Madame, Monsieur,

Dans le cadre de l'instruction de la demande d'autorisation environnementale du parc éolien Vente-Ben sur la commune du Mesnil-Réaume, une enquête publique conduite par un commissaire enquêteur se déroulera du samedi 16 décembre 2023 à 9h00 au vendredi 19 janvier 2024 17h. Au cours de cette période, les dossiers papiers et numériques pourront être consultés par toute personne intéressée aux heures d’ouverture de la mairie de Le Mesnil-Réaume. Une enquête publique est une étape réglementaire qui s’applique à tous les grands projets et qui est encadrée par le code de l’environnement. Elle a pour objectif d’informer le public et de recueillir ses observations. Cette enquête publique se déroule sous l’égide d’un commissaire enquêteur indépendant qui a été désigné par le président du tribunal administratif de Rouen.

Pendant l’enquête vous avez 35 jours pour vous informer et vous exprimer. Après la clôture de l’enquête publique, le commissaire enquêteur rédige dans les 8 jours un procès-verbal de synthèse des observations, le notifie au maître d’ouvrage qui a 15 jours pour produire ses observations. Le commissaire enquêteur établit dans le mois qui suit la clôture de l’enquête publique son rapport et dans un document séparé des conclusions motivées. Les conclusions motivées précisent si elles sont favorables, favorables sous réserve(s), ou défavorables à la poursuite du projet. Le dossier mis à destination du public reste consultable pendant un an.

Voici les horaires de permanances du commissaire enquêteur: 

Samedi 16 décembre 2023 de 9h00 à 12h00 (ouverture) 

mardi 19 décembre 2023 de 14h00 à 17h00 

jeudi 4 janvier 2024 de 16h00 à 19h00 

mercredi 10 janvier 2024 de 9h00 à 12h00

vendredi 19 janvier 2024 de 14h00 à 17h00 (clôture) 

Vouc avez également la possibilité d'émettre un avis en:

- consultant le registre dématérialisé à l'adresse suivante: https://www.registre-numérique.fr/peventebenmesnilreaume-seine-maritime

- par courrier électronique à l'adresse suivante: peventebenmesnilreaume-seine-maritime@mail.registre-numerique.fr

- par courrier en mairie du Mesnil-Réuame en précisant que ce dernier est adressé à "M.le commissaire enquêteur - EP PE Vente-Ben" 

- en version numérique dans la mairies concernées par le périmètre de l'enquête publique.

Ce lundi 19 décembre 2022, la demande d'autorisation environnementale unique (DAE) du parc éolien Vente-Ben a été déposée à la préfecture de la Seine-Maritime.

Ces dossiers vont à présent être examinés par les différents services de l’État préalablement à l'enquête publique, envisagée au dernier trimestre de l'année 2023.

Au mois de décembre 2021, nous allons lancer une étude acoustique dont le but sera de déterminer l'impact sonore qu'aura le parc éolien. Cette analyse a été confiée au bureau d'étude Echopsy, basé à Rouen. 

Les études acoustiques se déclinent en 3 axes :

1. Campagne de mesure (bruit résiduel) :
Détermination du bruit résiduel sur le site en fonction de la vitesse du vent.
Précisons que cette campagne sera réalisée ce mois-ci si les conditions météorologiques et sanitaires le permettent, ou repoussée le mois prochain dans le cas contraire.

2. Calculs prévisionnels du bruit des éoliennes (bruit ambiant) :
Estimation de la contribution sonore des projets au droit des habitations riveraines.
Ces simulations sont réalisées avec un logiciel informatique à partir des caractéristiques des machines fournies par le constructeur.

3.Analyse de l'émergence à partir des deux points précédents:
Validation du respect de la réglementation française en vigueur et, le cas échéant, proposition de solutions adaptées pour y parvenir.

Sur la base des mesures du bruit résiduel et des calculs de la contribution des éoliennes, on peut estimer l'émergence du projet au droit des habitations riveraines :

EMERGENCE = Bruit ambiant – Bruit résiduel

L'étude paysagère du projet éolien a été lancée en février 2021.
Elle a été confiée au bureau d'étude Agence Couasnon.

Cette expertise consistera, à partir de données bibliographiques et de journées de terrain, à réaliser une analyse paysagère dans le but de composer un projet cohérent et bien intégrer dans son environnement.

Un certain nombre de photomontages seront réalisés afin d'évaluer l'impact visuel depuis différents points autour du projet.

Le site internet du bureau d'étude est consultable ici:
Agence Couasnon

L'étude des milieux naturels se déroulant sur une année complète de manière à inventorier les espèces selon leur cycle phénologique (migration, reproduction, floraison...), c'est la première étude à être lancée.

Depuis le mois d'aout 2020, ce sont les naturalistes du bureau d'étude ECOSPHERE qui procèdent aux observations et analyses des sensibilités. 14 passages sur le site d'étude seront consacrés à l'observation de l'avifaune, 12 passages consacrés aux chauves-souris, tandis que les habitats naturels et la flore seront observés lors de 3 passages, et pour finir, 3 passages d'observation pour étudier les amphibiens.

L'état initial du site d'étude avec ses enjeux pourront alors être dréssés pour l'été 2021. 

Cette étude servira à définir une implantation qui respectera les enjeux identifiés.

Vous pouvez trouver plus d'informations sur le bureau d'étude mandaté sur leur site internet : https://www.ecosphere.fr/