Une lettre d'information va être très bientôt distribuée aux habitants de Naives-en-Blois pour faire part des actualités du projet, notamment de son dépôt en préfecture, des étapes à venir ainsi que de la prise de 15% des parts de la société de projet par la commune.
Ce 20 décembre 2023, un dossier d'autorisation environnementale a été déposé en téléprocédure auprès des services de l'Etat.
Retrouvez ici le Résumé Non Technique de l'étude d'impact, distribué à la commune d'implantation et aux communes limitrophes. Celui-ci est consultable dans les mairies.
Ce dépôt marque le début de la phase d'instruction dont la procédure est décrite sur le logigramme suivant. Elle se caractérise par une étape de recevabilité, généralement après réponse à une demande de compléments, une phase d'enquête publique, une phase de consultation de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS), et enfin l'obtention d'un Arrêté Préfectoral d'autorisation ou de refus du projet.
Ces nouveaux échanges ont permis de valider l'emplacement et le volume de reboisement envisagé. Celui-ci s'effectuerait au niveau du bois de l'Inglure, qui est le plus endommagé sur la commune de Naives-en-Blois.
Comme l'indique la réglementation, le résumé non technique (RNT) de l'étude d'impacts à été adressé à la commune d'implantation ainsi qu'aux communes limitrophes du projet éolien du Grand Chanois. Retrouvez-le ici.
Accompagné du maire de Naives-en-Blois, le porteur de projet a ainsi rencontré les 16 et 17 novembre les maires de Bovée-sur-Barboure, Ménil-la-Horgne, Méligny-le-Grand, Laneuville-au-Rupt et Void-Vacon, ce qui a permis d'expliquer au mieux les caractéristiques du projet. Etant indisponibles, les maires de Sauvoy et Broussey-en-Blois ont reçu le document par courrier. Cette pièce du dossier d'autorisation environnementale est disponible pour consultation dans toutes les mairies citées ci-avant.
RAPPEL DU PRINCIPE DE CO-ACTIONNARIAT :
Un projet éolien classique est porté par une société de projet détenue à 100% par Valeco. Un projet public-privé est quant à lui porté par une société détenue en partie par Valeco et en partie par les collectivités.
Valeco inclut dans sa proposition au territoire la possibilité d'entrer à l'actionnariat des parcs éoliens jusqu'à un certain pourcentage en portant l'entiéreté du risque financier dans le cas où le projet n'aboutirait pas.
Pour ce projet, il a été proposé d'ouvrir à la commune de Naives-en-Blois 15% sans risque financier.
HISTORIQUE DES ECHANGES AVEC LES ELUS :
Le concept d'ouverture de l'actionnariat d'un parc éolien à la commune a été brièvement présenté lors des premières rencontres avec Valeco. Après le choix du développeur du projet, une commission éolienne a été dédiée aux questions par rapport à cet éventuel partenariat en novembre 2022 (voir l'article dédié sur le blog). Ce sujet a été de nouveau abordé à l'occasion de plusieurs conseils municipaux au cours de l'année 2023 avant de faire l'objet d'une délibération favorable le 11 octobre de cette année. Ce jour marque également la désignation de Mme Sandrine GENTER en tant que référente éolien au sein du conseil municipal de Naives-en-Blois.
Le 23 octobre 2023, le pacte d'actionnaires et l'acte de cession de parts sont signés entre la commune, représentée par le référent éolien, et Valeco, actant ainsi le partenariat.
Echanges sur le dossier de défrichement et les mesures compensatoires de reboisement. L'ONF a fait part de sa préférence à opter pour du reboisement par placeaux (plusieurs petits carrés délimités avec des essences resistantes et parsemés au sein du bois existant) plutôt que du reboisement en plein, c'est-à-dire sur une surface pleine.
En réponse à une question posée lors de la concertation préalable, une étude sur les éventuels impacts par ombres portées a été réalisée en plus des études réglementaires (écologie, paysage, acoustique, dangers, etc.). Celle-ci conclue à des impacts très faibles voire nuls en fonction des lieux d'habitations.
Retrouvez en téléchargement ici le rapport d'étude sur les ombres portées.
Représentants de l'association de chasse Saint-Hubert (chassant entre autre au niveau du bois de la Sarthe), de la municipalité de Naives-en-Blois et de Valeco se sont rencontrés fin août 2023 pour discuter des synergies entre l'activité de chasse et l'exploitation de trois éoliennes dans la forêt municipale.
Lors de cette commission, nous avons parcouru les dernières versions des études en cours de relecture : défrichement, paysage et acoustique. La commission a également réfléchi, en fonction des retours des riverains lors de l'atelier du 3 avril au cours de la concertation préalable et des propositions des bureaux d'études, aux mesures qui pourraient être mises en place sur le projet. Notamment sur le plan paysager et de vie locale (le volet écologique étant plus "technique" et bon nombre de mesures étant déjà envisagées par les écologues), plusieurs idées ont été discutées :
Dans les semaines à venir, la commission statuera sur les mesures et modalités exactes à retenir, en fonction du retour des experts. Les mesures compensatoires pour le défrichement seront également prévues.
Nous avons également abordé le sujet de la nouvelle loi pour l'accélération des énergies renouvelables et l'appel de l'Etat aux communes pour définir des zones d'accélération du développement de ces énergies.
Membres présents : M. Daniel VAUTHIER, M. Eric STADELMANN et M. Barnabé VAUTHIER
Après plus d’un an de mesures de vent et d’écoute des chauves-souris effectuées sur le site du projet du Grand Chanois, le mât de mesures installé sur la commune de Naives-en-Blois a été démonté fin juillet 2023.
Vous pouvez retrouver ici le Bilan de réponse à la concertation préalable.
N.B. L’onglet « Contact » est disponible si vous avez la moindre question ou remarque.
Le vendredi 23 juin 2023 à 11h00, l’Association Foncière Rurale de Naives-en-Blois s’est réunie pour délibérer et autoriser son président, Hervé VAUTHIER, à signer la Promesse de Constitution de Servitudes permettant à Valeco d’emprunter les chemins de l’AFR pour la construction du parc éolien du Grand Chanois.
Cette délibération concerne les parcelles suivantes :
o ZD 35 et ZD 36
o ZE 10, ZE 12 et ZE 22
o ZH 60
Lors de ce conseil municipal, la carte d’implantation finale des éoliennes du projet ; voir ci-dessous les éoliennes E1, E2 et E3 sur la zone Nord en forêt (bois de la Sarthe) et E4, E5 et E6 en zone agricole.
Un résumé du pôle éolien, qui s’était déroulé le 16 mai 2023 à la préfecture de Bar-le-Duc, a également été présenté. Les élus ont ensuite pu poser leurs questions.
Après avoir fait un tour de table, les conseillers, à la majorité, ont donné leur accord pour la poursuite du projet. Voir sur Intramuros le compte-rendu du conseil municipal.
Un pôle éolien réunissant les services de la préfecture, instructeurs (DREAL, DDT) et les élus du secteur s'est tenu à Bar-le-Duc le 16 mai 2023.
A cette occasion, Valeco et le maire de Naives-en-Blois ont pu présenter le projet du Grand Chanois qui a reçu un accueil dans l'ensemble positif, notamment sur le travail fourni en matière de concertation avec la commune et de recherche de variantes d'implantation.
Il a été rappelé les enjeux environnementaux et paysagers du secteur ainsi que les études spécifiques qu'il faudrait réaliser (sur la cigogne noire, le milan royal, le hibou grand-duc et la forêt mais aussi sur le phénomène d'encerclement des bourgs et les angles de respirations). Nous prenons en compte toutes ces préconisations et travaillons avec les différents bureaux d'études pour constituer un dossier complet d'ici l'automne 2023.
Une rencontre participative s’est déroulée dans la salle des fêtes de la commune de Naives-en-Blois le lundi 03 avril 2023.
Les habitants ont pu y rencontrer Valeco, poser leurs questions et consulter différents documents concernant le projet. Un atelier a également été réalisé pour permettre à chacun de proposer ses idées de mesures d’accompagnement pour :
- La biodiversité : plantation de haies mellifère, reboisement, réhabilitation de la mare de Braux et création de nids pour les mésanges.
- Le paysage : plantation de franges végétales et enfouissement d'une partie du réseau à l'intérieur de la commune.
- La commune et ses habitants : visite de radiesthésistes dans les élevages une fois le projet construit, subventions pour des bornes de recharge électrique ou encore amélioration de l’efficacité énergétique des habitations.
Au cours de cet après-midi, une dizaine de personnes sont venues s’informer. Nous vous invitons à nouveau à exprimer votre avis ou poser vos questions dans le cahier disponible en mairie, par mail ou par courrier avant la fin de la phase de concertation préalable fixée le 21 avril.
Un flyer vous a été distribué pour vous convier une nouvelle fois à la rencontre participative qui aura lieu en salle des fêtes de Naives-en-Blois lundi 3 avril de 15h30 à 19h30 : retrouvez-le ici.
Au programme :
> présentation du projet,
> discussions et prise en compte de vos contributions,
> atelier pour proposer des idées de mesures d’accompagnement du projet (biodiversité, paysage et commune),
> verre de l'amitié.
Nous vous attendons nombreux !
Une concertation préalable débutera ce vendredi 17 mars 2023 jusqu'au 21 avril.
Le dossier de concertation préalable est disponible au lien suivant. Il sera également mis à disposition en mairie de Naives-en-Blois dès le 17/03. Il regroupe les résultats des études menées sur la zone d'étude du projet, le travail mené en commission éolienne et les réflexions sur l'implantation du projet, sa conception finale avec ses caractéristiques techniques principales et un aperçu de son intégration au sein du territoire.
Après une phase d’information de 15 jours, une phase de participation sera ouverte à partir du vendredi 31 mars et jusqu'au 21 avril. Chacun pourra ainsi faire part de ses contributions :
- sur le cahier d’avis disponible en mairie,
- à travers la rubrique "Contact" de ce blog projet,
- par courrier adressé à "Parc éolien du Grand Chanois - VALECO - 29 rue Louis de Broglie 21 000 DIJON"
- ou encore lors d'une rencontre participative prévue le lundi 3 avril de 15h30 à 19h30 en salle des fêtes de Naives-en-Blois.
Une 3ème lettre d'information a été distribuée à Naives-en-Blois : retrouvez-là ici.
Elle annonce l'arrivée d'une concertation préalable, lors de laquelle les habitants sont invités à s'exprimer et elle communique également sur la conception du projet retenue suite au travail en plusieurs étapes en commission éolienne avec les élus.
N.B. : Une faute de frappe s'est glissée au dos de la lettre distribuée à "financement" et "épargne". Toutes nos excuses.
Lors de cette 5ème réunion de commission, nous avons passé en revu les nouveautés du côté des études, notamment la rose des vents finale sur 12 mois (vents sud-ouest et ouest plus marqués qu'en début d'année), la relecture en cours du rapport sur l'écologie, l'ensemble des photographies du volet paysager terminées, et le rapport d'état intial acoustique qui a été laissé à disposition.
Du point du vue de l'écologie, nous avons travaillé en prévision du dossier de défrichement à réaliser au repérage de zones pour y effectuer du reboisement.
Du point de vue du paysage, 6 points depuis lesquels réaliser des photomontages préliminaires à mettre dans le dossier de concertation ont été retenus.
L'implantation retenue, les plans de ses aménagements et son gabarit envisagé (210m de hauteur en bout de pale, avec des rotors maximum de 170m en cultures et 150m en forêt) ont été présentés ; voir ci-dessous.
Des dates ont également été convenues pour la mise en place d'une concertation préalable, et la lettre d'information à distribuée revue ensemble :
Ce rendez-vous a permis de statuer sur l'orientation des plateformes des éoliennes au sein des parcelles agricoles, afin de gêner le moins possible l'exploitation de ces dernières. En discutant, une nouvelle variante, encore une fois similaire à la V6 et la V7, mais davantage reculée vers le sud a emergé : la variante 8.
En accord avec les élus et agriculteurs, les plans précis d'une implantation finale basée sur cette V8 vont maintenant pouvoir être dessinés.
Le travail réalisé en commission et notamment l'aboutissement du travail de réflexion sur les variantes d'implantation (dernière version : V7) a été présenté en conseil municipal de Naives-en-Blois. Les élus ont pu poser leurs questions et ont également suivi la volonté de la commission d'organiser une concertation préalable auprès des habitants de la commune.
Un travail de peaufinage de la conception du projet, notamment de cartographie de tous les aménagements (plateformes des éoliennes, chemins, rayons de braquage, raccordement, postes de livraison) va être fait sur la base de cette variante et présenté plus tard pour validation.
Lors de cette commission, les cartes d'enjeux finales des études écologiques ont été passées en revue. Les retours des bureaux d'études ont été communiqués. Ils indiquent la variante 6 étudiée précedemment comme la plus judicieuse : avec uniquement 3 éoliennes en forêt, elle évite les enjeux écologiques plus importants. Les 2 groupes d’éoliennes bien distincts et à géométrie similaire rendent le parc lisible dans le paysage et offrent un espace de respiration à l’est de la commune.
Dans la suite du travail itératif de réflexion à l'implantation du projet, nous avons discuté de la définition d'une V7, reprenant la V6 mais en éloignant les éoliennes en milieu agricole du village de Naives-en-Blois, en les décalant vers le sud-est.
Il a également été décidé de mettre en place une concertation préalable au printemps, lors de laquelle les riverains pourront se renseigner sur le projet au travers d'un dossier de concertation disponible en mairie et sur le blog lors des 15 premiers jours de phase d'information, et seront amenés à participer lors d'une seconde phase de 15 jours de phase de participation. Un évènement en mairie sera organisé à ce moment-là.
Membres présents : M. Daniel VAUTHIER, M. Eric STADELMANN, M. Romain MARCHAL, M. Barnabé VAUTHIER et Mme Sandrine GENTER
La défeuillaison ayant été tardive en 2022, les photographies depuis les 49 points de photomontages n'ont pas été prises en novembre comme prévu mais la semaine du 26 décembre. L'intérêt de réaliser les clichés à feuilles tombées est de rentre la future simulation des éoliennes la plus impactante possible et ne pas minimiser d'éventuels impacts paysagers.
La campagne de mesures acoustiques, via la pose de sonomètres au niveau des habitations les plus proches de la zone d'étude dans toutes les directions (voir points verts sur la carte ci-dessous), s'est déroulée du 11 octobre au 3 novembre 2022.
Les données acoustiques récoltées pendant 3 semaines sur le site du projet vont pouvoir être traitées par le bureau d'études expert ECHO Acoustique. Elles seront extrapolées et couplées aux mesures de vent effectuées sur le mât de mesure en hauteur pendant 12 mois pour une représentativité annuelle.
Une fois le gabarit et le nombre d’éoliennes choisis, si la modélisation montre qu’à certains moments de l’année, de la journée et dans certaines conditions météorologiques, les seuils réglementaires d'émergence (bruit supplémentaire des éoliennes) sont dépassés, un plan de bridage (ralentissement voire arrêt des éoliennes) sera mis en place afin de réduire cette émergence.
La réglementation impose que celle-ci ne soit pas supérieure à 5 décibels (à des niveaux supérieurs à 35 décibels) le jour et 3 décibels la nuit, période considérée plus calme.
Lors de la 3ème réunion en commission, nous avons passé en revue les 5 variantes d'implantation provisoires des éoliennes, proposées par Valeco (V1 et V2) et fruit d'un travail entre les élus et Valeco (V3, V4 et V5) au mois de septembre. Une nouvelle proposition des élus en est née pour éviter l'implantation d'éoliennes dans le bois de l'Inglure : V6.
Ces variantes sont provisoires. Les résultats complets de l'étude écologique à venir début 2023, les retours que pourront nous faire l'ONF quant aux éoliennes en forêt, les préconisations éventuelles des services de l'Etat ainsi que les avis des habitants de Naives-en-Blois viendront modifier ces premières idées pour aboutir à une implantation finale au premier trimestre 2023.
L'ordre du jour de cette réunion se concentrait ensuite sur la possibilité pour la commune de Naives-en-Blois de prendre des parts à l'actionnariat du projet éolien.
Le co-actionnariat, c'est quoi ?
Un projet éolien classique est porté par une société de projet détenue à 100% par Valeco. Un projet public-privé est quant à lui porté par une société détenue en partie par Valeco et en partie par les collectivités. Valeco, dans le cadre du projet éolien du Grand Chanois, offre la possibilité à la commune de Naives-en-Blois d'entrer à l'actionnariat du projet à hauteur de 15% ou moins, en portant l'entiéreté du risque financier dans le cas où le projet n'aboutirait pas. Prendre des parts au delà de ces 15% est envisageable, mais cela implique que les actionnaires prennent ensemble le risque d'investir de l'argent à perte durant la phase de développement du projet.
En cas d'autorisation du projet, la commune peut choisir de revendre ses parts à Valeco et faire ainsi une plue-value financière (la société de projet ayant à ce moment-là pris beaucoup de valeur puisqu'elle est autorisée à construire un parc éolien) ou bien de rester co-actionnaire en gardant tout ou partie de ses parts.
Une offre de partenariat, regroupant les aspects juridiques d'un tel partenariat, a été parcourue avec les élus qui devraient prendre une décision dans les prochains mois quant au souhait d'intégrer ou non l'actionnariat de la société de projet en phase de développement.
A ensuite été évoquée la possibilité de mettre en place un financement participatif, pour lequel les élus ont manifesté un intérêt. Il s'agira de réfléchir à l'avenir sur quel type de dépense du projet et sur quel montant il pourrait être réalisé.
Le financement participatif, c'est quoi ?
C'est la mise en place d'un prêt rémunéré où une personne physique prête une somme afin de financer un projet. La somme sera rendue avec intérêts. Ainsi, une personne souhaitant investir dans le projet pourra investir sous la forme d'une obligation rémunérée à un taux d'intérêt compris entre 4 et 6% sur une durée de 2 à 5 ans. Des exemples de plateformes de financement participatif connues dans les énergies renouvelables sont Enerfip et Lendosphère.
Membres présents : M. Daniel VAUTHIER, M. Eric STADELMANN, M. Romain MARCHAL et M. Barnabé VAUTHIER
Membres excusés : Mme Sandrine GENTER
Lors de cette seconde commission, un retour sur le travail effectué le 8 juin pour les points de photomontages a été fait. Sur remarques des élus, le bureau d'études paysager ATER Environnement a en effet porté les 40 points initiaux à une liste de 49 points de vues : voir la carte de l'aire d'étude éloignée, la carte de l'aire d'étude rapprochée, et la carte de l'aire d'étude immédiate.
D'un point de vue des actualités, il a été discuté de :
Un travail sur des variantes d'implantation potentielles des éoliennes a ensuite été réalisé en commission, en superposant les cartes d'enjeux et recommandations provisoires des bureaux d'études paysagers et écologiques, et en tenant compte de l'éloignement nécessaire entre les éoliennes dans le sens des vents dominants. Il n'est que provisoire puisque l'étude écologique n'est pas encore terminée.
Voir la présentation complète ici.
Membres présents : M. Daniel VAUTHIER, M. Eric STADELMANN, M. Romain MARCHAL, Mme Sandrine GENTER et M. Barnabé VAUTHIER
Membres excusés : aucuns
Une 2ème lettre d’information a été distribuée aux habitants de la commune de Naives-en-Blois : retrouvez-la ici.
Celle-ci porte sur l'explication (contenu et planning) des études en cours : étude du milieu naturel, du paysage et de l'acoustique.
Elle décrit également les composants d'une éolienne ainsi que son fonctionnement et ses critères de recyclabilité.
Une 1ère réunion de lancement de la Commission Eolienne sur la commune de Naives-en-Blois s'est tenue le 8 juin 2022 en mairie.
Cette commission est composée de représentants Valeco et de représentants de la commune vers lesquels vous pouvez vous tourner en cas de questions sur le projet : M. Daniel VAUTHIER, M. Eric STADELMANN, M. Romain MARCHAL, Mme Sandrine GENTER et M. Barnabé VAUTHIER.
Elle a pour but d'entretenir un lien dynamique entre la commune et le porteur de projet et de permettre un travail efficace ainsi qu'une prise de de décision lorsque les étapes du projet le nécessitent. Elle sera réunie plus ou moins une fois tous les 3 mois (plus si la diversité des sujets en cours le justifie).
Lors de cette 1ère réunion, ont été abordés les rappels sur le projet, les études en cours et à venir. La rose des vents obtenue par le mât de mesure entre janvier et mai 2022 a notamment été présentée ainsi que les statistiques de fréquentation du blog.
Les cartes de synthèse des enjeux paysagers ont aussi été distribuées : voir ici. A partir de ces enjeux et sensibilités identifiés, le bureau d'études paysager ATER a proposé 40 points de vue sur le territoire depuis lesquels prendre des photos pour réaliser les photomontages une fois l'implantation définie. Un atelier de travail pour modifier et/ou ajouter des points à cette liste a été entrepris en commission. Les cartes et la liste finale des points de vue seront communiqués prochainement.
Voir la présentation complète ici.
Membres présents : M. Daniel VAUTHIER, M. Eric STADELMANN, M. Romain MARCHAL, Mme Sandrine GENTER et M. Barnabé VAUTHIER
Membres excusés : aucuns
Pour répondre au mieux à toutes vos questions, le site Info Eolien est désormais consultable : info-eolien.fr.
L'installation du mât de mesures est terminée !
Un panneau de la Déclaration Préalable et un panneau informatif ont respectivement été mis devant la parcelle accueillant ce mât, au lieu-dit "Les Potus".
Pour rappel, il est prévu pour une durée d'environ 18 mois.
La 1ère lettre d’information a été distribuée aux habitants de la commune de Naives-en-Blois : retrouvez-la ici.
Elle était accompagnée du livret de l’ADEME "L’éolien en 10 questions" ainsi que d'un flyer "mât de mesure", expliquant le fonctionnement du mât de mesure de gisement de vent dont l'installation au niveau du lieu-dit "Les Potus" est prévue dans les jours à venir.
Une déclaration préalable à l’installation d’un mât de mesure a été envoyée à la Mairie de Naives-en-Blois ainsi qu’aux services de l’Armée et de la DGAC.
Ce mat d’une hauteur de 123,5m avec des haubans de 70m a pour projet d’être installé plus précisément sur le lieu-dit « Les Potus » avec l’accord des propriétaires et exploitants.
Il permet d’avoir une connaissance précise du gisement de vent et de récolter des données d’écoute des chauves-souris. La campagne de mesure durera environ 18 mois à compter de son installation.
Davantage d'informations à ce sujet vous seront bientôt communiquées.
Un accord pour débuter la mission foncière sur les terrains agricoles a été donné par les élus. Les propriétaires et exploitants de ces dernières seront donc contactés à l’été 2021 par les équipes de Valeco en vue de signer des promesses de baux emphytéotiques, sur un système de mutualisation voulu équitable.
Après plusieurs échanges entre Valeco et la commune de Naives-en-Blois, une version finale d’une promesse de bail emphytéotique (PBE), engageant les parcelles communales des bois de La Sarthe, de l’Inglure et du Trembloy, a été signée fin juin 2021.
Il a été notamment convenu avec les élus d’une implantation de 6 éoliennes maximum, et de privilégier un éloignement de 1000m aux habitations pour la zone d’implantation potentielle (à différencier de la zone plus élargie qui sera gardée pour mener les études, voir carte ci-dessous).
Une présentation en conseil municipal de Naives-en-Blois a permis de présenter à l’ensemble des élus le potentiel éolien de la commune et les différentes thématiques liées au projet envisagé.
Ont été notamment abordés les références Valeco, le contexte autour de la commune (aéronautique, environnemental, paysager, urbanisme, raccordement, etc.), la fiscalité, la possibilité d’actionnariat et les modalités de concertation envisageables.
A la suite de cette réunion, la commune de Naives-en-Blois a souhaité poursuivre le projet aux côtés de Valeco.
Plusieurs courriers de consultations ont été envoyées afin d’écarter toutes les contraintes et servitudes pour la future définition d’implantation des éoliennes.
Ont été consultés par exemple : l’Armée, la Direction Générale de l’Aviation Civile, le Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) ou encore les opérateurs de téléphonie (SFR, Free).
Le maire de Naives-en-Blois ainsi que 2 conseillers ont été rencontrés pour la première fois par les équipes de Valeco. La proposition d’un projet à la fois sur la zone de forêt communale de la Sarthe, mais aussi en foncier privé au sud du Bois de l’Inglure a été particulièrement appréciée.
Plusieurs développeurs de projets éoliens ayant déjà été reçus en mairie, ils ont annoncé qu’ils procéderaient à une sélection dans les prochains mois de la société retenue pour poursuivre le projet.
L’arrêté du 22 juin 2020 est récemment venu modifier l’arrêté du 26 août 2011, imposant aux exploitants de parcs éolien d’aller plus loin dans leurs obligations de démantèlement et de recyclage.
Ainsi, l’article 29 – I de l’arrêté du 22 juin 2020 impose désormais :
« 1. le démantèlement des installations de production d'électricité, des postes de livraison ainsi que les câbles dans un rayon de 10 mètres autour des aérogénérateurs et des postes de livraison;
2. l'excavation de la totalité des fondations jusqu'à la base de leur semelle, à l'exception des éventuels pieux. Par dérogation, la partie inférieure des fondations peut être maintenue dans le sol sur la base d'une étude adressée au préfet démontrant que le bilan environnemental du décaissement total est défavorable, sans que la profondeur excavée ne puisse être inférieure à 2 mètres dans les terrains à usage forestier au titre du document d'urbanisme opposable et 1 m dans les autres cas. Les fondations excavées sont remplacées par des terres de caractéristiques comparables aux terres en place à proximité de l'installation ;
3. la remise en état du site avec le décaissement des aires de grutage et des chemins d'accès sur une profondeur de 40 centimètres et le remplacement par des terres de caractéristiques comparables aux terres à proximité de l'installation, sauf si le propriétaire du terrain sur lequel est sise l'installation souhaite leur maintien en l'état. »
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En savoir plusUne lettre d'information va être très bientôt distribuée aux habitants de Naives-en-Blois pour faire part des actualités du projet, notamment de son dépôt en préfecture, des étapes à venir ainsi que de la prise de 15% des parts de la société de projet par la commune.
Ce 20 décembre 2023, un dossier d'autorisation environnementale a été déposé en téléprocédure auprès des services de l'Etat.
Retrouvez ici le Résumé Non Technique de l'étude d'impact, distribué à la commune d'implantation et aux communes limitrophes. Celui-ci est consultable dans les mairies.
Ce dépôt marque le début de la phase d'instruction dont la procédure est décrite sur le logigramme suivant. Elle se caractérise par une étape de recevabilité, généralement après réponse à une demande de compléments, une phase d'enquête publique, une phase de consultation de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS), et enfin l'obtention d'un Arrêté Préfectoral d'autorisation ou de refus du projet.
Ces nouveaux échanges ont permis de valider l'emplacement et le volume de reboisement envisagé. Celui-ci s'effectuerait au niveau du bois de l'Inglure, qui est le plus endommagé sur la commune de Naives-en-Blois.
Comme l'indique la réglementation, le résumé non technique (RNT) de l'étude d'impacts à été adressé à la commune d'implantation ainsi qu'aux communes limitrophes du projet éolien du Grand Chanois. Retrouvez-le ici.
Accompagné du maire de Naives-en-Blois, le porteur de projet a ainsi rencontré les 16 et 17 novembre les maires de Bovée-sur-Barboure, Ménil-la-Horgne, Méligny-le-Grand, Laneuville-au-Rupt et Void-Vacon, ce qui a permis d'expliquer au mieux les caractéristiques du projet. Etant indisponibles, les maires de Sauvoy et Broussey-en-Blois ont reçu le document par courrier. Cette pièce du dossier d'autorisation environnementale est disponible pour consultation dans toutes les mairies citées ci-avant.
RAPPEL DU PRINCIPE DE CO-ACTIONNARIAT :
Un projet éolien classique est porté par une société de projet détenue à 100% par Valeco. Un projet public-privé est quant à lui porté par une société détenue en partie par Valeco et en partie par les collectivités.
Valeco inclut dans sa proposition au territoire la possibilité d'entrer à l'actionnariat des parcs éoliens jusqu'à un certain pourcentage en portant l'entiéreté du risque financier dans le cas où le projet n'aboutirait pas.
Pour ce projet, il a été proposé d'ouvrir à la commune de Naives-en-Blois 15% sans risque financier.
HISTORIQUE DES ECHANGES AVEC LES ELUS :
Le concept d'ouverture de l'actionnariat d'un parc éolien à la commune a été brièvement présenté lors des premières rencontres avec Valeco. Après le choix du développeur du projet, une commission éolienne a été dédiée aux questions par rapport à cet éventuel partenariat en novembre 2022 (voir l'article dédié sur le blog). Ce sujet a été de nouveau abordé à l'occasion de plusieurs conseils municipaux au cours de l'année 2023 avant de faire l'objet d'une délibération favorable le 11 octobre de cette année. Ce jour marque également la désignation de Mme Sandrine GENTER en tant que référente éolien au sein du conseil municipal de Naives-en-Blois.
Le 23 octobre 2023, le pacte d'actionnaires et l'acte de cession de parts sont signés entre la commune, représentée par le référent éolien, et Valeco, actant ainsi le partenariat.
Echanges sur le dossier de défrichement et les mesures compensatoires de reboisement. L'ONF a fait part de sa préférence à opter pour du reboisement par placeaux (plusieurs petits carrés délimités avec des essences resistantes et parsemés au sein du bois existant) plutôt que du reboisement en plein, c'est-à-dire sur une surface pleine.
En réponse à une question posée lors de la concertation préalable, une étude sur les éventuels impacts par ombres portées a été réalisée en plus des études réglementaires (écologie, paysage, acoustique, dangers, etc.). Celle-ci conclue à des impacts très faibles voire nuls en fonction des lieux d'habitations.
Retrouvez en téléchargement ici le rapport d'étude sur les ombres portées.
Représentants de l'association de chasse Saint-Hubert (chassant entre autre au niveau du bois de la Sarthe), de la municipalité de Naives-en-Blois et de Valeco se sont rencontrés fin août 2023 pour discuter des synergies entre l'activité de chasse et l'exploitation de trois éoliennes dans la forêt municipale.
Lors de cette commission, nous avons parcouru les dernières versions des études en cours de relecture : défrichement, paysage et acoustique. La commission a également réfléchi, en fonction des retours des riverains lors de l'atelier du 3 avril au cours de la concertation préalable et des propositions des bureaux d'études, aux mesures qui pourraient être mises en place sur le projet. Notamment sur le plan paysager et de vie locale (le volet écologique étant plus "technique" et bon nombre de mesures étant déjà envisagées par les écologues), plusieurs idées ont été discutées :
Dans les semaines à venir, la commission statuera sur les mesures et modalités exactes à retenir, en fonction du retour des experts. Les mesures compensatoires pour le défrichement seront également prévues.
Nous avons également abordé le sujet de la nouvelle loi pour l'accélération des énergies renouvelables et l'appel de l'Etat aux communes pour définir des zones d'accélération du développement de ces énergies.
Membres présents : M. Daniel VAUTHIER, M. Eric STADELMANN et M. Barnabé VAUTHIER
Après plus d’un an de mesures de vent et d’écoute des chauves-souris effectuées sur le site du projet du Grand Chanois, le mât de mesures installé sur la commune de Naives-en-Blois a été démonté fin juillet 2023.
Vous pouvez retrouver ici le Bilan de réponse à la concertation préalable.
N.B. L’onglet « Contact » est disponible si vous avez la moindre question ou remarque.
Le vendredi 23 juin 2023 à 11h00, l’Association Foncière Rurale de Naives-en-Blois s’est réunie pour délibérer et autoriser son président, Hervé VAUTHIER, à signer la Promesse de Constitution de Servitudes permettant à Valeco d’emprunter les chemins de l’AFR pour la construction du parc éolien du Grand Chanois.
Cette délibération concerne les parcelles suivantes :
o ZD 35 et ZD 36
o ZE 10, ZE 12 et ZE 22
o ZH 60
Lors de ce conseil municipal, la carte d’implantation finale des éoliennes du projet ; voir ci-dessous les éoliennes E1, E2 et E3 sur la zone Nord en forêt (bois de la Sarthe) et E4, E5 et E6 en zone agricole.
Un résumé du pôle éolien, qui s’était déroulé le 16 mai 2023 à la préfecture de Bar-le-Duc, a également été présenté. Les élus ont ensuite pu poser leurs questions.
Après avoir fait un tour de table, les conseillers, à la majorité, ont donné leur accord pour la poursuite du projet. Voir sur Intramuros le compte-rendu du conseil municipal.
Un pôle éolien réunissant les services de la préfecture, instructeurs (DREAL, DDT) et les élus du secteur s'est tenu à Bar-le-Duc le 16 mai 2023.
A cette occasion, Valeco et le maire de Naives-en-Blois ont pu présenter le projet du Grand Chanois qui a reçu un accueil dans l'ensemble positif, notamment sur le travail fourni en matière de concertation avec la commune et de recherche de variantes d'implantation.
Il a été rappelé les enjeux environnementaux et paysagers du secteur ainsi que les études spécifiques qu'il faudrait réaliser (sur la cigogne noire, le milan royal, le hibou grand-duc et la forêt mais aussi sur le phénomène d'encerclement des bourgs et les angles de respirations). Nous prenons en compte toutes ces préconisations et travaillons avec les différents bureaux d'études pour constituer un dossier complet d'ici l'automne 2023.
Une rencontre participative s’est déroulée dans la salle des fêtes de la commune de Naives-en-Blois le lundi 03 avril 2023.
Les habitants ont pu y rencontrer Valeco, poser leurs questions et consulter différents documents concernant le projet. Un atelier a également été réalisé pour permettre à chacun de proposer ses idées de mesures d’accompagnement pour :
- La biodiversité : plantation de haies mellifère, reboisement, réhabilitation de la mare de Braux et création de nids pour les mésanges.
- Le paysage : plantation de franges végétales et enfouissement d'une partie du réseau à l'intérieur de la commune.
- La commune et ses habitants : visite de radiesthésistes dans les élevages une fois le projet construit, subventions pour des bornes de recharge électrique ou encore amélioration de l’efficacité énergétique des habitations.
Au cours de cet après-midi, une dizaine de personnes sont venues s’informer. Nous vous invitons à nouveau à exprimer votre avis ou poser vos questions dans le cahier disponible en mairie, par mail ou par courrier avant la fin de la phase de concertation préalable fixée le 21 avril.
Un flyer vous a été distribué pour vous convier une nouvelle fois à la rencontre participative qui aura lieu en salle des fêtes de Naives-en-Blois lundi 3 avril de 15h30 à 19h30 : retrouvez-le ici.
Au programme :
> présentation du projet,
> discussions et prise en compte de vos contributions,
> atelier pour proposer des idées de mesures d’accompagnement du projet (biodiversité, paysage et commune),
> verre de l'amitié.
Nous vous attendons nombreux !
Une concertation préalable débutera ce vendredi 17 mars 2023 jusqu'au 21 avril.
Le dossier de concertation préalable est disponible au lien suivant. Il sera également mis à disposition en mairie de Naives-en-Blois dès le 17/03. Il regroupe les résultats des études menées sur la zone d'étude du projet, le travail mené en commission éolienne et les réflexions sur l'implantation du projet, sa conception finale avec ses caractéristiques techniques principales et un aperçu de son intégration au sein du territoire.
Après une phase d’information de 15 jours, une phase de participation sera ouverte à partir du vendredi 31 mars et jusqu'au 21 avril. Chacun pourra ainsi faire part de ses contributions :
- sur le cahier d’avis disponible en mairie,
- à travers la rubrique "Contact" de ce blog projet,
- par courrier adressé à "Parc éolien du Grand Chanois - VALECO - 29 rue Louis de Broglie 21 000 DIJON"
- ou encore lors d'une rencontre participative prévue le lundi 3 avril de 15h30 à 19h30 en salle des fêtes de Naives-en-Blois.
Une 3ème lettre d'information a été distribuée à Naives-en-Blois : retrouvez-là ici.
Elle annonce l'arrivée d'une concertation préalable, lors de laquelle les habitants sont invités à s'exprimer et elle communique également sur la conception du projet retenue suite au travail en plusieurs étapes en commission éolienne avec les élus.
N.B. : Une faute de frappe s'est glissée au dos de la lettre distribuée à "financement" et "épargne". Toutes nos excuses.
Lors de cette 5ème réunion de commission, nous avons passé en revu les nouveautés du côté des études, notamment la rose des vents finale sur 12 mois (vents sud-ouest et ouest plus marqués qu'en début d'année), la relecture en cours du rapport sur l'écologie, l'ensemble des photographies du volet paysager terminées, et le rapport d'état intial acoustique qui a été laissé à disposition.
Du point du vue de l'écologie, nous avons travaillé en prévision du dossier de défrichement à réaliser au repérage de zones pour y effectuer du reboisement.
Du point de vue du paysage, 6 points depuis lesquels réaliser des photomontages préliminaires à mettre dans le dossier de concertation ont été retenus.
L'implantation retenue, les plans de ses aménagements et son gabarit envisagé (210m de hauteur en bout de pale, avec des rotors maximum de 170m en cultures et 150m en forêt) ont été présentés ; voir ci-dessous.
Des dates ont également été convenues pour la mise en place d'une concertation préalable, et la lettre d'information à distribuée revue ensemble :
Ce rendez-vous a permis de statuer sur l'orientation des plateformes des éoliennes au sein des parcelles agricoles, afin de gêner le moins possible l'exploitation de ces dernières. En discutant, une nouvelle variante, encore une fois similaire à la V6 et la V7, mais davantage reculée vers le sud a emergé : la variante 8.
En accord avec les élus et agriculteurs, les plans précis d'une implantation finale basée sur cette V8 vont maintenant pouvoir être dessinés.
Le travail réalisé en commission et notamment l'aboutissement du travail de réflexion sur les variantes d'implantation (dernière version : V7) a été présenté en conseil municipal de Naives-en-Blois. Les élus ont pu poser leurs questions et ont également suivi la volonté de la commission d'organiser une concertation préalable auprès des habitants de la commune.
Un travail de peaufinage de la conception du projet, notamment de cartographie de tous les aménagements (plateformes des éoliennes, chemins, rayons de braquage, raccordement, postes de livraison) va être fait sur la base de cette variante et présenté plus tard pour validation.
Lors de cette commission, les cartes d'enjeux finales des études écologiques ont été passées en revue. Les retours des bureaux d'études ont été communiqués. Ils indiquent la variante 6 étudiée précedemment comme la plus judicieuse : avec uniquement 3 éoliennes en forêt, elle évite les enjeux écologiques plus importants. Les 2 groupes d’éoliennes bien distincts et à géométrie similaire rendent le parc lisible dans le paysage et offrent un espace de respiration à l’est de la commune.
Dans la suite du travail itératif de réflexion à l'implantation du projet, nous avons discuté de la définition d'une V7, reprenant la V6 mais en éloignant les éoliennes en milieu agricole du village de Naives-en-Blois, en les décalant vers le sud-est.
Il a également été décidé de mettre en place une concertation préalable au printemps, lors de laquelle les riverains pourront se renseigner sur le projet au travers d'un dossier de concertation disponible en mairie et sur le blog lors des 15 premiers jours de phase d'information, et seront amenés à participer lors d'une seconde phase de 15 jours de phase de participation. Un évènement en mairie sera organisé à ce moment-là.
Membres présents : M. Daniel VAUTHIER, M. Eric STADELMANN, M. Romain MARCHAL, M. Barnabé VAUTHIER et Mme Sandrine GENTER
La défeuillaison ayant été tardive en 2022, les photographies depuis les 49 points de photomontages n'ont pas été prises en novembre comme prévu mais la semaine du 26 décembre. L'intérêt de réaliser les clichés à feuilles tombées est de rentre la future simulation des éoliennes la plus impactante possible et ne pas minimiser d'éventuels impacts paysagers.
La campagne de mesures acoustiques, via la pose de sonomètres au niveau des habitations les plus proches de la zone d'étude dans toutes les directions (voir points verts sur la carte ci-dessous), s'est déroulée du 11 octobre au 3 novembre 2022.
Les données acoustiques récoltées pendant 3 semaines sur le site du projet vont pouvoir être traitées par le bureau d'études expert ECHO Acoustique. Elles seront extrapolées et couplées aux mesures de vent effectuées sur le mât de mesure en hauteur pendant 12 mois pour une représentativité annuelle.
Une fois le gabarit et le nombre d’éoliennes choisis, si la modélisation montre qu’à certains moments de l’année, de la journée et dans certaines conditions météorologiques, les seuils réglementaires d'émergence (bruit supplémentaire des éoliennes) sont dépassés, un plan de bridage (ralentissement voire arrêt des éoliennes) sera mis en place afin de réduire cette émergence.
La réglementation impose que celle-ci ne soit pas supérieure à 5 décibels (à des niveaux supérieurs à 35 décibels) le jour et 3 décibels la nuit, période considérée plus calme.
Lors de la 3ème réunion en commission, nous avons passé en revue les 5 variantes d'implantation provisoires des éoliennes, proposées par Valeco (V1 et V2) et fruit d'un travail entre les élus et Valeco (V3, V4 et V5) au mois de septembre. Une nouvelle proposition des élus en est née pour éviter l'implantation d'éoliennes dans le bois de l'Inglure : V6.
Ces variantes sont provisoires. Les résultats complets de l'étude écologique à venir début 2023, les retours que pourront nous faire l'ONF quant aux éoliennes en forêt, les préconisations éventuelles des services de l'Etat ainsi que les avis des habitants de Naives-en-Blois viendront modifier ces premières idées pour aboutir à une implantation finale au premier trimestre 2023.
L'ordre du jour de cette réunion se concentrait ensuite sur la possibilité pour la commune de Naives-en-Blois de prendre des parts à l'actionnariat du projet éolien.
Le co-actionnariat, c'est quoi ?
Un projet éolien classique est porté par une société de projet détenue à 100% par Valeco. Un projet public-privé est quant à lui porté par une société détenue en partie par Valeco et en partie par les collectivités. Valeco, dans le cadre du projet éolien du Grand Chanois, offre la possibilité à la commune de Naives-en-Blois d'entrer à l'actionnariat du projet à hauteur de 15% ou moins, en portant l'entiéreté du risque financier dans le cas où le projet n'aboutirait pas. Prendre des parts au delà de ces 15% est envisageable, mais cela implique que les actionnaires prennent ensemble le risque d'investir de l'argent à perte durant la phase de développement du projet.
En cas d'autorisation du projet, la commune peut choisir de revendre ses parts à Valeco et faire ainsi une plue-value financière (la société de projet ayant à ce moment-là pris beaucoup de valeur puisqu'elle est autorisée à construire un parc éolien) ou bien de rester co-actionnaire en gardant tout ou partie de ses parts.
Une offre de partenariat, regroupant les aspects juridiques d'un tel partenariat, a été parcourue avec les élus qui devraient prendre une décision dans les prochains mois quant au souhait d'intégrer ou non l'actionnariat de la société de projet en phase de développement.
A ensuite été évoquée la possibilité de mettre en place un financement participatif, pour lequel les élus ont manifesté un intérêt. Il s'agira de réfléchir à l'avenir sur quel type de dépense du projet et sur quel montant il pourrait être réalisé.
Le financement participatif, c'est quoi ?
C'est la mise en place d'un prêt rémunéré où une personne physique prête une somme afin de financer un projet. La somme sera rendue avec intérêts. Ainsi, une personne souhaitant investir dans le projet pourra investir sous la forme d'une obligation rémunérée à un taux d'intérêt compris entre 4 et 6% sur une durée de 2 à 5 ans. Des exemples de plateformes de financement participatif connues dans les énergies renouvelables sont Enerfip et Lendosphère.
Membres présents : M. Daniel VAUTHIER, M. Eric STADELMANN, M. Romain MARCHAL et M. Barnabé VAUTHIER
Membres excusés : Mme Sandrine GENTER
Lors de cette seconde commission, un retour sur le travail effectué le 8 juin pour les points de photomontages a été fait. Sur remarques des élus, le bureau d'études paysager ATER Environnement a en effet porté les 40 points initiaux à une liste de 49 points de vues : voir la carte de l'aire d'étude éloignée, la carte de l'aire d'étude rapprochée, et la carte de l'aire d'étude immédiate.
D'un point de vue des actualités, il a été discuté de :
Un travail sur des variantes d'implantation potentielles des éoliennes a ensuite été réalisé en commission, en superposant les cartes d'enjeux et recommandations provisoires des bureaux d'études paysagers et écologiques, et en tenant compte de l'éloignement nécessaire entre les éoliennes dans le sens des vents dominants. Il n'est que provisoire puisque l'étude écologique n'est pas encore terminée.
Voir la présentation complète ici.
Membres présents : M. Daniel VAUTHIER, M. Eric STADELMANN, M. Romain MARCHAL, Mme Sandrine GENTER et M. Barnabé VAUTHIER
Membres excusés : aucuns
Une 2ème lettre d’information a été distribuée aux habitants de la commune de Naives-en-Blois : retrouvez-la ici.
Celle-ci porte sur l'explication (contenu et planning) des études en cours : étude du milieu naturel, du paysage et de l'acoustique.
Elle décrit également les composants d'une éolienne ainsi que son fonctionnement et ses critères de recyclabilité.
Une 1ère réunion de lancement de la Commission Eolienne sur la commune de Naives-en-Blois s'est tenue le 8 juin 2022 en mairie.
Cette commission est composée de représentants Valeco et de représentants de la commune vers lesquels vous pouvez vous tourner en cas de questions sur le projet : M. Daniel VAUTHIER, M. Eric STADELMANN, M. Romain MARCHAL, Mme Sandrine GENTER et M. Barnabé VAUTHIER.
Elle a pour but d'entretenir un lien dynamique entre la commune et le porteur de projet et de permettre un travail efficace ainsi qu'une prise de de décision lorsque les étapes du projet le nécessitent. Elle sera réunie plus ou moins une fois tous les 3 mois (plus si la diversité des sujets en cours le justifie).
Lors de cette 1ère réunion, ont été abordés les rappels sur le projet, les études en cours et à venir. La rose des vents obtenue par le mât de mesure entre janvier et mai 2022 a notamment été présentée ainsi que les statistiques de fréquentation du blog.
Les cartes de synthèse des enjeux paysagers ont aussi été distribuées : voir ici. A partir de ces enjeux et sensibilités identifiés, le bureau d'études paysager ATER a proposé 40 points de vue sur le territoire depuis lesquels prendre des photos pour réaliser les photomontages une fois l'implantation définie. Un atelier de travail pour modifier et/ou ajouter des points à cette liste a été entrepris en commission. Les cartes et la liste finale des points de vue seront communiqués prochainement.
Voir la présentation complète ici.
Membres présents : M. Daniel VAUTHIER, M. Eric STADELMANN, M. Romain MARCHAL, Mme Sandrine GENTER et M. Barnabé VAUTHIER
Membres excusés : aucuns
Pour répondre au mieux à toutes vos questions, le site Info Eolien est désormais consultable : info-eolien.fr.
L'installation du mât de mesures est terminée !
Un panneau de la Déclaration Préalable et un panneau informatif ont respectivement été mis devant la parcelle accueillant ce mât, au lieu-dit "Les Potus".
Pour rappel, il est prévu pour une durée d'environ 18 mois.
La 1ère lettre d’information a été distribuée aux habitants de la commune de Naives-en-Blois : retrouvez-la ici.
Elle était accompagnée du livret de l’ADEME "L’éolien en 10 questions" ainsi que d'un flyer "mât de mesure", expliquant le fonctionnement du mât de mesure de gisement de vent dont l'installation au niveau du lieu-dit "Les Potus" est prévue dans les jours à venir.
Une déclaration préalable à l’installation d’un mât de mesure a été envoyée à la Mairie de Naives-en-Blois ainsi qu’aux services de l’Armée et de la DGAC.
Ce mat d’une hauteur de 123,5m avec des haubans de 70m a pour projet d’être installé plus précisément sur le lieu-dit « Les Potus » avec l’accord des propriétaires et exploitants.
Il permet d’avoir une connaissance précise du gisement de vent et de récolter des données d’écoute des chauves-souris. La campagne de mesure durera environ 18 mois à compter de son installation.
Davantage d'informations à ce sujet vous seront bientôt communiquées.
Un accord pour débuter la mission foncière sur les terrains agricoles a été donné par les élus. Les propriétaires et exploitants de ces dernières seront donc contactés à l’été 2021 par les équipes de Valeco en vue de signer des promesses de baux emphytéotiques, sur un système de mutualisation voulu équitable.
Après plusieurs échanges entre Valeco et la commune de Naives-en-Blois, une version finale d’une promesse de bail emphytéotique (PBE), engageant les parcelles communales des bois de La Sarthe, de l’Inglure et du Trembloy, a été signée fin juin 2021.
Il a été notamment convenu avec les élus d’une implantation de 6 éoliennes maximum, et de privilégier un éloignement de 1000m aux habitations pour la zone d’implantation potentielle (à différencier de la zone plus élargie qui sera gardée pour mener les études, voir carte ci-dessous).
Une présentation en conseil municipal de Naives-en-Blois a permis de présenter à l’ensemble des élus le potentiel éolien de la commune et les différentes thématiques liées au projet envisagé.
Ont été notamment abordés les références Valeco, le contexte autour de la commune (aéronautique, environnemental, paysager, urbanisme, raccordement, etc.), la fiscalité, la possibilité d’actionnariat et les modalités de concertation envisageables.
A la suite de cette réunion, la commune de Naives-en-Blois a souhaité poursuivre le projet aux côtés de Valeco.
Plusieurs courriers de consultations ont été envoyées afin d’écarter toutes les contraintes et servitudes pour la future définition d’implantation des éoliennes.
Ont été consultés par exemple : l’Armée, la Direction Générale de l’Aviation Civile, le Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) ou encore les opérateurs de téléphonie (SFR, Free).
Le maire de Naives-en-Blois ainsi que 2 conseillers ont été rencontrés pour la première fois par les équipes de Valeco. La proposition d’un projet à la fois sur la zone de forêt communale de la Sarthe, mais aussi en foncier privé au sud du Bois de l’Inglure a été particulièrement appréciée.
Plusieurs développeurs de projets éoliens ayant déjà été reçus en mairie, ils ont annoncé qu’ils procéderaient à une sélection dans les prochains mois de la société retenue pour poursuivre le projet.
L’arrêté du 22 juin 2020 est récemment venu modifier l’arrêté du 26 août 2011, imposant aux exploitants de parcs éolien d’aller plus loin dans leurs obligations de démantèlement et de recyclage.
Ainsi, l’article 29 – I de l’arrêté du 22 juin 2020 impose désormais :
« 1. le démantèlement des installations de production d'électricité, des postes de livraison ainsi que les câbles dans un rayon de 10 mètres autour des aérogénérateurs et des postes de livraison;
2. l'excavation de la totalité des fondations jusqu'à la base de leur semelle, à l'exception des éventuels pieux. Par dérogation, la partie inférieure des fondations peut être maintenue dans le sol sur la base d'une étude adressée au préfet démontrant que le bilan environnemental du décaissement total est défavorable, sans que la profondeur excavée ne puisse être inférieure à 2 mètres dans les terrains à usage forestier au titre du document d'urbanisme opposable et 1 m dans les autres cas. Les fondations excavées sont remplacées par des terres de caractéristiques comparables aux terres en place à proximité de l'installation ;
3. la remise en état du site avec le décaissement des aires de grutage et des chemins d'accès sur une profondeur de 40 centimètres et le remplacement par des terres de caractéristiques comparables aux terres à proximité de l'installation, sauf si le propriétaire du terrain sur lequel est sise l'installation souhaite leur maintien en l'état. »
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