Dépôt du dossier de Nullemont
Après la seconde permanence d’information du public tenue le 2 mars 2023, nous avons déposé le Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale (DDAE) le 20 avril 2023 pour un parc de deux éoliennes de maximum 175m en bout de pale et 10MW.
Nous entrons maintenant en phase d'instruction qui est divisée en trois grandes étapes :
- Une phase d'examen de 4 mois environ, au cours de laquelle les autorités administratives compétentes analysent le dossier, les études menées ainsi que les actions de concertation mise en place. A l'issue de cette analyse, les services déclareront le projet recevable ou une demande de complément sera adressé à Valeco. En parallèle, la MRAe déposera son avis en ligne consultable ici auquel Valeco répondra. Cette réponse sera disponible dans le dossier complété.
- L'enquête publique qui fait suite à la phase d'examen. Elle dure 1 mois et a pour objectif de recueillir les avis des habitants des communes limitrophes sous le contrôle d'un commissaire enquêteur. Tout comme la consultation préalable, un avis d'enquête publique sera émis 15 jours avant la tenue de l'enquête. Finalement, le commissaire synthétisera les avis des participants dans un procès-verbal auquel Valeco répondra.
- Pour finir, nous entrerons dans la phase de décision où un projet d'arrêté est émis par les services instructeurs. Ce projet sera discuté durant certaines consultations facultatives telles que la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et Sites (CDNPS). En conclusion, le préfet, en se basant sur les avis récoltés ainsi que les réponses et compléments apportés par Valeco émettra un arrêté d'autorisation ou de refus.
Dépôt du dossier de Nullemont
Après la seconde permanence d’information du public tenue le 2 mars 2023, nous avons déposé le Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale (DDAE) le 20 avril 2023 pour un parc de deux éoliennes de maximum 175m en bout de pale et 10MW.
Nous entrons maintenant en phase d'instruction qui est divisée en trois grandes étapes :
- Une phase d'examen de 4 mois environ, au cours de laquelle les autorités administratives compétentes analysent le dossier, les études menées ainsi que les actions de concertation mise en place. A l'issue de cette analyse, les services déclareront le projet recevable ou une demande de complément sera adressé à Valeco. En parallèle, la MRAe déposera son avis en ligne consultable ici auquel Valeco répondra. Cette réponse sera disponible dans le dossier complété.
- L'enquête publique qui fait suite à la phase d'examen. Elle dure 1 mois et a pour objectif de recueillir les avis des habitants des communes limitrophes sous le contrôle d'un commissaire enquêteur. Tout comme la consultation préalable, un avis d'enquête publique sera émis 15 jours avant la tenue de l'enquête. Finalement, le commissaire synthétisera les avis des participants dans un procès-verbal auquel Valeco répondra.
- Pour finir, nous entrerons dans la phase de décision où un projet d'arrêté est émis par les services instructeurs. Ce projet sera discuté durant certaines consultations facultatives telles que la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et Sites (CDNPS). En conclusion, le préfet, en se basant sur les avis récoltés ainsi que les réponses et compléments apportés par Valeco émettra un arrêté d'autorisation ou de refus.