à usage forestier au titre du document d'urbanisme opposable et 1 m dans les autres cas. Les fondations excavées sont remplacées par des terres de caractéristiques comparables aux terres en place à proximité de l'installation ;

3. la remise en état du site avec le décaissement des aires de grutage et des chemins d'accès sur une profondeur de 40 centimètres et le remplacement par des terres de caractéristiques comparables aux terres à proximité de l'installation, sauf si le propriétaire du terrain sur lequel est sise l'installation souhaite leur maintien en l'état. »

M. Jean-François KHARCHAFI a été nommé référent du projet éolien sur la commune de Cousances-Lès-Triconville. Cette désignation s’est faite à l’unanimité par les votants, membres du Conseil Municipal non concernés de près ou de loin par le projet.

Le référent est autorisé à signer tous les documents nécessaires à la réalisation des études, au développement et au montage du projet.

Les contraintes aéronautiques sur la zone projet sont fortes, avec la présence des RTBA LF-R 45 N5.1 & N5.2 (réseaux très basse altitude) et du VOLTAC ETAIN (secteur de vols tactiques).

Après les retours défavorables de l’Armée, nous avons mené une étude spécifique auprès du bureau d’expertise aéronautique et de projets éoliens : Am’Eole Gmhb.

Les résultats de cette étude de faisabilité sont encourageants, avec le transit sous le plancher RTBA possible dans tous les cas de figure (circulation aérienne générale, circulation aérienne militaire à vue pour les hélicoptères de combat et les formations d’hélicoptères), sauf la circulation d’avion à réaction militaire.

Pour contourner ce problème, les experts nous ont préconiser de réduire la partie Nord-Ouest de la zone d’étude.

Une demande de conciliation a été envoyée à l’armée en suivant cette préconisation et nous sommes en attente d’un retour.

Après une première consultation de l’armée à l’été 2018, nous avons reçu début 2019 un accord sous VOLTAC mais un refus sous RTBA. Un deuxième refus fin 2019 a suivi une nouvelle consultation retravaillée.

L’équipe chargée d’affaires foncières chez VALECO a commencé à rencontrer les propriétaires et exploitants des parcelles identifiées sur la zone projet en vue de signer des promesses de baux. Une réunion a également eu lieu au foyer rural pour présenter le projet à ces interlocuteurs.

Le conseil municipal de Cousances-Les-Triconville a délibéré favorablement à l’unanimité en fin d’année 2018 au projet éolien sur la commune.

Sous la présidence de M. Michel BIZARD, et en excluant de la délibération les conseillers potentiellement parties prenantes, il a autorisé le groupe VALECO à réaliser les études de faisabilité, à déposer les demandes d’autorisation et plus largement à développer le projet en vue de sa construction.

Plusieurs lettres de consultations ont été envoyées afin d’écarter toutes les contraintes et servitudes pour la future définition d’implantation des éoliennes.

Ont été consultés par exemple : l’Armée, la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile), Météo France, l’ANFR (Agence nationale des fréquences), l’ARS (Agence Régionale de Santé), SFR, Bouygues, GRTgaz, SGAMI (Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur), etc.

Un premier rendez-vous en mairie de Cousances-Les-Triconville, avec 11 élus agriculteurs et propriétaires, a permis à l’équipe de développement territorial et de prospection de présenter le projet aux élus.