Madame, Monsieur,

Dans le cadre de l'instruction de la demande d'autorisation environnementale du parc éolien de Smermesnil, une enquête publique conduite par un commissaire enquêteur se déroulera du samedi 28 mai 2022 à 9h00 au lundi 27 juin 2022 à 17h00. Au cours de cette période, les dossiers papiers et numériques pourront être consultés par toute personne intéressée aux heures d’ouverture de la mairie de Smermesnil. Une enquête publique est une étape réglementaire qui s’applique à tous les grands projets et qui est encadrée par le code de l’environnement. Elle a pour objectif d’informer le public et de recueillir ses observations. Cette enquête publique se déroule sous l’égide d’un commissaire enquêteur indépendant qui a été désigné par le président du tribunal administratif de Rouen.

Pendant l’enquête vous avez 31 jours pour vous informer et vous exprimer. Après la clôture de l’enquête publique, le commissaire enquêteur rédige dans les 8 jours un procès-verbal de synthèse des observations, le notifie au maître d’ouvrage qui a 15 jours pour produire ses observations. Le commissaire enquêteur établit dans le mois qui suit la clôture de l’enquête publique son rapport et dans un document séparé des conclusions motivées. Les conclusions motivées précisent si elles sont favorables, favorables sous réserve(s), ou défavorables à la poursuite du projet. Le dossier mis à destination du public reste consultable pendant un an.

Voici les horaires de permanances du commissaire enquêteur: 

Samedi 28 mai 2022 de 9h00 à 12h00 (ouverture) mairie de Smermesnil

Vendredi 3 juin 2022 de 16h00 à 19h00 - salle des fêtes de Smermesnil

Mardi 7 juin 2022 de 16h30 à 18h30 - salle des fêtes de Smermesnil

Vendredi 17 juin 2022 de 16h00 à 19h00 - salle des fêtes de Smermesnil

Lundi 27 juin 2022 de 14h00 à 17h00 (clôture) - salle des fêtes de Smermesnil

Vouc avez également la possibilité d'émettre un avis en:

- consultant le registre dématérialisé à l'adresse suivante: http://parceoliensmermesnil.enquetepublique.net;

- en prenant rendez-vous au bureau de l'utilité publique et de l'environnement de la Préfecture de la Seine-Maritime aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public; 

- en version numérique dans la mairies concernées par le périmètre de l'enquête publique.