Madame, Monsieur,

Dans le cadre de l'instruction de la demande d'autorisation environnementale du parc éolien Vente-Ben sur la commune du Mesnil-Réaume, une enquête publique conduite par un commissaire enquêteur se déroulera du samedi 16 décembre 2023 à 9h00 au vendredi 19 janvier 2024 17h. Au cours de cette période, les dossiers papiers et numériques pourront être consultés par toute personne intéressée aux heures d’ouverture de la mairie de Le Mesnil-Réaume. Une enquête publique est une étape réglementaire qui s’applique à tous les grands projets et qui est encadrée par le code de l’environnement. Elle a pour objectif d’informer le public et de recueillir ses observations. Cette enquête publique se déroule sous l’égide d’un commissaire enquêteur indépendant qui a été désigné par le président du tribunal administratif de Rouen.

Pendant l’enquête vous avez 35 jours pour vous informer et vous exprimer. Après la clôture de l’enquête publique, le commissaire enquêteur rédige dans les 8 jours un procès-verbal de synthèse des observations, le notifie au maître d’ouvrage qui a 15 jours pour produire ses observations. Le commissaire enquêteur établit dans le mois qui suit la clôture de l’enquête publique son rapport et dans un document séparé des conclusions motivées. Les conclusions motivées précisent si elles sont favorables, favorables sous réserve(s), ou défavorables à la poursuite du projet. Le dossier mis à destination du public reste consultable pendant un an.

Voici les horaires de permanances du commissaire enquêteur: 

Samedi 16 décembre 2023 de 9h00 à 12h00 (ouverture) 

mardi 19 décembre 2023 de 14h00 à 17h00 

jeudi 4 janvier 2024 de 16h00 à 19h00 

mercredi 10 janvier 2024 de 9h00 à 12h00

vendredi 19 janvier 2024 de 14h00 à 17h00 (clôture) 

Vouc avez également la possibilité d'émettre un avis en:

- consultant le registre dématérialisé à l'adresse suivante: https://www.registre-numérique.fr/peventebenmesnilreaume-seine-maritime

- par courrier électronique à l'adresse suivante: peventebenmesnilreaume-seine-maritime@mail.registre-numerique.fr

- par courrier en mairie du Mesnil-Réuame en précisant que ce dernier est adressé à "M.le commissaire enquêteur - EP PE Vente-Ben" 

- en version numérique dans la mairies concernées par le périmètre de l'enquête publique.