Le dépot des demandes de permis de construire a été effectué ce jour sur la plateforme en ligne.

Les prochaines étapes à venir sont les suivantes : 

- demande de complément de la part des services instructeurs (1 mois) 

- réponse à cette demande (3 mois) 

- avis de la CDPENAF ( pas de délais règlementaire pour l'autosaisine)

- saisine de la MRAe (mission régionale de l'autorité environnementale), une fois que la totalité des services de la DDT auront émis leur avis

- enquête publique (1mois) 

- avis décisif du préfet 

Conformément à la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, les porteurs d’un projet d’énergies renouvelables hors « zone d’accélération » doivent organiser un comité de projet avant le dépôt d’une demande d’autorisation environnementale.

Ce comité a eu lieu le mardi 23 juillet 2024 à Toulouse, dans les locaux de l’entreprise Valeco, comme précisé dans les invitations envoyées en mai 2024 par voie postale.

Le porteur de projet doit faire un bilan de ce comité de projet, et le partager aux membres. Vous trouverez donc ci-joint le compte rendu de cette réunion, ainsi que le diaporama de présentation : ../images/medias/00200/240731-concatenation-bilan-comite-projet-et-ppt.pdf. 

Voici le photomontage réalisé depuis le lieu-dit Pégarou.

Les photomontages sont non contractuels, et permettent simplement de donner une idée de ce à quoi le site pourrait ressembler une fois construit. Le choix à été fait de le faire portail fermé, pour maximiser l'impact visuel potentiel. 

Voici le lieu de rendez vous proposé pour la visite de site et réponse aux question des riverains. 

Cordonnées GPS : 43°08'58.6"N 1°16'06.4"E

Permanence d'information à venir ! 

Une rencontre sur site, en présence du porteur de projet agricole et de Valeco, vous est proposé le 23 juillet 2024 de 15h à 17h sur les terrains concernés par le projet afin d'échanger et de répondre à vos question.