Dépôt du dossier de Demande D'autorisation Environnementale du Projet Eolien de la Pâturelle
Suite à la concertation préalable du public qui s'est terminé le 13 juillet, nous avons déposé le Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale (DDAE) le 20 octobre 2022 auprès de la préfecture de la Somme.
Nous entrons maintenant en phase d'instruction du dossier qui est divisée en trois grandes étapes :
- Une phase d'examen de 4 mois environ, au cours de laquelle les autorités administratives compétentes analysent le dossier, les études menées ainsi que les actions de concertation mise en place. A l'issue de cette analyse, les services déclareront le projet recevable ou une demande de compléments sera adressé à Valeco. En parallèle, la MRAe déposera son avis en ligne consultable ici auquel Valeco répondra. Cette réponse sera disponible dans le nouveau dépôt.
- L'enquête publique qui fait suite à la phase d'examen. Elle dure 1 mois et a pour objectif de recueillir les avis des habitants des communes limitrophes sous le contrôle d'un commissaire enquêteur. Tout comme la consultation préalable, un avis d'enquête publique sera émis 15 jours avant la tenue de l'enquête. Finalement, le commissaire synthétisera les avis des participants dans un procès-verbal auquel Valeco répondra.
- Finalement, la phase de décision où un projet d'arrêté est émis par les services instructeurs. Ce projet sera discuté durant certaines consultations facultatives telles que la Comission Départementale de la Nature, des Paysages et Sites (CDNPS). En conclusion, le préfet, en se basant sur les avis récoltés ainsi que les réponses et compléments apportés par Valeco émettra un arrêté d'autorisation ou de refus.
Une lettre d'information a été distrubée récemment faisant écho à ce billet afin de présenter la phase d'examen et les étapes à venir. Vous pouvez la retrouver ici.
Dépôt du dossier de Demande D'autorisation Environnementale du Projet Eolien de la Pâturelle
Suite à la concertation préalable du public qui s'est terminé le 13 juillet, nous avons déposé le Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale (DDAE) le 20 octobre 2022 auprès de la préfecture de la Somme.
Nous entrons maintenant en phase d'instruction du dossier qui est divisée en trois grandes étapes :
- Une phase d'examen de 4 mois environ, au cours de laquelle les autorités administratives compétentes analysent le dossier, les études menées ainsi que les actions de concertation mise en place. A l'issue de cette analyse, les services déclareront le projet recevable ou une demande de compléments sera adressé à Valeco. En parallèle, la MRAe déposera son avis en ligne consultable ici auquel Valeco répondra. Cette réponse sera disponible dans le nouveau dépôt.
- L'enquête publique qui fait suite à la phase d'examen. Elle dure 1 mois et a pour objectif de recueillir les avis des habitants des communes limitrophes sous le contrôle d'un commissaire enquêteur. Tout comme la consultation préalable, un avis d'enquête publique sera émis 15 jours avant la tenue de l'enquête. Finalement, le commissaire synthétisera les avis des participants dans un procès-verbal auquel Valeco répondra.
- Finalement, la phase de décision où un projet d'arrêté est émis par les services instructeurs. Ce projet sera discuté durant certaines consultations facultatives telles que la Comission Départementale de la Nature, des Paysages et Sites (CDNPS). En conclusion, le préfet, en se basant sur les avis récoltés ainsi que les réponses et compléments apportés par Valeco émettra un arrêté d'autorisation ou de refus.
Une lettre d'information a été distrubée récemment faisant écho à ce billet afin de présenter la phase d'examen et les étapes à venir. Vous pouvez la retrouver ici.